Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Le gouvernement du Canada approuve le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la gouverneure en conseil a agréé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »). L’Office délivrera le nouveau certificat et les certificats modifiés à Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») au cours des prochains jours.

La délivrance des certificats ne rétablit pas automatiquement les décisions et ordonnances rendues antérieurement et qui sont nécessaires pour la mise en chantier ou la reprise des travaux. Il s’agit de décisions qui visent, par exemple, la conformité aux conditions du certificat et l’établissement du tracé détaillé du pipeline. L’Office est conscient du vif intérêt manifesté par le public relativement aux étapes suivantes, aux processus de réglementation entrepris avant la décision rendue par la Cour d’appel fédérale le 30 août 2018 et à la participation en grand nombre du public et des peuples autochtones aux processus.

L’Office sollicitera au cours des prochains jours les commentaires du public sur une démarche proposée pour la remise en marche des processus de réglementation requis aux fins des étapes suivantes de la réalisation du projet. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la lettre de l’Office à Trans Mountain [dépôt C00018].

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