Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande concernant la construction du projet d'agrandissement du couloir nord

Quoi de neuf

  • 26 août 2019 – Publication par l’Office d’une ordonnance d’audience relative au projet d’agrandissement du couloir nord de NGTL [dépôt C01209]
  • 16 août 2019 – L’Office rend publique la liste de parties [dépôt C01057]
  • 31 mai – Publication de l’avis d’audience par l’Office [dépôt A99730]
  • 4 avril 2019 – Dépôt par NGTL d’une demande de projet devant l’Office [dépôt A98641]

Renseignements sur le projet

Le projet proposé vise l’ajout d’une station de compression et d’un pipeline d’environ 81 kilomètres, en trois tronçons, au réseau de livraison de gaz naturel de NGTL. Dans sa demande, NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a indiqué que ce projet lui était nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles relatives au transport de gaz depuis la zone du projet Peace River à des marchés en plein essor de l’Alberta. Le projet comprend ce qui suit :

  • Doublement du couloir centre-nord (tronçon North Star 2) – conduite de 48 po d’environ 24 km
  • Doublement du couloir centre-nord (tronçon Red Earth 3) – conduite de 48 po d’environ 32 km
  • Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest no 2 (tronçon de prolongement Bear Canyon North) – conduite de 36 po d’environ 25 km
  • Motocompresseur supplémentaire à la station Hidden Lake North
  • Installations de lancement et de réception pour le nettoyage du pipeline et l’inspection interne

Si le projet est approuvé et construit, certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, des aires d’empilage et des baraquements de chantier, seront nécessaires durant la construction.

Pour ce projet, dont la date de mise en service proposée est avril 2022, la société prévoit des dépenses en immobilisations de 632 millions de dollars.

Dates importantes

Dates limites pour le dépôt de documents

Tâche Heure limite (11 h, heure du Pacifique [midi, heure des Rocheuses], sauf indication contraire)
Dépôt de la demande de participation Du 10 juin – 5 juillet 2019 à 16 h, heure des Rocheuses
Dépôt d’une première série de demandes de renseignements 26 septembre 2019
Dépôt d’une deuxième série de demandes de renseignements 31 octobre 2019
Dépôt de la preuve écrite des intervenants 5 décembre 2019
Présentation orale du savoir traditionnel par les groupes autochtones Décembre 2019 – début février 2020

Liste préliminaire des questions

L’Office a déterminé qu’il examinerait les questions préliminaires ci-après au cours de l’audience portant sur la construction et l’exploitation du projet proposé.

  1. La nécessité du projet.
  2. La faisabilité économique du projet.
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet.
  4. La pertinence de la méthode de conception des droits et du tarif visant le projet.
  5. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles, y compris les effets environnementaux cumulatifs pouvant être causés par le projet, qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office et aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  6. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet.
  7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des AutochtonesNote de bas de page 1
  8. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires et utilisateurs des terres.
  9. Le caractère approprié de la conception du projet.
  10. La planification des mesures d’urgence en cas de fuite, d’accident ou de défaillance, pendant la construction ou l’exploitation du projet.
  11. La sécurité et la sûreté, pendant la construction ou l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
  12. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office relativement au projet.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de l’Office, visitez les pages suivantes :

Transcription :

Si une société désire construire ou modifier un pipeline réglementé par l’Office national de l’énergie, elle doit obtenir une autorisation.

Après examen d'une demande, nous recommandons d’accepter ou de refuser la réalisation d’un grand projet. Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte comme la sécurité et la conception du projet, ses avantages généraux et ses éléments négatifs possibles.

Dans le cas des grands projets de pipeline, notre examen peut comporter une audience publique.

On peut imaginer une audience comme une sorte de séance de tribunal où les gens se lèvent pour témoigner, présenter des éléments de preuve et poser des questions. C’est ce qu’on appelle une audience orale.

L’Office peut aussi décider de tenir une audience entièrement par voie de mémoires

Pour annoncer une audience, l’Office diffuse une ordonnance d’audience qui renseigne sur le mode de participation et donne des précisions sur l’audition.

Si vous désirez participer, visitez notre site Web, lisez le Guide sur le processus d’audience ou assistez à une séance d’information en ligne sur ce processus.

Avant de devenir participant, vous devez toutefois demander à participer en remplissant le formulaire en ligne de l’Office. Assurez-vous d’indiquer en quoi vous êtes directement touché par le projet ou ce que vous apporterez comme renseignements ou expertise pour aider l’Office dans son examen.

Si vous participez en livrant vos commentaires, vous ferez part à l’Office de vos vues sur le projet au moyen d’une lettre de commentaires.

Votre lettre pourra ensuite être lue par tous les Canadiens.

Si vous participez à titre d’intervenant, vous pourrez présenter un témoignage écrit et interroger d’autres personnes sur leur propre preuve.

Votre plaidoirie finale pourra être présentée de vive voix ou par écrit. Le public sera en mesure de prendre connaissance de l’information que vous livrez.

Une aide financière est disponible pour les intervenants qualifiés.

L’Office examine tous les éléments de preuve et recommande au gouvernement d’approuver ou non un grand projet de pipeline.

S’il est accepté, la société doit satisfaire à toutes les conditions dont est assortie cette approbation. L’Office vérifiera s’il en est ainsi par ses inspections, ses audits et d’autres outils.

Nous examinons aussi le tracé proposé d’un pipeline qui doit être approuvé avant que la société n’entreprenne la construction.

Pour plus de renseignements sur l’Office, veuillez regarder nos autres vidéos ou communiquez directement avec nous.

Demande de participation

Attention

Aucun document relatif à la réglementation ne peut être déposé devant l’Office par courriel. Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut présenter une demande de participation.

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 10 juin au 5 juillet 2019 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour cette audience.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Coordonnées

Personnes-ressources de l’Office

Demandes relatives au processus :

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : NGTLNorthCorridor@cer-rec.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Demandes des medias :

Sarah Kiley
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : sarah.kiley@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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