Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

ARCHIVÉ - Conformité aux conditions et démarche axée sur le cycle de vie

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Mise à jour sur les activités de Trans Mountain

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision qui a eu comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet. Peu de temps après, l’Office a informé Trans Mountain qu’il attendait d’elle qu’elle mette fin à toutes ses activités de construction d’une manière qui réduirait au minimum les effets environnementaux.

En septembre [dossier 3614112], Trans Mountain a transmis à l’Office une description de ses plans pour cesser la construction et, depuis, elle l’a tenu périodiquement informé [dossier 2981674] du déroulement de ces activités. L’Office poursuit sa surveillance et ses inspections des travaux de Trans Mountain.

L’Office conservera dans son site les documents qui lui ont été transmis et la correspondance qu’il a entretenue avant la décision de la CAF, sur les 157 conditions rattachées au projet d’agrandissement. Vous pouvez consulter tous les documents de la société et les lettres de l’Office liées au projet dans le dossier 2981674.

Le reste de l’information présentée dans cette page Web a trait à la surveillance du réseau existant de Trans Mountain selon l’approche axée sur le cycle vie des installations.

Outil interactif d’information sur les conditions

Bien que l’Office ait, à ce stade-ci, mis fin à son étude des documents qui lui avaient été transmis et que cet outil ne soit plus tenu à jour, il est possible de consulter l’information sur les 157 conditions grâce à l’outil interactif d’information sur les conditions de l’Office.

Par ailleurs, les liens qui suivent renvoient à des documents déjà publiés :

Comment l’Office s’assure-t-il qu’un pipeline est sûr?

La plupart des Canadiens entendent parler de l’intervention de l’Office au début des projets seulement. En réalité, l’Office réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long de leur cycle de vie. La tâche de l’Office ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. L’Office inspecte et vérifie les travaux pendant la construction et l’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, l’Office convoque une audience pour s’assurer que les travaux de cessation d’exploitation seront effectués de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

En d’autres termes, l’Office réglemente du début à la fin, et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. Il oblige également les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Cycle de vie d’une installation réglementée et participation de l’Office à chaque étape

Cycle de vie d’une installation réglementée et participation de l’Office à chaque étape

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Activités de vérification de la conformité

L’Office a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les sociétés prennent les mesures préventives et correctives appropriées. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

  • inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
  • évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • examens de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
  • vérifications de systèmes de gestion;
  • études de rapports de surveillance après la construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de l’Office voient des situations non conformes aux règlements, ils font un suivi pour vérifier que les mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Chaque année, l’Office mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces opérations sont efficaces pour permettre à l’Office de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.

Quelles activités de vérification de la conformité et d’exécution l’Office avait-il menées pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?

En 2011, l’Office a commencé à afficher de façon proactive de l’information sur les activités de vérification de la conformité et les mesures d’exécution prises. Les rapports d’activité de vérification de la conformité sont disponibles sur notre site Web; on peut faire des recherches par nom de société et type d’activité. Les mesures d’exécution sont également accessibles au public; elles peuvent être consultées dans la section portant sur la conformité et l’exécution du site Web.

Activités d’exploitation et d’entretien de Trans Mountain

Les sociétés doivent mener des activités d’exploitation et d’entretien pour veiller à ce que leurs installations soient exploitées de façon sûre et sécuritaire. Dans le cadre des activités de surveillance continues des pipelines, les sociétés doivent, dans certains cas, présenter des avis d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de plans d’eau). Les avis d’exploitation et d’entretien déposés par Trans Mountain se trouvent dans le site Web de l’Office [dossier 552813].

Pour un complément d’information, consultez les Exigences et notes d’orientation concernant les activités d’exploitation et d’entretien.

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