Profils pipeliniers – Maritimes & Northeast

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le gazoduc de Maritimes and Northeast Pipeline (« M&NP ») est entré en service en décembre 1999. Il transporte le gaz naturel extrait du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable vers les marchés du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du nord-est des États-Unis. Depuis 2007, M&NP achemine aussi les volumes du champ de gaz naturel McCully au Nouveau-Brunswick. Depuis août 2013, M&NP transporte en outre le gaz naturel extracôtier du projet Deep Panuke.

L’interconnexion d’importation-exportation avec la partie du réseau de M&NP en sol américain, à la frontière canado-américaine près de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, constitue un des principaux points.

Le réseau de M&NP est bidirectionnel. Ainsi, lorsque la production extracôtière est insuffisante pour répondre à la demande intérieure, le gaz naturel est acheminé par M&NP des États-Unis vers le Canada. Des volumes supplémentaires sont transportés par le pipeline Brunswick ou le réseau Portland depuis le terminal d’importation de GNL Canaport.

Les volumes de gaz naturel de la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse sont restés en deçà des niveaux historiques en 2017, atteignant en moyenne 164 Mpi³/j dans la première moitié de l’année. La production du projet Deep Panuke, qui a été sporadique en raison de l’eau qui s’est infiltrée dans le réservoir, pourrait prendre fin dans quelques années. La production à l’île de Sable a été stable, mais elle est dans son déclin à long terme et pourrait se terminer dans un an ou deux.

Carte du réseau pipelinier de Maritimes & Northeast

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Maritimes & Northeast.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de M&NP sont accessibles ici : documents de réglementation de M&NP [dossier 90705].

La carte interactive des pipelines montre ceux de M&NP ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de la société.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux éléments, tels que le sens d’écoulement, la température ambiante, la capacité de compression du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité opérationnelle à chacun des points principaux peut également dépendre des contrats de transport, ainsi que de l’offre et de la demande visant le réseau. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits exigibles sur le réseau de M&NP sont fondés sur le coût, conformément au règlement conclu à cet égard pour la période de 2020 à 2021. M&NP utilise un modèle de tarification « timbre-poste  », c’est-à-dire que le tarif est le même pour tous les parcours du réseau, peu importe la distance parcourue.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de M&NP sont disponibles ici : documents sur les droits pour le réseau de M&NP [dossier 92842].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, M&NP a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 167 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 19,5 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline M&NP
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 14 921 439 22 700 203 32 261 494 44 163 000 68 807 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de M&NP [dossier 162864].

Tableau 2 – Données financières sur M&NP
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 141 142 133 139 142 120 129 126 132 130
Charges d’exploitation (en millions de dollars) 117 117 109 116 116 94 110 107 115 115
Base tarifaire (en millions de dollars) 591 571 528 492 445 401 353 303 237 164
Rendement de la base tarifaire (en pourcentage) 8,35 8,59 8,81 8,56 9,68 9,89 8,19 8,77 9,06 9,73
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 6,45 5,96 5,55 5,51 6,87 7,32 5,29 6,47 6,60 7,77

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Maritimes & Northeast Pipeline Canada possède la partie en sol canadien du pipeline Maritimes & Northeast. Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership appartient à Enbridge ( 77,53 %), Emera Inc. (12, 92 %) et Exxon Mobil (9,55 %). Les cotes de solvabilité de Maritimes & Northeast Pipeline sont de qualité investissement.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. En décembre 2019, DBRS Morningstar a cessé d’accorder la cote d’émetteur et l’a retirée, car M&NP Canada n’émettra plus de titres publics.

Tableau 3 – Ratios financiers et cotes de solvabilité de Maritimes & Northeast Pipeline L.P.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Cote accordée par DBRS A A A A A A A A

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. La dernière vérification de M&NP a eu lieu en septembre 2009. Les documents officiels de la Régie concernant les audits menés au titre de la réglementation financière de M&NP se trouvent ici : [dossier 571193].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que M&NP doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau de M&NP depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. ».

Gestion des situations d’urgence

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention en cas d’urgence sur le terrain de Maritimes & Northeast, rendez-vous sur son site Web (en anglais).

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