Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Tracé détaillé et modifications apportées

Des audiences sur le tracé détaillé ont lieu lorsqu’il y a une opposition valable au tracé détaillé. Aux audiences, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada détermine si l’emplacement proposé du pipeline représente le meilleur tracé possible, et si les méthodes et le moment proposés pour la construction sont les plus appropriés.

Les propriétaires des terrains sur lesquels passera le pipeline ainsi que les peuples autochtones et les personnes qui estiment que le projet pourrait nuire à leurs terrains ont eu la possibilité de s’opposer au tracé détaillé proposé par Trans Mountain. La Commission a examiné les objections formulées, appelées déclarations d’opposition, en fonction des critères énoncés dans sa décision relative à la reprise des processus de réglementation pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet ») [dépôt C00593].

À l’été 2019, Trans Mountain a déposé le plan, le profil et le livre de renvoi (PPLR) du tracé complet proposé pour le projet [dossier 3808418]. Les PPLR montrent le tracé détaillé proposé, de même que les propriétaires et les occupants, sur plus de 2 500 parcelles de terrain requises pour le projet. Ces parcelles sont regroupées sur près de 400 feuilles de PPLR, qui doivent toutes être approuvées par la Commission.

Toutes les audiences sur le tracé détaillé prévues pour les tronçons 1 à 4 (d’Edmonton, en Alberta, à Darfield juste au nord de Kamloops, en Colombie-Britannique) ont été annulées par suite du retrait des déclarations d’opposition des propriétaires fonciers. À l’heure actuelle, aucune autre audience n’est prévue pour ces tronçons et la majorité des feuilles de PPLR qui y sont reliées ont été approuvées.

La Commission a approuvé environ 86 % du tracé du projet. Les audiences actives sur le tracé détaillé sont pour les tronçons 5 à 6 situés dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique, de Merritt jusqu'à Langley. À la lumière de la pandémie de la COVID-19 et des conseils des autorités sanitaires publiques, la Commission a annoncé, le 21 avril 2020) que les volets oraux des audiences sur le tracé détaillé restantes seront remplacés par d'autres modes de présentation qui n'exigent pas une présence en personne. Grâce à ces modifications, il sera possible de poursuivre les audiences d'une manière équitable et transparente, tout en respectant les exigences en matière d'éloignement sanitaire pour les participants.​

La construction peut être entreprise sur les terrains seulement après que le tracé détaillé a été approuvé et que les conditions applicables ont été satisfaites.

Aucune modification du tracé n’est proposée actuellement le long du tracé approuvé pour le projet.

Avant la décision de la Cour d’appel fédérale en août 2018, des parties du tracé du projet avaient été approuvées et les instances sur le tracé détaillé en étaient à différentes étapes du déroulement. L’information relative à ces décisions et instances précédentes est archivée sur le site Web de la Régie.

ARCHIVÉ – Tracé détaillé et modifications apportées

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