Rappel au sujet de la déclaration d’établissement d’un rapport annuel et nomination d’un dirigeant responsable et avis
Le 8 avril 2019
- Rappel au sujet de la déclaration d’établissement d’un rapport annuel
L’Office rappelle aux sociétés pipelinières de lui présenter, au plus tard le 30 avril 2019, une déclaration indiquant qu’elles ont établi un rapport annuel sur le rendement des systèmes de gestion des programmes pipeliniers, tel qu’il est exigé au paragraphe 6.6(2) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Pour de plus amples renseignements sur la manière de présenter la déclaration, prière de consulter les exigences relatives aux renseignements que les sociétés doivent fournir.
- Nomination d’un dirigeant responsable et avis
Si le dirigeant responsable de la société a changé, veuillez faire parvenir l’information à jour à l’Office conformément à l’article 6.2 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Le dirigeant responsable doit soumettre un avis signé confirmant qu’il accepte les responsabilités du poste. Le lien ci-dessous comporte des modèles de lettre i) pour l’avis informant l’Office que la société a désigné un dirigeant responsable, et ii) pour l’avis signé par le dirigeant responsable. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Anna Decarlo à l’adresse courriel anna.decarlo@rec-cer.gc.ca.
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