Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Document d’information : Quelques chiffres

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Projet

Un nouveau pipeline de 987 km.

On parle de 89 % du pipeline qui longe des perturbations existantes.

La remise en service d’un pipeline existant de 193 kilomètres.

Le transport de pétrole qui passe à 890 000 barils par jour, comparativement à 300 000.

Le coût de construction est de 5,4 milliards de dollars.

Processus d’examen

Entre le début de l’audience et la fermeture du dossier, il s’est écoulé 686 jours.

De ce calendrier, 316 jours ont été exclus (à deux occasions distinctes) afin de permettre à l’Office de recueillir des renseignements.

La demande originale contient 15 000 pages.

Des dizaines de milliers de pages d’éléments de preuve ont été déposées et examinées par l’Office.

L’Office a transmis à Trans Mountain 507 demandes de renseignementsNote de bas de page 1.

Des intervenants ont envoyé à Trans Mountain 17 000 demandes de renseignements.

Afin de soutenir la participation au processus d’examen, 3 millions de dollars ont été versés pour le financement des participants.

Des lettres ont été transmises à 131 communautés et organisations autochtones susceptibles d’être touchées afin de les informer du projet d’agrandissement de Trans Mountain et de les encourager à participer.

Afin de discuter du processus, 22 groupes autochtones ont rencontré des employés de l’Office entre novembre 2013 et février 2014.

Entre octobre et décembre 2013, 214 personnes ont participé à des séances d’information ONÉ 101 en personne et en ligne.

L’Office a reçu 2 118 demandes de participation en février 2014.

À l’audience qui s’est déroulée en avril 2014, 78 % des demandeurs ont reçu le statut de participants :

  • 400 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’intervenant;
  • 798 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’auteur d’une lettre de commentaires;
  • 452 personnes ou organisations ont demandé le statut d’intervenant, et ont été autorisées à présenter une lettre de commentaires.

On a dénombré 73 participants autochtonesNote de bas de page 2.

On a compté 9 participants du gouvernement fédéral.

Il y avait 29 participants des gouvernements municipaux.

D’août 2014 à janvier 2015, l’Office a entendu la preuve traditionnelle orale de la part de 35 personnes et groupes autochtones pendant plus de 20 jours et à 5 endroits.

Pour le nouveau couloir proposé passant par le Burnaby Mountain, 43 demandes de participation supplémentaires ont été reçues :

  • 4 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’intervenant;
  • 6 personnes ou organisations ont demandé et reçu le statut d’auteur d’une lettre de commentaires;
  • 23 personnes ou organisations ont demandé le statut d’intervenant, et ont été autorisées à présenter une lettre de commentaires.

Des éléments de preuve ont été déposés par 104 intervenants.

L’Office a reçu 378 lettres de commentaires.

Quelque 291 requêtes et demandes de révision ont également été reçues.

L’Office a rendu 121 décisions portant sur des requêtes ou des demandes de révision et de modification (parfois, il s’agissait d’une décision globale visant plusieurs requêtes).

Pendant plus de 15 jours, 74 intervenants ont prononcé leur plaidoirie finale orale à Burnaby et à Calgary.

Conditions

La recommandation définitive contient 157 conditions. Certaines conditions s’appliquent tout au long du projet et peuvent ne pas présenter d’exigences particulières de dépôt, tandis que d’autres obligeront la société à déposer des renseignements à des moments précis. Au chapitre 1 du rapport, un tableau montre que les conditions s’appliquent parfois à de nombreuses disciplines et indique à quelle étape du cycle de vie réglementaire les conditions doivent être remplies.

Exigences réglementaires ou d’envergure générale 9
Aspects techniques et sécurité 53
Environnement 49
  • y compris les émissions atmosphériques et les gaz à effet de serre
9
Éléments socioéconomiques 35
Gestion des situations d’urgence 15
Transport maritime lié au projet 6
Économie, finance et marchés 2
Date de modification :