Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ – Tracé détaillé et modifications apportées

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Mise à jour importante concernant la surveillance réglementaire du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Les audiences sur le tracé détaillé ont été annulées, et tous les participants en ont été avisés. Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale (la « Cour ») a rendu une décision qui a comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet. En l’absence du certificat, l’Office s’attend à ce que Trans Mountain cesse toutes ses activités de construction d’une manière qui réduit au minimum les effets environnementaux. L’Office surveillera activement les gestes posés par Trans Mountain et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’elle suspende les travaux de construction de façon sûre et sécuritaire. Par suite de la décision de la Cour, les processus en marche de l’Office qui sont directement reliés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont l’examen des pièces déposées en conformité à des conditions, les demandes de droit d’accès et les processus concernant les audiences sur le tracé détaillé, ont cessé.

Derniers renseignements

  • Du 7 au 10 septembre 2018 – Communication à tous les participants pour les informer que les audiences sur le tracé détaillé avaient été annulées [dépôt A93922] [dépôt A93926] [dépôt A93927]
  • Le 8 août 2018 - Tronçon 6 - agrandissement de Trans Mountain - Décision sur la combinaison des audiences [dépôt A93439]
  • Le 27 juillet 2018 – ONÉ Décision – 1054408 BC Ltd. – tracé détaillé [dépôt A93284]

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain approuvé par le gouvernement du Canada en 2016 comprenait un corridor de 150 mètres de largeur. La société doit maintenant établir le tracé exact de son pipeline. Le processus relatif au tracé détaillé était déjà bien engagé lorsque la décision que la Cour d’appel fédérale a rendue le 30 août 2018 a mis fin à toutes les activités dans ces dossiers.

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