Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson

Quoi de neuf

  • 26 août 2019 – Publication par l’Office d’une ordonnance d’audience relative au projet d’agrandissement du réseau principal de NGTL à Edson [dépôt C01205]
  • 16 août 2019 – L’Office rend publique la liste de parties [dépôt C01056]
  • 3 avril 2019 – Dépôt par NGTL d’une demande de projet devant l’Office [dépôt A98624]

Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a proposé de construire et d’exploiter un pipeline d’un diamètre nominal de 1 219 mm (NPS 48) d’une longueur approximative de 85 km à greffer à son réseau actuel. Le projet envisagé permettrait d’accroître la capacité du réseau pour l’acheminement du gaz naturel produit dans la zone Peace River jusqu’à d’autres secteurs de ce bassin dans le centre de l’Alberta.

Si le projet est approuvé et construit, certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, des aires d’empilage et des baraquements de chantier, seront nécessaires durant la construction.

Pour ce projet, dont la date de mise en service proposée est avril 2022, la société prévoit des dépenses en immobilisations de 509 millions de dollars.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

Carte du Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson

Dates importantes

  • 26 août 2019 – Publication par l’Office d’une ordonnance d’audience relative au projet d’agrandissement du réseau principal de NGTL à Edson [dépôt C01205]
  • 16 août 2019 – L’Office rend publique la liste de parties [dépôt C01056]
  • Du 10 juin au 5 juillet 2019 – Dépôt de la demande de participation
  • 3 avril 2019 – Dépôt par NGTL d’une demande de projet devant l’Office [dépôt A98624]
  • Dates limites pour le dépôt de documents

    Tâche Heure limite
    (11 h, heure du Pacifique [midi, heure des Rocheuses],
    sauf indication contraire)
    Dépôt de la demande de participation Du 10 juin 2019 au 5 juillet 2019 à 16 h, heure des Rocheuses
    Dépôt d’une première série de demandes de renseignements 26 septembre 2019
    Dépôt d’une deuxième série de demandes de renseignements 31 octobre 2019
    Dépôt de la preuve écrite des intervenants 5 décembre 2019
    Présentation orale du savoir traditionnel par les groupes autochtones Décembre 2019 – début février 2020

    Liste préliminaire des questions

    L’Office pourrait traiter des questions suivantes pendant l’audience :

    1. La nécessité du projet.
    2. La faisabilité économique du projet.
    3. L’incidence commerciale potentielle du projet.
    4. La pertinence de la méthode de conception des droits et du tarif visant le projet
    5. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles, y compris les effets environnementaux cumulatifs pouvant être causés par le projet, qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office et aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
    6. La pertinence du tracé général et des besoins en terrains pour le projet.
    7. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des AutochtonesNote de bas de page 1.
    8. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires et utilisateurs des terres.
    9. Le caractère approprié de la conception du projet.
    10. La planification des mesures d’urgence en cas de fuite, d’accident ou de défaillance, pendant la construction ou l’exploitation du projet.
    11. La sécurité et la sûreté, pendant la construction ou l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
    12. Les conditions devant être rattachées à toute recommandation ou approbation de l’Office relativement au projet.

    Ressources

    Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience de l’Office, visitez les pages suivantes :

    Transcription :

    Si une société désire construire ou modifier un pipeline réglementé par l’Office national de l’énergie, elle doit obtenir une autorisation.

    Après examen d'une demande, nous recommandons d’accepter ou de refuser la réalisation d’un grand projet. Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte comme la sécurité et la conception du projet, ses avantages généraux et ses éléments négatifs possibles.

    Dans le cas des grands projets de pipeline, notre examen peut comporter une audience publique.

    On peut imaginer une audience comme une sorte de séance de tribunal où les gens se lèvent pour témoigner, présenter des éléments de preuve et poser des questions. C’est ce qu’on appelle une audience orale.

    L’Office peut aussi décider de tenir une audience entièrement par voie de mémoires

    Pour annoncer une audience, l’Office diffuse une ordonnance d’audience qui renseigne sur le mode de participation et donne des précisions sur l’audition.

    Si vous désirez participer, visitez notre site Web, lisez le Guide sur le processus d’audience ou assistez à une séance d’information en ligne sur ce processus.

    Avant de devenir participant, vous devez toutefois demander à participer en remplissant le formulaire en ligne de l’Office. Assurez-vous d’indiquer en quoi vous êtes directement touché par le projet ou ce que vous apporterez comme renseignements ou expertise pour aider l’Office dans son examen.

    Si vous participez en livrant vos commentaires, vous ferez part à l’Office de vos vues sur le projet au moyen d’une lettre de commentaires.

    Votre lettre pourra ensuite être lue par tous les Canadiens.

    Si vous participez à titre d’intervenant, vous pourrez présenter un témoignage écrit et interroger d’autres personnes sur leur propre preuve.

    Votre plaidoirie finale pourra être présentée de vive voix ou par écrit. Le public sera en mesure de prendre connaissance de l’information que vous livrez.

    Une aide financière est disponible pour les intervenants qualifiés.

    L’Office examine tous les éléments de preuve et recommande au gouvernement d’approuver ou non un grand projet de pipeline.

    S’il est accepté, la société doit satisfaire à toutes les conditions dont est assortie cette approbation. L’Office vérifiera s’il en est ainsi par ses inspections, ses audits et d’autres outils.

    Nous examinons aussi le tracé proposé d’un pipeline qui doit être approuvé avant que la société n’entreprenne la construction.

    Pour plus de renseignements sur l’Office, veuillez regarder nos autres vidéos ou communiquez directement avec nous.

    Demande de participation

    Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

    Le processus de demande de participation a eu lieu du 10 juin au 5 juillet 2019 et est maintenant terminé.

    L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

    Aide financière aux participants

    Une aide financière est disponible pour cette audience.

    Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

    Coordonnées

    Demandes relatives au processus

    Conseiller en processus
    Régie de l'énergie du Canada
    Courriel : NGTLReseauprincipalEdson@cer-rec.gc.ca
    Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
    Télécopieur : 403-292-5503
    Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
    TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

    Demandes des médias

    Amanda Williams
    Communications Officer

    Canada Energy Regulator
    Email: amanda.williams@cer-rec.gc.ca
    Telephone: 403-542-3432
    Telephone (toll free): 1-800-899-1265
    Facsimile: 403-292-5503
    Facsimile (toll free): 1-877-288-8803
    TTY (Teletype): 1-800-632-1663

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