Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Communiqués de presse et ressources

À partir de cette page, vous pouvez faire des recherches dans les communiqués de presse sur l’agrandissement du réseau de Trans Mountain et les ressources connexes par titre et date.

Communiqués de presse

Communiqués de presse
Date Titre
2020-01-28 Début des audiences en vue de déterminer le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain
2020-01-24 La Régie entendra les propriétaires fonciers d’Edmonton et des environs pour déterminer le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain
2019-07-19 L’Office dévoile les prochaines phases pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2019-06-21 Appel de commentaires du public sur la démarche pour remettre en marche les processus de réglementation liés au projet de Trans Mountain du 21 juin au 9 juillet 2019
2019-02-22 Publication par l’Office du Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2019-01-17 L’Office rejette la demande de la Ville de Burnaby d’annuler les autorisations visant les travaux en cours au terminal Burnaby de Trans Mountain
2018-11-20 Début des séances de présentation de la preuve traditionnelle orale pour le réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2018-11-16 Réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Audition de la preuve traditionnelle orale
2018-10-12 Calendrier de l’audience de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2018-09-26 L’Office dévoile les premières phases de son réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2018-08-16 L’Office autorise Trans Mountain à construire un pipeline d’Edmonton jusqu’au nord de Kamloops, en Colombie-Britannique
2013-05-16 L’Office national de l'énergie approuve la méthode de conception des droits de Trans Mountain pour le réseau agrandi proposé
2013-07-22 Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus réglementaire de l'office national de l'énergie relatif au projet d'agrandissement de Trans Mountain
2013-07-29 L’Office rend publique la liste des questions pour le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
2014-04-02 Audience publique orale de l’Office national de l’énergie sur le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain
2014-07-15 L’Office national de l’énergie exige des études supplémentaires de Trans Mountain sur le couloir du projet d’agrandissement du réseau pipelinier passant par le mont Burnaby
2014-08-21 Présentation devant l’Office national de l’énergie de la preuve traditionnelle orale autochtone sur le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain
2014-09-25 L’Office national de l’énergie exige un avis de question constitutionnelle avant d’étudier la demande d’ordonnance
2014-10-07 L’Office national de l’énergie tiendra une audience orale sur la requête de Trans Mountain pour avoir accès au Mont Burnaby, ainsi que sur un avis de question constitutionnelle
2014-10-15 Poursuite de l’audition par l’Office national de l’énergie de la preuve traditionnelle orale autochtone sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – 15 octobre 2014
2014-10-23 Décision de l’Office national de l’énergie au sujet de la requête de Trans Mountain
2014-11-12 Poursuite de l’audition par l’Office national de l’énergie de la preuve traditionnelle orale autochtone sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2014-11-20 Poursuite de l’audience de la preuve traditionnelle orale autochtone sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain par l’Office national de l’énergie à Victoria
2015-01-26 L’Office national de l’énergie prendra connaissance d’une preuve traditionnelle orale autochtone relative au projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain à Calgary
2015-07-28 Détails sur l'audience visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
2015-08-21 Report du volet oral des audiences sur le projet d'agrandissement de Trans Mountain
2015-09-24 L'Office publie un nouveau calendrier d'audience pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
2015-10-22 Nouveaux détails sur l'audience visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
2015-12-14 Accréditation des médias pour l'audience de Trans Mountain à Calgary le 17 décembre 2015
2015-12-17 Trousse des médias – Audiences sur le réseau de Trans Mountain – 17 décembre 2015
2016-01-14 Avis aux médias – Début des plaidoiries finales orales à l'audience relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain à Burnaby la semaine prochaine
2016-01-19 Trousse des médias – Audiences sur le réseau de Trans Mountain – 19 janvier 2016
2016-05-18 Avis aux médias – Séance d'information à huis clos à l'intention des médias concernant la publication du rapport de recommandation pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
2016-05-19 Recommandation d'approbation conditionnelle de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain
2017-08-31 Audience prévue sur la modification de tracé proposée pour le tronçon Chilliwack de l’agrandissement Trans Mountain
2017-08-31 Début des audiences, en novembre, sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2017-09-14 Publication par l’Office de son rapport de vérification de la conformité préalable à la construction de Trans Mountain et du plan de mesures correctives
2017-10-04 Les audiences sur le tracé détaillé du tronçon Burnaby du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain devraient commencer au début de 2018
2017-11-07 Établissement d’un processus pour l’examen de la question constitutionnelle de Trans Mountain
2017-11-16 Annonce d’audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la région intérieure de la Colombie-Britannique
2017-11-17 Avis aux médias – Audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Début la semaine prochaine
2017-11-28 L’audience de l’Office national de l’énergie sur la requête et la question constitutionnelle de Trans Mountain débute le 29 novembre
2017-11-30 Avis aux médias – Les audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se poursuivent en Alberta
2017-12-07 Ordonnance de l’Office sur la question constitutionnelle concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2017-12-19 Trans Mountain enlève les toiles visant à obstruer le frai dans les cours d’eau
2018-01-11 L’audience de l’Office national de l’énergie sur la modification du tracé pipelinier de Trans Mountain débute lundi
2018-01-18 Avis aux médias – Début des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
2018-01-18 L’Office national de l’énergie rend une décision sur le processus visant les futures questions liées aux permis et publie les motifs de sa décision sur la question constitutionnelle concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2018-01-26 Annonce d’audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la région intérieure de la Colombie-Britannique
2018-02-06 L’Office national de l’énergie rend les premières décisions relativement aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2018-02-15 Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Les travaux à l’entrée du tunnel au mont Burnaby peuvent commencer
2018-02-15 Avis aux médias – Audiences sur le tracé détaillé dans la région intérieure de la Colombie-Britannique pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
2018-03-09 Avis aux médias – Reprise des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
2018-03-13 Avis aux médias – Reprise des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
2018-03-16 Avis aux médias – Reprise des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement de Trans Mountain dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique
2018-04-05 L’Office approuve la demande de modification du tracé du pipeline de Trans Mountain à Chilliwack
2018-04-26 Avis aux médias – Les audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se poursuivent à Kamloops et à Merritt
2018-06-22 L’Office approuve la demande de Trans Mountain visant la modification des plans relatifs à son projet

Ressources

Resources
Title
Carte du projet [PDF 343 kb]
TERMPOL Review Process Report on the TMX [dossier 2584386]
SUIVI de project BGGP
Trans Mountain Pipeline ULC – Chilliwack BC Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack
Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie
Demande de participation
Processus d’approbation du tracé détaillé
Comment les pipelines franchissent-ils les rivières et les ruisseaux?
Résolution des plaintes
Respect des conditions
Conformité et execution
Protection de l’environnement
Processus de réglement des plaintes
Vivre et travailler à proximité d'un pipeline
Fiche de renseignements : Participation des propriétaires fonciers, indemnisation et règlement des différends 
Foire aux questions – Protocole d’entente conclu en 2013 par l’Office national de l’énergie et Pêches et Océans Canada
FAQ – Les évaluations environnementales

Coordonnées

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Courriel : TMX.Aide@cer-rec.gc.ca
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803

Demandes de renseignements des médias

James Stevenson
Agent de communications

Courriel : james.stevenson@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-613-6126

Relations avec les médias
Courriel : media@cer-rec.gc.ca

Communiqués de presse et ressources

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