Profils pipeliniers – Gazoduc Trans Québec & Maritimes

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (le  « réseau TQM  ») transporte du gaz naturel dans la province de Québec. Le pipeline a été mis en service en 1982. À la fin de 2016, les actifs réglementés de TQM comprenaient 572 km de canalisations ainsi que diverses infrastructures auxiliaires. Gaz Métro Holding Inc., société à part entière de Gaz Métro Limited Partnership, et TransCanada PipeLines Limited sont les commandités de TQM.

Le réseau TQM s’étend d’un point d’interconnexion avec le réseau principal de TransCanada au pays près de Saint-Lazare, au Québec, jusqu’à un point situé près de Québec, plus précisément dans la municipalité de Lévis, sur la rive sud du Saint-Laurent. Le réseau TQM relie également Terrebonne, au nord de Montréal, à un point situé à la frontière canado-américaine, près d’East Hereford, au Québec. Il compte 31 points de livraison et deux stations de compression.

Principaux points du réseau TQM

  • East Hereford – Point d’exportation où le réseau se raccorde au réseau de Portland Natural Gas Transmission System, à la frontière canado-américaine près d’East Hereford, au Québec, afin d’acheminer du gaz naturel vers des marchés du Vermont, du New Hampshire, du Maine et du Massachusetts.
  • Saint-Lazare – Point d’interconnexion avec le réseau principal de TransCanada au pays près de Saint-Lazare, au Québec. Ce réseau transporte du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien et le bassin des Appalaches.
Carte du réseau pipelinier de Trans Québec & Maritimes

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline de Trans Québec & Maritimes.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau TQM se trouvent ici : documents de réglementation pour le réseau de TQM [dossier 90703].

La carte interactive des pipelines montre le réseau de TQM ainsi que tous les pipelines qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de la société.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque – La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux éléments, tels que le sens d’écoulement, la température ambiante, la capacité de compression du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité opérationnelle à chacun des points principaux peut également dépendre des contrats de transport, ainsi que de l’offre et de la demande visant le réseau. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous indique les droits mensuels de transport garanti TQM T-1 qui sont exigibles sur le réseau depuis 2006.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits exigibles sur le réseau TQM sont fondés sur le coût, conformément au règlement à cet égard pour la période de 2017 à 2021. En février 2017, la Régie a approuvé la méthode de conception des droits proposée par TQM (ordonnance  TG-001-2017) [dossier 3179270]. Toute la capacité du réseau TQM fait l’objet d’un contrat de service garanti avec TransCanada PipeLines, sur le réseau principal de celle-ci au pays, qui se charge des droits liés à la demande peu importe le sens d’écoulement.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de TQM sont disponibles ici : documents sur les droits de TQM [dossier 92841].

Une liste des expéditeurs présents sur le réseau de TQM est disponible dans la demande visant les droits définitifs exigibles en 2019 (quantités contractuelles à la page  15 sur 26 du document PDF, en anglais) [dossier 3760584].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, TQM a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 116 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 25 ans et versée dans un compte en fiducie.

 

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau de TQM
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 5 257 000 10 158 000 15 585 000 21 300 000 28 609 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de TQM [dossier 155540].

Tableau 2 – Données financières sur le réseau TQM
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 82 82 82 79 81 84 81 85 90 97
Coûts fixes (en millions de dollars) 70 69 69 64 60 59 56 57 56 55
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars) 413 394 373 362 353 343 340 334 329 341
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 6,4 6,47 6,76 5,66 6,12 5,91 6,40 5,32 5,59 6,06

Tout comme les ententes de règlement précédentes concernant les années  2010 à 2016, l’entente de règlement visant le réseau TQM pour la période de 2017 à 2021 fixe le taux de rendement sur la base tarifaire, sans préciser la structure du capital ou le taux de rendement du capital-actions. Par exemple, TQM calcule le taux de rendement sur la base tarifaire conformément à la méthode approuvée dans la dernière décision de la Régie relativement au coût de son capital (RH-1-2008), c’est-à-dire en fonction du coût moyen pondéré du capital après impôt (le « CMPCAI  ») [Document 551438]. Parce que le CMPCAI tient compte d’un rendement de la dette après impôt en plus du rendement total du capital-actions (pour l’ensemble de la base tarifaire), il est normalement inférieur au rendement sur le capital-actions dont il est fait état pour la composante capital-actions de la base tarifaire. Ces dernières années, il s’est chiffré en moyenne à 6 %. Les produits de TQM sont stables, mais ses coûts et sa base tarifaire sont en baisse.

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Le réseau TQM appartient à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc., qui est une filiale à parts égales de TransCanada PipeLines Limited et de Gaz Métro Holding Inc. Cette dernière est une société à part entière de Société en commandite Gaz Métro, société de distribution du gaz naturel au Québec. La cote de solvabilité de TransCanada PipeLines Limited a une grande incidence sur la cote de solvabilité de Gazoduc TransQuébec & Maritimes Inc., étant donné que la quasi -totalité du bénéfice de cette dernière provient d’un contrat à long terme avec TransCanada PipeLines Limited. Les cotes de solvabilité de TQM demeurent de première qualité .

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.
Tableau 3 – Cotes de solvabilité de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- A- A-

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. La dernière vérification de TQM a été conclue en avril 2011. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière de TQM se trouvent ici : [dossier 646387].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que TQM doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Gazoduc Trans Québec & Maritimes ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau de TQM depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Gazoduc Trans Québec & Maritimes ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance des plans d’intervention de Gazoduc Trans Québec & Maritimes, rendez-vous sur le site Web de TransCanada pour les régions Centre et Est après avoir cliqué sur la page traitant de la préparation aux situations d’urgence (en anglais).

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