Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2018–2019 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Analyse comparative entre les sexes plus
Structures de gouvernance

Sans objet – Au cours de l’exercice 2018–2019, l’Office a fait une analyse comparative entre les sexes plus (« ACS+ ») au niveau des activités de programme. La structure de gouvernance fait l’objet d’un examen au niveau de l’organisation.

Ressources humaines

0,15 ÉTP – De nombreux employés ont travaillé aux divers éléments du déploiement de l’ACS+ dans toute l’organisation, au niveau des activités de programme.

Principales initiatives – Résultats obtenus

Extrait du Plan ministériel 2018–2019

L’Office compte améliorer les occasions de participation du public et des Autochtones à ses processus décisionnels de manière à bien répondre aux préoccupations des Canadiens.

  • Examiner les processus décisionnels pour s’assurer qu’ils conviennent aux peuples autochtones.

Les indicateurs de rendement pour cette initiative seront les objectifs et les mesures applicables à la responsabilité essentielle « processus décisionnel relatif aux projets énergétiques ».

  • Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents
  • Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel

Au moment de la publication du Plan ministériel 2018–2019, les données relatives à l’initiative n’avaient pas été recueillies parce que le projet était encore en cours. Les données seront recueillies en 2020 et les résultats obtenus relativement à l’indicateur de rendement seront présentés dans le Plan ministériel 2019–2020.

Le point au sujet de l’initiative

Dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 [dépôt A94100], l’Office a recueilli les commentaires des parties qui ont été autorisées à participer à l’examen de la demande avant d’établir le processus d’audience.

Pour donner suite aux commentaires transmis, l’Office a organisé une conférence d’une journée, animée par une tierce partie, sur la participation significative des intervenants autochtones. Le processus d’audience GH-003-2018 a été modifié plusieurs fois en fonction des commentaires et des travaux de transition à la Régie de l’énergie du Canada. Les modifications, comme la tenue de certaines étapes d’audience à un moment différent afin que les intervenants autochtones puissent s’adonner à leurs activités de cueillette ou participer à des événements culturels et cérémoniaux, visaient à favoriser la participation des intervenants autochtones au processus d’audience.

Le processus a permis de satisfaire en tout temps aux exigences de l’équité procédurale et aux besoins d’un tribunal quasi judiciaire.

L’organisation a établi la pratique exemplaire de recueillir les commentaires sur le processus d’audience lorsque la liste des questions préliminaire est fournie au public. Elle peut ainsi analyser les commentaires au fil du temps afin de déterminer si des préoccupations liées à l’ACS+ doivent être résolues à l’étape de l’élaboration du processus d’audience.


Extrait du Plan ministériel 2018–2019

L’Office va de l’avant en recueillant et analysant la rétroaction obtenue sur ses efforts de mobilisation afin d’améliorer sa démarche visant une participation valable des peuples autochtones et de la population canadienne.

  • Participation valable des peuples autochtones

Les indicateurs de rendement pour cette initiative seront les objectifs et les mesures applicables à la responsabilité essentielle « mobilisation ».

  • Pourcentage des Autochtones sondés ayant participé à des activités de mobilisation de l’Office qui affirment que l’exercice était porteur de sens

Le point au sujet de l’initiative

Pendant l’exercice 2018–2019, l’Office a sondé l’opinion des participants à ses activités de mobilisation, afin d’évaluer si celles-ci étaient porteuses de sens. Peu de répondants autochtones s’étant identifiés comme tels ont répondu au sondage. L’Office a reconnu qu’il fallait que le taux de réponse soit plus élevé pour être en mesure de cibler les efforts pour améliorer sa démarche visant une participation valable des peuples autochtones.

Il se penche sur de nouvelles démarches pour recueillir les commentaires à la suite des activités de mobilisation. L’Office a étudié les commentaires recueillis au moyen du sondage, de même que ceux qui lui ont été faits de manière non officielle à l’occasion d’activités de mobilisation, afin de guider l’établissement des priorités en ce qui concerne le secteur ciblé de la réconciliation.

Indicateur de rendement et résultats obtenus en 2018–2019

  • Pourcentage des Autochtones sondés ayant participé à des activités de mobilisation de l’Office qui affirment que l’exercice était porteur de sens
  • Cible : 75 %, résultat obtenu : 80 %

Capacité de communiquer les résultats et les données

Les programmes indiqués ci-après ne font pas encore l’objet de rapports contenant des données agrégées sur l’ACS+.

Programmes qui recueillent des microdonnées sur des particuliers

1. Les programmes Information sur les filières énergétiques et Information sur les pipelines tiennent compte du type de renseignements demandés par le public (p. ex., produit de base). Ils peuvent également consigner les renseignements suivants, s’ils sont fournis volontairement :

  • Identificateurs personnels (nom, adresse, province, pays)
  • Identificateurs de groupe (secteur, société/organisation)

Ces programmes analysent les tendances relatives au type de demandes reçues, selon le client, le secteur ou l’emplacement.

2. Le programme Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations consigne les renseignements suivants, s’ils sont fournis volontairement :

  • Identificateurs personnels (nom, organisation, coordonnées, endroit, région)
  • Identificateurs de groupe (groupe autochtone, organisme sans but lucratif, propriétaire foncier, municipalité, etc.)
  • Préférence quant à la langue officielle de communication

L’analyse des données liées à un projet peut se faire en fonction de certains des renseignements recueillis, mais les renseignements nécessaires sont habituellement fournis dans la demande présentée par le promoteur.

3. Le Programme d’aide financière aux participants consigne le type de bénéficiaire admissible parmi les demandeurs d’aide (p. ex., peuple autochtone, particulier ou regroupement de particuliers ayant un intérêt local direct dans le projet) ainsi que les renseignements suivants, s’ils sont fournis volontairement :

  • Identificateurs personnels (nom, coordonnées)

Toute analyse devrait être faite conjointement avec le processus décisionnel, puisque l’aide financière n’est accordée qu’aux bénéficiaires admissibles qui participent à un tel processus.

4. Les programmes Mobilisation des parties prenantes et Mobilisation des Autochtones font le suivi du nombre d’activités de mobilisation et du type d’activité. Ils peuvent consigner les microdonnées particulières suivantes, si le participant les fournit volontairement :

  • Identificateurs personnels (nom, coordonnées, lieu de résidence)
  • Autochtone ou non
Les programmes permettent une analyse fondée sur le type d’activité, le groupe de parties prenantes ou titulaires de droits et la région.
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