Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Profils pipeliniers – Norman Wells d’Enbridge

Réseau pipelinier et principaux points

Section mise à jour : juin 2019

Le pipeline Norman Wells appartient à Enbridge Pipelines (NW) Inc. Il s’étend sur 868 kilomètres et a été mis en service en 1985 pour transporter du pétrole brut depuis l’installation de l’Impériale à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, jusqu’à Zama, dans le nord de l’Alberta, où il est relié au réseau d’oléoducs de l’Alberta. Ce pipeline compte un expéditeur principal (Imperial Oil) et différents autres sur le dernier tronçon de 29 km.

En novembre 2016, Enbridge a arrêté l’exploitation du pipeline Norman Wells, aussi appelé la canalisation 21, à titre préventif pour étudier et corriger l’instabilité du sol sur le versant sud du fleuve Mackenzie, au franchissement près de Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest. En mars 2017, Enbridge a présenté une demande à l’Office visant à remplacer une section de pipeline de 2,5 kilomètres sous le fleuve Mackenzie et à désaffecter la section de pipeline remplacée. L’Office national de l’énergie a tenu une audience publique pour le projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21 vers la fin de 2017. Le pipeline a été remis en exploitation après un arrêtNote de bas de page 1 entre la fin de 2017 et la fin de 2018.

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Norman Wells d’Enbridge se trouvent ici : documents de réglementation pour Enbridge Pipelines (NW) [dossier 140186].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Norman Wells d’Enbridge ainsi que tous les autres qui sont réglementés par l’Office. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de la société [en anglais].

Carte du réseau pipelinier Norman Wells

Source : Office

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Normal Wells.

Débit et capacité

Section mise à jour trimestriellement (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Section mise à jour : juin 2019

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2007.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits exigibles pour le pipeline Norman Wells sont fondés sur le coût de service et ils sont réglementés en fonction des plaintes. Le coût de service est calculé selon l’accord modificateur du pipeline Norman Wells approuvé par l’Office national de l’énergie en 1998. Les rajustements de fin d’exercice sont basés sur le coût de service total réel et le débit au cours d’une année donnée. Enbridge détermine son rendement du capital-actions admissible à l’aide de la formule précisée dans la décision RH-2-94 de l’Office national de l’énergie. Les majorations de droits importantes sont attribuables au débit moindre et aux dépenses accrues au chapitre de l’intégrité.

Les documents officiels de l’Office portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le pipeline Norman Wells se trouvent ici : documents sur les droits du pipeline Norman Wells d’Enbridge [dossier 305098].

Financement de la cessation d’exploitation

Section mise à jour : juin 2019

L’Office exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour la cessation d’exploitation des pipelines en toute sécurité à la fin de leur durée de vie utile. En 2016, Enbridge a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 45 millions de dollars pour le pipeline Norman Wells. Cette somme sera recueillie sur une période de 11 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Norman Wells d’Enbridge
  2015 2016 2017 2018
Solde de la fiducie (en dollars) 3 800 000 7 908 000 7 900 000 8 858 000

Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Section mise à jour : décembre 2017

La Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») exige des grandes sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté un milliard de dollars afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 48.11 à 48.17 de la Loi pour un complément d’information. Enbridge Inc., société mère d’Enbridge Pipeline (NW) Inc., a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à un milliard de dollars. Les documents officiels de l’Office portant sur les ressources financières d’Enbridge se trouvent ici : documents sur les ressources financières d’Enbridge [dossier 2955535].

Renseignements financiers sur le réseau

Section mise à jour : juin 2019

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à l’Office. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données dans ce tableau proviennent des rapports sur le coût de service [dossier 305601] déposés devant l’Office.

Remarque : Comme le pipeline n’était pas en exploitation entre la fin de 2017 et la fin de 2018, il n’y a pas de données sur le coût du service pour 2018.

Tableau 2 – Données financières d’Enbridge Pipelines (NW) Inc.
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Coût du service (en millions de dollars) 32 75 47 65 69 62 62 55
Base tarifaire (en millions de dollars) 113 109 110 141 162 151 128 102
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 8,46 8,08 7,58 7,23 7,93 7,64 7,38 6,86
Avoir réalisé (en pourcentage) 50 50 50 50 50 50 50 50

Renseignements financiers sur la société

Section mise à jour : juin 2019

Le pipeline Norman Wells fait partie d’Enbridge Inc. En 2017, les gains provenant du pipeline Norman Wells ont représenté moins de 2 % des profits d’Enbridge Inc.

Les cotes de solvabilité et les ratios financiers reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Les ratios financiers ci-dessous ont été calculés par le Dominion Bond Rating Service (« DBRS »).

Tableau 3 – Données financières sur Enbridge Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ratio de couverture des intérêts d’après le bénéfice avant intérêts et impôts 2,61 2,66 2,70 2,76 2,56 2,60 2,84Note de tableau a
Flux de trésorerie par rapport à la dette totale (en pourcentage) 13,1 12,3 10,6 11,3 12,2 12,3 13,6Note de tableau a
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée)
Cote accordée par Moody’s Baa1 Baa1 Baa1 Baa2 Baa2 Baa2 Baa3
Cote accordée par S&P BBB+ BBB+ BBB+ BBB+

Audits au titre de la réglementation financière

Section mise à jour : juin 2019

L’Office audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit d'Enbridge (NW) a été conclu en novembre 2011. Les documents officiels de l’Office concernant les audits au titre de la réglementation financière d’Enbridge (NW) se trouvent ici : [dossier 693513]

Conformité aux conditions

Section mise à jour : septembre 2018

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. L’Office peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Il s’assure ensuite de leur respect et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions qu'Enbridge doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Enbridge Pipelines (NW) Inc. ».

Bilan de sécurité

Section mise à jour : juin 2019

L’Office tient les sociétés qu’il réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n'ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le pipeline Norman Wells depuis 2008, prière de visiter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Enbridge Pipelines (NW) Inc. ».

Gestion des situations d’urgence

Section mise à jour : juin 2019

L’Office s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Ces précautions ne suffisent pas toujours pour éviter les urgences. De saines pratiques de gestion des situations d’urgence améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

L’Office tient les sociétés qu’il réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. L’Office surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des situations d’urgence. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré régional [en anglais] du pipeline Norman Wells, rendez-vous sur le site Web d’Enbridge à la page sur les plans d’intervention sur le terrain [en anglais] organisés par secteur d’exploitation.

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