Agriculture

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Public cible

Cette page s’adresse aux agriculteurs, éleveurs, maraîchers, arboriculteurs, cultivateurs de gazon en plaques, paysagistes, exploitants de vignoble et autres producteurs agricoles.

Sur cette page

Activités et équipement

Leurs activités peuvent comprendre ce qui suit :

  • labour profond du sol
  • travail du sol
  • profilage au laser
  • sous-solage
  • pose de clôtures
  • installation d’un système d’irrigation
Renvoi à une liste de véhicules agricoles...
  • matériel de plantation
  • matériel aratoire
  • applicateurs de produits chimiques
  • moissonneuses

Ce qu’il faut savoir au sujet des travaux effectués dans la zone réglementaire

Emprise – Pipelines dans le secteur où vous vivez et travaillez

Description de la zone réglementaire

La zone réglementaire est une exigence prévue dans les règlements aux fins de sûreté et de sécurité. Cette zone exige des précautions supplémentaires, de la communication et le consentement de la société pipelinière pour la réalisation de certaines activités.

Elle mesure 30 m de part et d’autre de l’axe central de la conduite. S’il y a plus d’un pipeline dans l’emprise, la zone réglementaire est mesurée à partir de ceux qui sont le plus en retrait de chaque côté.

Les activités et l’équipement dans la zone réglementaire sont réglementés pour des raisons de sécurité et pour prévenir tout contact avec la canalisation et tout dommage.

Travaux effectués dans la zone réglementaire

Le consentement écrit de la société pipelinière est requis pour ce qui suit :

  • toute activité d’excavation à une profondeur de 30 cm ou plus dans la zone réglementaire;
  • les travaux de culture à une profondeur de 45 cm ou plus (exemples sur la page consacrée à l’agriculture).

La société pipelinière doit veiller à ce que les activités n’endommagent pas la canalisation. Si la société pipelinière consent à vos activités, elle doit vous donner l’information nécessaire pour que vous puissiez les réaliser en toute sécurité. Vous avez besoin de cette information pour votre propre sécurité et celle du public et de l’environnement.

Remarque – Si la société pipelinière ne donne pas son consentement, vous pouvez obtenir l’aide de la Régie. Pour de plus amples renseignements, voir entente sur les activités et les coûts.

Description de l’emprise

L’emprise est la lisière de terrain pour laquelle une société a obtenu les droits lui permettant d’y construire et exploiter un pipeline. La largeur de l’emprise dépend de la taille, du nombre et du tracé des pipelines. Elle est habituellement moins étendue que la zone réglementaire.

Travaux effectués dans l’emprise

Si l’activité se déroule plus près du pipeline, les exigences en matière de sécurité sont plus nombreuses. Il faut obtenir le consentement écrit de la société pipelinière avant de creuser ou de construire quoi que ce soit (une remise, une clôture ou même un bac à sable) à l’intérieur de l’emprise.

Il faut obtenir le consentement écrit de la société pipelinière pour faire ce qui suit à l’intérieur de l’emprise :

  1. toute activité d’excavation à 30 cm de profondeur ou plus (s’applique à la zone réglementaire et à l’emprise);
  2. travaux de culture à une profondeur de 45 cm ou plus (exemples sur la page consacrée à l’agriculture);
  3. construction de quoi que ce soit;
  4. utilisation de véhicules ou d’équipement mobile sur un pipeline, hors d’une voie de circulation;
  5. matériel laissé sur l’emprise (berme, bois empilé ou véhicule stationné).
Plus de précisions sur la zone réglementaire...

L’épaisseur du sol recouvrant le pipeline peut être moindre à certains endroits par rapport à d’autres. Cela peut être causé par le compactage, les activités menées, l’enlèvement ou le tassement du sol, l’érosion par le vent et les inondations.

Outre les pipelines sous réglementation fédérale, il peut y avoir des installations et des câbles relevant du gouvernement provincial ou de la municipalité, qui sont enfouis là où vous travaillez. Il peut s’agir de conduites de collecte à partir de champs pétroliers ou gaziers, de réseaux de distribution de gaz, de câbles de télécommunications à fibres optiques, de tuyaux d’égout et d’alimentation en eau ou de câbles électriques. Creuser sans s'informer, ça peut coûter cher ! Consultez le site cliquezavantdecreuser.com.

Lisez l’article 2 du Règlement sur la prévention des dommages (régime d’autorisation).

Les panneaux ou jalons sont bien visibles le long de l’emprise pipelinière. Ils indiquent qu’un pipeline se trouve à proximité, mais pas l’emplacement exact

Si vous vivez ou travaillez à proximité d'un pipeline

Creusez intelligemment. Différents câbles et pipelines réglementés par le gouvernement municipal ou provincial peuvent aussi être enfouis dans le secteur. Il peut par exemple s'agir de conduites de collecte à partir de champs pétroliers ou gaziers, de réseaux de distribution de gaz, de câbles de fibres optiques, de tuyaux d'égout et d'alimentation en eau ou de câbles électriques.

Cliquez sur le lien afin de connaître les étapes à suivre avant d'entreprendre toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur de 30 cm (12 po) ou plus. (suite)...
  1. Avant de creuser, il faut planifier, prendre le temps voulu pour la localisation de conduites ou de câbles et l'obtention d'une autorisation écrite au besoin.
  2. Voyez s'il y a des panneaux indiquant la présence de pipelines dans le secteur et vérifiez les registres fonciers pour voir s'il existe des servitudes.
  3. Pour localiser les tuyaux et câbles enfouis sous terre, consultez le site Web Cliquez avant de creuser ou communiquez avec un centre d'appel unique. Dans les territoires septentrionaux, appelez directement la société pipelinière ou le propriétaire des services publics. Vous pourriez devoir vous trouver sur les lieux pour accueillir le technicien.
  4. Obtenez le consentement écrit de la société pipelinière pour toute activité occasionnant le remuement du sol sur une profondeur d'au moins 30 cm (12 po).
  5. Vous devez transmettre l'information obtenue aux personnes suivantes pour assurer leur sécurité : entrepreneurs, sous-traitants, membres de la famille, bénévoles qui participent aux travaux et employés.

Activités agricoles pouvant être menées dans la zone réglementaire sans le consentement de la société pipelinière

Les activités agricoles suivantes sont permises dans le consentement de la société pipelinière :

  1. Culture à moins de 45 cm (18 po) de profondeur sous la surface du sol
  2. Remuement du sol sur une profondeur inférieure à 30 cm (12 po), qui ne réduit pas l’épaisseur du sol recouvrant le pipeline par rapport à l’épaisseur de couverture lorsque celui-ci a été construit.

Il se peut qu’il ne soit pas possible de déterminer quelle était l’épaisseur de la couverture végétale au-dessus d’un pipeline au moment de sa construction. Dans le cas précité, toute activité à l’origine d’une diminution de l’épaisseur de couverture au-dessus d’un pipeline est considérée comme étant un remuement du sol.

Les activités normales comme le disquage, le labourage, l’ensemencement et la récolte ne font l’objet d’aucune restriction, à condition qu’elles ne réduisent pas l’épaisseur de la couverture végétale au-dessus d’un pipeline.

Si certaines zones sont à éviter en raison de préoccupations touchant la sécurité, la société pipelinière doit vous en aviser.

Toutefois, si vous comptez franchir la zone réglementaire avec un véhicule ou de l’équipement très lourd à l’extérieur d’une route publique, vous devez en informer la société pipelinière. Pour plus d’information sur la conduite de véhicules et d’équipement au-dessus d’un pipeline, lisez Véhicules et équipement agricoles dans la zone réglementaire.

Activités agricoles qui nécessitent le consentement de la société pipelinière

Toute culture qui occasionne le remuement du sol dans la zone réglementaire à une profondeur de 45 cm (18 po) ou plus sous la surface exige le consentement écrit de la société pipelinière.

Toute activité autre que la culture qui occasionne le remuement du sol à une profondeur de 30 cm (12 po) ou plus nécessite également un consentement. L’obtention d’un consentement pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

Vous trouverez des précisions sur ces activités à la section 2.3 des Notes d’orientation pour le franchissement sécuritaire de pipelines.

Pour des exemples d’activités, cliquez sur (suite)...

Les activités occasionnant un remuement du sol peuvent comprendre ce qui suit :

  • enfoncement de poteaux de clôture, de barres, de tiges, de pieux ou d’ancrages
  • labour profond
  • sous-solage
  • travail du sol
  • excavatio
  • creusement de tranchée
  • creusement de fossé
  • creusage à l’aide d’une tarière
  • décapage de la terre végétale
  • profilage, nivellement
  • labourage pour installer un système d’irrigation
  • plantation d’arbres
  • déboisement et dessouchage
  • franchissement de pipelines enfouis ou d’autres infrastructures souterraines par de lourdes charges à l’extérieur de la portion carrossable d’une route publique

Construction d’une installation

Si vous envisagez de construire une installation traversant ou se trouvant sur ou sous une emprise ou le long de celle-ci, vous devez obtenir le consentement de la société pipelinière. Pour des raisons de sécurité du pipeline, votre accord de servitude comporte vraisemblablement des conditions qui interdisent la construction d’une installation sur l’emprise. Le consentement de la société pipelinière est exigé parce qu’une installation peut nuire à la sécurité ou à l’intégrité de la conduite.

Pour des exemples d’installations, lisez la section Installation.

Véhicules et équipement agricoles dans la zone réglementaire

On peut utiliser normalement la plupart du matériel et des véhicules agricoles habituels dans les zones à faible risque de la zone réglementaire. Si un véhicule doit circuler sur une voie publique, le consentement n’est alors pas requis.

Toutefois, certains gros équipements et véhicules peuvent être trop lourds. La charge maximale varie selon la charge par essieu et la pression des pneus ou pression au sol. La société pipelinière peut vous aider à déterminer la charge maximale.

Pour de l’information sur les effets du franchissement d’un pipeline, cliquez sur (suite)...

Les règlements gouvernementaux visant la conduite de véhicules et d’équipement au-dessus de pipelines enfouis se fondent sur les meilleurs renseignements existants, tant du point de vue des connaissances scientifiques et des pratiques d’ingénierie que de l’expérience.

Les facteurs qui influent sur la sûreté d’un pipeline sont parfois complexes. En voici quelques exemples :

  • le genre d’activités menées;
  • le type et la taille de l’équipement;
  • les conditions du sol;
  • la fréquence des franchissements;
  • les caractéristiques techniques et la conception du réseau pipelinier;
  • les conditions d’exploitation du pipeline;
  • l’épaisseur de la couverture du pipeline.

Franchissements à des fins agricoles qui nécessitent un consentement

Vous devez obtenir un consentement dans les cas suivants :

  • le véhicule ou l’équipement ne respecte pas les exigences relatives à la charge par essieu, à la pression des pneus ou à la pression au sol;
  • le point de franchissement a fait l’objet d’un avis de la part de la société pipelinière à l’effet qu’une telle activité pourrait compromettre la sûreté ou la sécurité du pipeline.
Pour prendre connaissance des règles, cliquez sur (suite)...

Avant de franchir une emprise avec un véhicule qui n’est pas destiné à un usage agricole, un utilisateur des terres doit obtenir le consentement écrit de la société pipelinière. Il doit aussi obtenir un consentement pour les franchissements avec les véhicules ou l’équipement agricoles lourds que détermine la société pipelinière.

Les sociétés pipelinières doivent gérer les franchissements de pipeline avec un véhicule. Elles doivent avoir un programme de prévention des dommages en place qui fait état des véhicules qui représentent un danger et ceux qui n’en présentent pas pour le pipeline, et les gérer en conséquence. Au besoin, la société pipelinière peut demander que le point de franchissement soit déplacé ou renforcé d’une quelconque manière afin de prévenir tout dommage.

La société pipelinière dispose de dix jours ouvrables pour informer de sa décision une personne qui demande son consentement pour le franchissement de l’emprise d’un pipeline avec un véhicule ou de l’équipement agricole. Si elle refuse de le donner, elle doit fournir les motifs de sa décision à la personne qui a présenté la demande.

L’évaluation approfondie de la sécurité d’un pipeline exige une connaissance exhaustive des conditions du sol, des coefficients de sécurité et des particularités de l’exploitation. Pour ces raisons, les sociétés pipelinières doivent travailler en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers et les utilisateurs des terres afin de mener de telles évaluations.

Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir le consentement de la société pipelinière pour un franchissement, vous pouvez déposer une demande en ce sens auprès de la Régie. La rubrique C du Guide de dépôt de la Régie renferme des renseignements à cet égard. Vous pouvez également communiquer directement avec la Régie en appelant sans frais au numéro 1-800-899-1265 ou en envoyant un courriel à l’adresse DPinfo@rec-cer.gc.ca. Pour des précisions sur la façon de présenter une telle demande, consulter la section Comment déposer une demande d’autorisation.

Entente autour des activités et des coûts

La Régie vous encourage à conclure une entente avec la société pipelinière concernant l’exécution d’activités dans la zone visée par règlement ou le franchissement d’un pipeline. La société pipelinière doit donner son consentement par écrit pour certaines activités dans la zone visée par règlement. Si des coûts découlent de la réalisation de projets ou de travaux autorisés, vous et la société pipelinière devez vous entendre sur la façon de les régler.

Si vous êtes dans l’incapacité de conclure une entente avec la société pipelinière sur les coûts ou les modalités des travaux, il est possible de demander l’aide de la Régie.

Obtenir l’aide de la Régie pour conclure une entente

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la société pipelinière, la Régie peut vous aider. Deux options s’offrent à vous :

  1. Recours au processus de règlement extrajudiciaire des différends pour négocier une entente.
  2. Dépôt d’une demande aux termes de l’article 335 concernant ce qui suit :
    • Remuement du sol et répartition des coûts connexes
    • Construction d’installations et répartition des coûts connexes
    • Franchissement de pipelines de ressort fédéral avec un véhicule ou de l’équipement mobile
En savoir plus sur les options offertes pour gérer les différends...

Recours au processus de règlement extrajudiciaire des différends de la Régie

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la société pipelinière, vous pouvez communiquer avec la Régie pour obtenir de l’aide. La Régie propose un processus de règlement extrajudiciaire des différends, un mécanisme volontaire et confidentiel qui vise à aider les parties à régler leurs différends. La société pipelinière et vous devez accepter de participer à ce processus.

Pour un complément d’information, consultez la page consacrée au processus de règlement extrajudiciaire des différends.

Dépôt d’une demande aux termes de l’article 335

Les demandes présentées aux termes de l’article 335 concernent ce qui suit :

  • Remuement du sol et répartition des coûts connexes
  • Construction d’installations et répartition des coûts connexes
  • Franchissement de pipelines de ressort fédéral avec un véhicule ou de l’équipement mobile

La répartition des coûts vise les coûts directement attribuables à la construction ou à un remuement du sol autorisés. Elle a trait à la négociation des modalités des travaux et à la détermination de la partie qui assumera les coûts connexes.

La Régie encourage les parties à conclure des ententes sur les modalités des travaux ou les coûts connexes au moyen du processus de règlement extrajudiciaire des différends. Si vous même ou la société pipelinière ne parvenez pas à vous entendre à la suite du recours au processus de règlement extrajudiciaire des différends ou si une des parties refuse de recourir à ce processus, la Régie peut vous aider.

Vous ou la société pipelinière pouvez déposer une demande aux termes de l’article 335. La Régie tiendra un processus officiel pour trancher la question et rendre une décision. Pour un complément d’information et pour commencer, voir :

Surveillance de l’emprise

Les sociétés pipelinières doivent surveiller l’utilisation des terres pour atténuer les risques de dommages aux pipelines ou aux environs. Elles doivent mettre en place un processus de surveillance des activités exécutées à proximité de pipelines.

Elles doivent également élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de prévention des dommages. Ce programme permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer tout dommage aux pipelines.

Les sociétés pipelinières doivent surveiller leurs pipelines afin d’être en mesure d’intervenir en cas de situation imprévue. La surveillance peut notamment être exercée des airs ou au sol. Elles doivent prendre des mesures sur-le-champ s’il se produit une situation qui pourrait :

  • mettre la vie en danger;
  • causer des dommages importants aux biens;
  • causer des dommages à l’environnement.

Les sociétés pipelinières doivent également intervenir rapidement en cas de :

  • remuement du sol dans la zone réglementaire;
  • franchissement d’un pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile.

Terminologie utile

La définition de ces termes est propre au domaine de la prévention des dommages.

Précisions sur les termes à connnaître...

Remuement du sol

Tout déplacement de sol ou intrusion de quelque objet que ce soit sous la surface.

Un remuement du sol est une activité qui se déroule dans la zone réglementaire et comprend ce qui suit :

  • une culture à des profondeurs d'au moins 45 cm (18 po) sous la surface du sol;
  • tout autre type de remuement ou déplacement du sol à une profondeur d'au moins 30 cm (12 po) ou qui entraîne une réduction de l'épaisseur de la couverture végétale au-dessus du pipeline par rapport à son épaisseur au moment où celui-ci a été construit.

Il se peut qu'il ne soit pas possible de déterminer quelle était l'épaisseur de la couverture végétale au-dessus d'un pipeline au moment de sa construction. Dans le cas précité, toute activité à l'origine d'une diminution de l'épaisseur de couverture au-dessus d'un pipeline est considérée comme un remuement du sol.

Activité

Une activité est tout ce qui est à l'origine d'un remuement du sol.

  • creusement
  • excavation
  • pose de clôtures
  • plantation d'arbres
  • creusement pour installer des poteaux de clôture
  • creusement de tranchées
  • creusement de fossés
  • creusement de tunnels
  • labourage pour installer une infrastructure souterraine
  • dynamitage et utilisation d'explosifs

Pour en connaître davantage sur les activités de remuement du sol, vous pouvez lire Prévention des dommages aux pipelines – Remuement du sol, construction et franchissements avec un véhicule.

Installation

Si vous devez creuser à une profondeur d'au moins 30 cm (12 po) pour l'aménagement d'une installation à l'intérieur de la zone réglementaire, l'autorisation de la société pipelinière est nécessaire.

Le règlement fait état d'une installation dans les termes suivants :

  • structures (des exemples sont présentés sous Structures)
  • clôtures
  • voies publiques, chemins privés ou voies ferrées
  • fossés d'irrigation ou d'écoulement et systèmes de drainage
  • égouts
  • digues
  • lignes téléphoniques, télégraphiques ou de télécommunications
  • lignes de transport d'électricité
  • canalisations servant au transport d'hydrocarbures ou d'autres substances

Structure

Voici certains exemples de structure :

  • clôtures
  • dépendances
  • patinoires
  • piscines
  • remises
  • tonnelles
  • cordes de bois
  • bermes
  • autres aménagements
  • entreposage de courte ou de longue durée d'équipement mobile ou autre

Pour plus de renseignements à ce sujet : Note d'orientation – Règlements de la Régie canadienne de l'énergie sur la prévention des dommages aux pipelines

Publications, règlements et directives connexes

Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines - Ce qu'il faut savoir

Vivre et travailler à proximité d’un pipeline

Prévention des dommages aux pipelines – Remuement du sol, construction et franchissements avec un véhicule

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)

Note d’orientation — Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines

Ressources pour la prévention des dommages

Des organisations de partout au pays ont uni leurs efforts pour vous aider à planifier votre travail de manière qu'il ne présente aucun danger. Cliquez sur l'un ou l'autre des logos ci-après pour savoir quelle aide peut être obtenue.

Logo Creuser sans danger
Logo Cliquez Avant de Creuser
Logo Canadian Common Ground Alliance
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