Bilan du rendement sur le plan de la sécurité

Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents et les activités non autorisées à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.

Recherche dans le bilan

Pour faire une recherche dans les données, faites défiler vers la droite et vers la gauche à l’aide des flèches à côté de la description dans la partie supérieure du tableau de bord. Adaptez votre recherche en sélectionnant une société, une année, un lieu ou un type d’événement.

Le bilan montre ce qui suit :

  • nombre d’événements
  • type d’événement
  • nombre d’événements ayant causé des dommages
  • causes (ce qui s’est passé et pourquoi)
  • type d’infraction
  • lieu des événements

Nous conservons les renseignements que nous avons publiés au cours des années précédentes. Consultez les mises à jour précédentes du bilan de sécurité. Un certain nombre de termes figurant dans nos illustrations et nos graphiques sont employés couramment dans le secteur et ont une signification particulière. Consultez notre glossaire.

Description
  1. Ce diagramme montre le nombre d’événements signalés par les sociétés chaque année. La Régie utilise ces chiffres pour rendre compte à l’externe du nombre d’incidents survenus et d’activités non autorisées menées. Il se peut que plus d’un type d’événement soit associé à incident ou à une activité non autorisée. Par exemple, un même incident pourrait comprendre un incendie et un déversement. Les barres indiquent le nombre d’événements signalés de types multiples comparativement au nombre d’événements pour lesquels un seul type d’événement a été déclaré. Utilisez les filtres pour choisir les événements et les sociétés qui vous intéressent. Servez-vous des flèches vers la gauche et la droite pour passer d’une page à l’autre.
  2. Ce graphique illustre les types d’événements qui ont été signalés à la Régie. Plus d’un type d’incident peut être associé à un même événement. Par exemple, un même incident pourrait comporter un incendie et un déversement, et figurer comme deux types d’événement dans ce graphique. Ce comptage en double a pour conséquence d’augmenter le nombre d’événements au-delà du nombre total d’événements observé dans le graphique précédent. Utilisez les filtres pour choisir les événements, types d’événement et sociétés qui vous intéressent. Si vous consultez les événements de type « rejets de substance », vous pouvez également choisir d’afficher le volume rejeté.
  3. Si la plupart des incidents qui surviennent ne causent aucune blessure à des personnes ni aucun dommage à l’environnement, la Régie doit malgré tout en être informé. Ce graphique montre les incidents qui ont présenté, ou auraient pu présenter, un risque élevé pour les personnes ou l’environnement. Les graphiques à secteurs indiquent le pourcentage d’incidents survenus chaque année qui ont été classés dans cette catégorie. Quant aux graphiques à barres, ils représentent le nombre et le type d’incidents chaque année qui ont blessé, ou pourraient avoir blessé, des personnes ou qui ont causé, ou pourraient avoir causé, des dommages à l’environnement. Utilisez le filtre pour choisir les sociétés qui vous intéressent.
  4. Ce qui s’est passé. Ce graphique illustre les circonstances directement à l’origine de chaque incident. Les sociétés communiquent habituellement à la Régie les données sur la cause d’un incident dans les 12 semaines suivant son signalement. Les incidents pour lesquels aucune donnée sur la cause n’a encore été reçue sont exclus de ce graphique. Les causes sont regroupées en six catégories générales qui sont définies dans le glossaire (voir le lien en début de page). Utilisez les filtres pour choisir les types, années, causes et sociétés qui vous intéressent. Vous pouvez afficher des données qui remontent à 2008.
  5. Les causes. Ce graphique présente les causes sous-jacentes des incidents. Elles sont regroupées en 10 grandes catégories. Les sociétés sont tenues par la loi de déterminer la cause d’un incident et de mettre en place des mesures correctives ou préventives à cet égard. Elles doivent ensuite en informer la Régie. Le personnel technique de la Régie examine l’information transmise afin de s’assurer que les causes et les mesures définies sont appropriées. Dans bien des cas, la Régie demande d’autres renseignements à la société. Utilisez les filtres pour choisir les types, années, causes et sociétés qui vous intéressent. Vous pouvez afficher des données qui remontent à 2008.
  6. Ce graphique montre le type de contrevenant à l’origine de chaque activité non autorisée. Une activité non autorisée est en quelque sorte un quasi-incident. C’est une activité qui n’avait pas été autorisée par une société pipelinière et qui aurait pu causer des dommages à un pipeline vu sa proximité à celui-ci. Il arrive qu’une société ne soit pas en mesure d’identifier le contrevenant. On indique alors qu’il est inconnu. Habituellement, la société transmet à la Régie l’information concernant un contrevenant dans les 30 jours suivant le signalement d’une activité non autorisée. Toute activité non autorisée pour laquelle les données sur le contrevenant n’ont pas encore été reçues ne figure pas dans ce graphique. Avant 2010, la Régie recueillait ces données de façon différente. Par conséquent, il n’est pas possible de consulter les données de 2008 et de 2009 à l’aide de ces catégories. Utilisez les filtres pour choisir les types de contrevenant et les sociétés qui vous intéressent.
  7. Cette carte montre le nombre d’événements signalés dans chaque province de 2008 à 2018. De façon générale, la Régie constate que plus nombreux sont les pipelines dans une province, plus élevé sera le nombre d’incidents qui y surviennent. Par contre, le lien entre ces deux données n’est pas aussi direct ou simple qu’il n’y paraît. La Régie travaille d’ailleurs à fournir des données normalisées sur les incidents afin de mieux faire ressortir ce lien. Utilisez les filtres pour choisir les événements, types, années et sociétés qui vous intéressent.

Conformité et exécution

Nous effectuons des vérifications pour nour plus d’information ou mener une inspection ou une vérification. Des mesures sont prises pour assurer la conformité des sociétés qui ne respectent pas les normes et les exigences assurer que les sociétés respectent nos exigences dès qu’elles présentent une demande de projet, et ce, jusqu’à la fin de celui-ci. Pour cela, nous pouvons demandes de la Régie.

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