Régie de l'énergie du Canada – 2020–2021 – Plan ministériel

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Description du graphique

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Ce graphique présente les tendances des dépenses de la Régie de l’énergie du Canada sur une période de six ans. S’y trouvent le total des dépenses réelles pour les exercices financiers 2017–2018 et 2018–2019, le total des dépenses projetées pour l’exercice 2019–2020 et les dépenses prévues pour les exercices 2020–2021 à 2022–2023.

Le total des dépenses réelles par période sont les suivantes :

  • 2017–2018 : 93 833 $
  • 2018–2019 : 108 106 $

Le total des dépenses projetées par période sont les suivantes :

  • 2019–2020 : 98 175 $

Le total des dépenses prévues par période sont les suivantes :

  • 2020–2021 : 79 549 $
  • 2021–2022 : 80 038 $
  • 2022–2023 : 75 410 $

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de la Régie de l’énergie du Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Budgetary planning summary for core responsibilities and Internal Services (dollars)
Responsabilités essentielles
et Services internes
Dépenses
2017–2018Note de tableau a
Dépenses
2018–2019Note de tableau a
Prévisions des dépenses
2019–2020Note de tableau b
Dépenses budgétaires
2020–2021
(comme indiqué dans le
Budget principal
des dépenses)
Dépenses prévues
2020–2021
Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022–2023
Processus décisionnel 24 293 849 23 372 250 21 240 882 19 870 310 19 870 310 20 094 039 19 380 574
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 23 004 346 22 648 545 24 616 508 17 875 000 17 875 000 18 449 404 16 228 045
Information sur l’énergie 10 444 458 9 554 137 8 840 227 4 459 939 4 459 939 4 554 897 4 466 668
Mobilisation 4 898 235 5 811 773 11 173 666 7 898 891 7 898 891 7 843 943 7 006 488
Total partiel 62 640 888 61 386 705 65 871 283 50 104 140 50 104 140 50 942 283 47 081 775
Services internes 31 192 102 32 009 262 32 304 156 29 445 190 29 445 190 29 096 036 28 328 705
Services internes – Remise de droitsNote de tableau c 0 14 710 000 0 0 0 0 0
Total 93 832 990 108 105 967 98 175 439 79 549 330 79 549 330 80 038 319 75 410 480

L’augmentation de 14,3 millions de dollars des dépenses pour 2018–2019 par rapport à celles de 2017–2018 est attribuable principalement à ce qui suit :

  • une augmentation de 14,7 millions de dollars reliée au décret de la gouverneure en conseil ordonnant une remise de droits pour le projet pipelinier Northern Gateway;
  • une augmentation de 2,6 millions de dollars des dépenses du Programme d’aide financière aux participants surtout liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution nette de 1,3 million de dollars principalement liée aux communications et aux services professionnels;
  • une réduction nette de 1,7 million de dollars des coûts relatifs au personnel en raison du renouvellement de la convention collective signée en 2017–2018.

La diminution de 9,93 millions de dollars des dépenses prévues pour 2019–2020 par rapport à celles de 2018–2019 est attribuable principalement à ce qui suit :

  • une réduction de 14,71 millions de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Northern Gateway Pipelines Limited Partnership;
  • une réduction de 1,14 million de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
  • une augmentation de 3,67 millions de dollars liée aux coûts de transition à la Régie dans le budget de 2019;
  • une augmentation nette de 2,25 millions de dollars liée principalement à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.

Les dépenses prévues en 2020–2021 sont inférieures de 18,63 millions de dollars à celles de 2019–2020 et cela est attribuable principalement à ce qui suit :

  • une baisse de 13,3 millions de dollars liée à l’infrastructure de transport d’énergie dans le budget de 2015;
  • une diminution de 5,3 millions de dollars des fonds du budget de 2017 visant la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie;
  • une réduction de 0,6 million de dollars des fonds reliés à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information du budget de 2017;
  • une baisse de 3,7 millions de dollars liée aux coûts de transition à la Régie dans le budget de 2019;
  • une diminution de 0,34 million de dollars liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
  • une diminution de 0,24 million de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une réduction de 0,22 million de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
  • une baisse de 3,2 millions de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement;
  • une diminution de 2,08 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
  • une augmentation de 10,35 millions de dollars liée aux rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

Les dépenses prévues en 2022–2023 sont inférieures de 4,6 millions de dollars à celles de 2021–2022 et cela est attribuable principalement à ce qui suit :

  • une diminution de 1,7 million de dollars de financement liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtones dans le budget de 2017;
  • une diminution de 1 million de dollars de financement liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 1,9 million de dollars liée aux rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

La Régie sollicitera le renouvellement de ce financement temporaire dans ses prochains budgets. Si celui-ci n’est pas renouvelé, l’organisation devra apporter des modifications à ses programmes et aux résultats escomptés.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 98 % de ces crédits auprès du secteur réglementé par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité relevant de la compétence de la Régie (conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie) sont assujetties au recouvrement des coûts. Les demandes à l’étude par la Régie ou les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, un prélèvement unique est évalué une fois la construction autorisée.

Le recouvrement des fraisNote de bas de page 27 est effectué chaque année civile.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de la Régie de l’énergie du Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein
réels
2017–2018Note de tableau a
Équivalents temps plein
réels
2018–2019
Note de tableau a
Prévisions d’équivalents
temps plein
2019–2020Note de tableau b
Équivalents temps plein
prévus
2020–2021
Équivalents temps plein
prévus
2021–2022
Équivalents temps plein
prévus
2022–2023
Processus décisionnel 125,8 103,9 119,3 108,2 108,5 106,8
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 124,5 120,2 161,0 114,0 114,3 103,3
Information sur l’énergie 55,5 47,8 33,9 29,0 29,1 29,2
Mobilisation 24,0 34,0 26,1 39,3 39,4 35,0
Total partiel 329,7 305,9 340,3 290,5 291,3 274,3
Services internes 151,6 170,6 168,7 162,5 161,7 162,7
Total 481,3 476,5 509,0 453,0 453,0 437,0

L’augmentation des équivalents temps plein prévus, de 2018–2019 à 2019–2020, est attribuable aux fonds alloués à la modernisation dans le budget 2018 en vue d’engager des spécialistes techniques pour aider l’organisation à mettre en œuvre la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

La réduction de 16 équivalents temps plein en 2022–2023, comparativement aux équivalents temps plein prévus en 2021–2022, est attribuable principalement aux facteurs suivants :

  • une réduction de 10 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets d’infrastructure énergétique dans le budget de 2017;
  • une réduction de 6 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020–2021Note de bas de page 28.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de la Régie de l’énergie du Canada de 2019–2020 à 2020–2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Régie de l’énergie du CanadaNote de bas de page 29.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2019–2020 Note de tableau a
Résultats prévus
2020–2021
Écart
(résultats prévus
pour 2020–2021
moins
prévisions des résultats
de 2019–2020)
Total des dépenses 115 420 832 96 794 722 (18 626 110)
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 115 420 832 96 794 722 (18 626 110)

Les résultats prévus par l’Office pour 2020–2021 sont inférieurs de 18,63 millions de dollars à ceux prévus pour 2019–2020. Cette baisse s’explique principalement par ce qui suit :

  • une diminution de 13,3 millions de dollars des fonds reliés à l’infrastructure de transport de l’énergie du budget de 2015;
  • une réduction de 6,39 millions de dollars des fonds reliés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie, à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information et aux comités consultatifs et de surveillance autochtones du budget de 2017;
  • une diminution de 3,7 millions de dollars liée aux coûts de transition à la Régie dans le budget de 2019;
  • une baisse de 3,2 millions de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement du budget 2018–2019;
  • une augmentation de 7,27 millions de dollars liée aux rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
  • une augmentation nette de 0,69 million de dollars principalement liée au régime d’avantages sociaux des employés.
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