ARCHIVÉ – Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada – Rapport d’étape et d’impact

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Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada – Rapport d’étape et d’impact [PDF 2179 ko]

Mars 2022

Un tipi illuminé et des épinettes enneigées sous un ciel septentrional vert et étoilé avec des aurores boréales en arrière-plan à Yellowknife aux Territoires du Nord-Ouest.

"Bien que nous ne nous soyons pas encore rencontrés en personne, nous avons réussi à tisser des liens entre le Comité consultatif autochtone, le conseil d’administration et les cadres supérieurs de la Régie, ce qui a conduit à l’élaboration d’un plan de travail triennal très robuste. Le Comité est convaincu que la transmission des valeurs et des perspectives autochtones au niveau stratégique à la Régie donnera lieu à une meilleure compréhension et prise en compte des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans les projets futurs."

Tyrone McNeil, chef tribal et président du Comité consultatif autochtone

À propos du Comité

Les neuf membres du Comité sont des dirigeants à l’échelle locale, régionale et nationale qui reflètent la diversité des communautés, des langues, des genres, des régions géographiques, des compétences et de l’expertise des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. Trois membres du Comité sont nommés par des organisations autochtones nationales. Les membres du Comité offrent des conseils selon leurs points de vue particuliers. Le Comité ne représente pas les titulaires de droits et ne remplace pas la Régie dans ses activités de consultation de la Couronne auprès des peuples autochtones.

En février 2021, le conseil d’administration et le Comité ont approuvé conjointement un mandat. Le Comité intervient à un niveau stratégique et fait partie intégrante de la structure de gouvernance de la Régie. Le Comité prodigue des conseils au conseil d’administration.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones constituent l’assise et la feuille de route du travail du Comité.

Le plan de travail triennal du Comité s’articule autour de cinq priorités : Relations et gouvernance; Déclaration des Nations Unies; Compétences en matière de culture et gestion du changement; Participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire; Consultations et accommodements la Couronne.

Le Comité consultatif autochtone (le « Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada a été mis sur pied en août 2020, en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »), avec pour principal objectif de conseiller la Régie sur l’établissement de nouvelles relations avec les peuples autochtones.

La Régie est l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada et est elle-même une nouvelle organisation qui a été mise en place en 2019 afin de remplacer l’Office national de l’énergie. La LRCE met l’accent sur la Réconciliation et le respect des droits des Autochtones du début à la fin.

Les membres du Comité rencontrent les membres du conseil d’administration de la Régie et leur fournissent des conseils stratégiques. Le conseil d’administration élabore certaines initiatives en collaboration avec le Comité, tout en continuant de jouer son rôle de surveillance et de prise de décisions prévu par la loi.

En peu de temps, même si les membres du Comité ne se sont jamais rencontrés en personne en raison de la pandémie de COVID-19, les conseils du Comité ont eu une grande incidence sur l’orientation stratégique de l’organisation. Le Comité a orienté le plan stratégique de la Régie de sorte qu’il comporte des engagements clairs visant à établir des relations solides et respectueuses avec les peuples autochtones, à renforcer la contribution des peuples autochtones et à assurer leur participation significative au mandat de la Régie, à renforcer les compétences culturelles de la Régie et à l’inciter à faire preuve d’une plus grande humilité, ainsi qu’à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») dans le cadre du mandat de la Régie.

Les conseils du Comité commencent également peu à peu à avoir des effets tangibles sur les activités courantes de la Régie. Par exemple, le Comité et le conseil d’administration ont commencé à élaborer conjointement un énoncé de politique sur la Réconciliation pour la Régie, et les conseils du Comité ont orienté directement l’approche de la Régie en matière de consultations et d’accommodements de la Couronne, ainsi que la révision exhaustive, entreprise récemment, du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

À propos du présent rapport

Le présent rapport fournit un résumé des progrès réalisés au regard du plan de travail triennal du Comité ainsi que de l’impact que le Comité a eu sur l’orientation stratégique et le travail de la Régie à ce jour. Bien que ce document soit destiné à devenir une publication annuelle, cette première version du rapport couvre la période d’août 2020 à mars 2022.

Impact du Comité

Jeter les bases :

En tant que nouveau comité, qui fait partie d’une nouvelle structure de gouvernance de la Régie, le Comité est en cours de formation depuis sa création. Un tel comité n’existait pas au sein de l’organisme de réglementation national de l’énergie. Beaucoup de temps a été consacré à jeter les bases du Comité afin que celles-ci tiennent compte des pratiques exemplaires en matière de gouvernance, des principes directeurs autochtones et d’objectifs ambitieux. La priorité a été accordée au positionnement du Comité de sorte qu’il connaisse du succès à long terme en tant que partie intégrante de la structure de gouvernance de la Régie. Un mandat et des procédures opérationnelles ont été mis en place de sorte que le Comité bénéficie d’un soutien adéquat et qu’il soit en mesure de favoriser le changement efficacement au sein de l’organisation. Le Comité influe sur la manière dont les initiatives sont menées dans l’ensemble de l’organisation, et son avis est sollicité dès le début des travaux afin de définir l’orientation des initiatives de la Régie.

Des relations solides :

Des efforts considérables ont été consacrés à l’établissement de relations solides entre le Comité, le conseil d’administration et le personnel de la Régie. Le fait de mettre l’accent sur les relations a favorisé la tenue de conversations ouvertes et directes et l’apprentissage mutuel et, en fin de compte, a permis de prendre des décisions et de communiquer différemment aux échelons les plus élevés de l’organisation.

Influer sur l’orientation stratégique de la Régie :

L’un des premiers impacts importants du Comité a été d’orienter la Régie afin qu’elle apporte des changements précis à son plan stratégique inaugural. Les conseils du Comité ont été pris en compte dans l’ensemble du plan stratégique, en mettant l’accent sur l’élaboration de la priorité stratégique en matière de Réconciliation de la Régie. Grâce aux conseils du Comité, le plan stratégique de la Régie renferme un engagement clair et sans équivoque à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Le plan comprend également des engagements visant notamment à établir des relations solides et respectueuses avec les peuples autochtones, à renforcer la contribution des peuples autochtones, à assurer leur participation significative au mandat de la Régie, ainsi qu’à améliorer les compétences en matière de culture de la Régie et de l’humilité à cet égard. Ces engagements ont mené à une plus grande responsabilisation de la part de la Régie et ont donné lieu à une orientation plus réfléchie et concrète quant à la planification de la mise en œuvre par la Régie, qui comprend des paramètres pour suivre, évaluer et rendre compte des progrès.

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie :

Le Comité et le conseil d’administration ont commencé à élaborer conjointement des approches visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie. Ce travail n’en est qu’à ses débuts et s’étendra sur plusieurs années, mais il a commencé par l’élaboration conjointe d’un énoncé de politique sur la Réconciliation de la Régie et la tenue de discussions sur le recoupement entre certains articles de la Déclaration des Nations Unies et le mandat de la Régie. Ces travaux ne sont qu’un exemple de ce à quoi pourrait ressembler la Réconciliation pour la Régie.

Changer la façon dont la Régie réglemente l’industrie :

Les conseils du Comité ont entraîné des changements dans le travail de réglementation de la Régie. Ils ont notamment orienté l’approche de la Régie en matière de consultations et d’accommodements de la Couronne, ainsi que la révision exhaustive du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres entreprise récemment par la Régie. Le travail du Comité s’appuie sur d’autres initiatives entreprises par la Régie pour faire progresser la Réconciliation, notamment avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.

"Ce fut un honneur de faire partie d’un groupe aussi novateur, avec la Régie et des collègues autochtones, pour élaborer une stratégie visant l’inclusion des peuples autochtones dans le secteur de l’énergie. Je suis persuadée que les assises que nous sommes en train de jeter sont profondément ancrées dans le bien. L’incidence sur l’industrie, les communautés autochtones et le Canada dans son ensemble sera transformationnelle."

Kaella-Marie Earle, vice-présidente du Comité consultatif autochtone

Perspectives

Quatre cercles sécants illustrant comment les cinq priorités de travail du Comité consultatif autochtone et les livrables correspondants se rapportent au mandat du Comité, à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et au plan stratégique de la Régie.

Le Comité n’en est qu’à ses débuts, et son travail avec la Régie est complexe en plus de poser certains défis. Il reste encore du travail à faire pour s’assurer que les conseils du Comité sont mis en œuvre efficacement par la Régie en vue d’un changement concret, systémique et transformationnel dans la façon dont cette dernière réglemente les pipelines, les lignes de transport d’électricité et l’infrastructure d’énergie renouvelable extracôtière au Canada.

À l’aube de la prochaine année – la deuxième année de son plan de travail –, le Comité continuera de se concentrer sur ses cinq priorités de travail.

Le Comité passera d’une phase formative à une phase davantage axée sur l’action, en fournissant des conseils concrets au conseil d’administration sur des questions réglementaires précises, comme l’amélioration des consultations et des accommodements de la Couronne, la protection et l’intégration des connaissances autochtones, l’amélioration du contenu essentiel du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, l’amélioration des compétences en matière de culture de la Régie et de l’humilité à cet égard, le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des Autochtones, et l’approvisionnement auprès des Autochtones. Le Comité continuera également à travailler en étroite collaboration avec le conseil d’administration à l’avancement d’un plan de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, y compris d’une politique sur la façon dont certains articles seront mis en œuvre dans le cadre du mandat de la Régie.

"Le Comité a contribué à placer la Réconciliation au cœur même du travail de la Régie. Les conseils du Comité nous aident à favoriser la Réconciliation tout au long de notre mandat et à rendre compte des progrès réalisés."

Gitane De Silva, présidente-directrice générale

"Le Comité consultatif autochtone transforme la gouvernance de la Régie. La relation permanente avec le Comité et ses conseils sont utiles et influent sur la façon dont les membres du conseil d’administration et les dirigeants perçoivent leur travail. Nous apprenons activement du Comité comment intégrer les perspectives autochtones dans notre processus décisionnel."

Cassie Doyle, présidente du conseil d’administration

Progrès accomplis par rapport au plan de travail du Comité

Le tableau ci-dessous donne un aperçu détaillé des progrès réalisés et de l’incidence des travaux en cours relativement à chaque priorité de travail du Comité (d’août 2020 à mars 2022) : Relations et gouvernance; Déclaration des Nations Unies; Compétences en matière de culture et gestion du changement; Participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire; Consultations et accommodements de la Couronne.

L’indicateur de progrès apparaissant dans ce tableau représente les progrès accomplis par rapport au plan de travail triennal du Comité (2021-2024) Par exemple, lorsque des progrès ont été réalisés comme prévu par rapport à une priorité du plan de travail, l’indicateur de progrès indique que le tiers des travaux est terminé.

Progrès accomplis par rapport au plan de travail du Comité
Priorité	Description	Livrables	Principaux conseils donnés par le Comité	Impact sur la Régie
Relations et gouvernance Indicateur de progrès 6 sur 12	Intégrer pleinement le Comité à la structure de gouvernance de la Régie, établir des relations solides et officialiser les activités et les structures de soutien du Comité	Réalisations : Élaboration conjointe d’un mandat et d’un plan de travail; Nomination des dirigeants du Comité et mises à jour trimestrielles par la direction Conseils sur le plan stratégique de la Régie Création d’un registre des conseils du Comité Protocole de communication et de mobilisation Tenue de deux réunions avec les coprésidents autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA ») Sept des huit livrables ont été réalisés dans les délais. Un livrable a été reporté à l’année 2, conformément au plan de travail actuel du conseil d’administration.	Intégration de mentions expresses de la Déclaration des Nations Unies dans le plan stratégique Il est important d’établir des relations solides qui renforcent la confiance et les capacités mutuelles, favorisent l’apprentissage et permettent de prendre des décisions différemment Il est important d’assurer la gestion du changement Il est important de travailler avec les CCSA pour tirer parti des mandats de tous les comités (Comité consultatif autochtone et CCSA) afin d’influer sur le changement	Le Comité est pleinement intégré à la structure de gouvernance de la Régie, un secrétariat interne et du soutien technique sont en place. Des relations solides ont été nouées entre le Comité et le conseil d’administration, ainsi qu’entre le Comité et les cadres supérieurs et le personnel du secrétariat de la Régie. Une fondation nécessaire au succès à long terme, ainsi qu’une influence et un impact durables ont été mis en place. L’intégration dans la structure de gouvernance signifie que la haute direction et le conseil d’administration planifient et incorporent régulièrement et fréquemment les conseils du Comité dans le cadre de la prise de décision stratégique de la Régie. Cela permet d’exercer une influence précoce efficace sur les initiatives de la Régie avant qu’elles ne soient entièrement définies. Le plan de travail du Comité permet d’établir les priorités de travail dans l’ensemble de la Régie. En ayant un plan de travail et des priorités clairement définis, la responsabilité de la Régie est accrue.
Déclaration des Nations Unies Indicateur de progrès 4 sur 12	Apprendre ensemble et élaborer conjointement des approches pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie et de l’approche pangouvernementale	Réalisations : Mise en commun des apprentissages par le conseil d’administration et le Comité (conférenciers : Mary Ellen Turpel-Lafond et le grand chef Wilton Littlechild) Élaboration conjointe d’un énoncé de politique sur la Réconciliation et discussions visant à déterminer le recoupement entre certains articles de la Déclaration des Nations Unies et le mandat de la Régie Exploration de la possibilité de créer un groupe de travail sur la Déclaration des Nations Unies composé de membres du conseil d’administration et du Comité Trois des cinq livrables ont été réalisés dans les délais. Deux livrables ont été lancés, mais leur achèvement a été reporté à l’année 2 pour permettre la réalisation du processus d’élaboration conjointe.	La Déclaration des Nations Unies est le cadre régissant la Réconciliation Il est important de prendre un engagement clair et sans équivoque concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies Il est important de procéder à une élaboration conjointe et de ne pas adopter une approche trop légaliste Il faut mettre au point des outils concrets qui permettent de passer d’une approche transactionnelle à une approche transformationnelle Il est important de retenir les services de spécialistes autochtones pour orienter le travail Il faut éviter de « définir » la Réconciliation, mais plutôt reconnaître qu’il s’agit d’un cheminement	La Régie dispose d’un plan concret sur la manière dont elle commencera la mise en œuvre la Déclaration des Nations Unies et mettra l’accent sur les approches conjointes. La communication de l’engagement de la Régie à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies en tant que cadre de Réconciliation s’est faite sur de multiples plateformes publiques, notamment dans le plan stratégique et le mandat du Comité. Un énoncé de politique sur la Réconciliation pourrait présenter un avantage et permettrait de guider les activités et le personnel de l’organisation. Début du travail de détermination concrète de ce que les articles clés de la Déclaration des Nations Unies signifient pour le mandat de la Régie, ce qui permettra d’élaborer des politiques tangibles. La Régie a continué à prendre conscience de tout ce qu’elle ne sait pas et elle tire profit de la contribution des spécialistes autochtones, de l’apprentissage et de l’éducation continus, ainsi que du renforcement des capacités mutuelles pour soutenir ce travail à mesure qu’il progresse.
Compétences en matière de culture et gestion du changement Indicateur de progrès 3 sur 12	Améliorer les compétences en matière de culture de la Régie et de son personnel, y compris dans le cadre du recrutement et du maintien en poste d’Autochtones et d’une solide gestion du changement	Réalisations : Diffusion des documents du Comité sur le site Web et dans les communications de la Régie Mobilisation interne de la direction du Comité avec le personnel de la Régie (message de la direction) Entretiens du président du Comité avec les médias externes sur les étapes importantes, comme le mandat Les membres du Comité ont donné des conseils sur l’embauche pour deux postes de direction clés au sein de la Régie – un directeur des compétences culturelles (achevé) et un spécialiste en chef de la Réconciliation (en cours) Deux livrables sur quatre ont été réalisés dans les délais.Deux livrables ont été reportés à l’année 2, conformément aux plans de mise en œuvre des priorités stratégiques de la Régie.	Il est important d’utiliser le terme « humilité culturelle » en plus de « compétences en matière de culture » L’importance de tenir les membres informés et de comprendre l’étendue des activités entreprises par la Régie dans ce domaine	Le travail du Comité est visible à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation, notamment par l’intermédiaire de renseignements importants sur le site Web de la Régie et de messages de la direction du Comité au personnel de la Régie. Les conseils du Comité ont eu une incidence importante sur la façon dont la Régie communique avec les peuples autochtones – les travaux visant à mettre au point de nouvelles et meilleures façons de communiquer à la lumière de ces conseils sont toujours en cours.
Participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire Indicateur de progrès 3 sur 12	Donner des conseils sur l’élaboration d’un modèle général et systémique pour la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance de l’infrastructure réglementée par la Régie, en mettant l’accent sur la surveillance autochtone	Réalisations : Conseils stratégiques sur l’augmentation de la participation autochtone à la surveillance réglementaire (cycle de vie complet du projet), en s’appuyant sur les enseignements tirés des approches de surveillance autochtone et des CCSA Conseils stratégiques sur le processus de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres Un livrable sur un a été réalisé dans les délais.	Il est important de disposer de normes minimales et cohérentes relativement à la mobilisation par les promoteurs Il est important d’offrir une formation soutenue et ciblée aux surveillants autochtones et de trouver des moyens d’élargir leur rôle dans le cadre d’occasions à temps plein et à long terme En ce qui concerne le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, il faut déterminer et analyser les enseignements tirés à ce jour et les commentaires des CCSA et des Nations autochtones, en établissant l’incidence de la Déclaration des Nations Unies sur la révision et le règlement eux-mêmes	La Régie a fait des progrès et a embauché trois surveillants autochtones, ou agents de conformité à la réglementation autochtones, dans son secteur des opérations sur le terrain pour travailler avec les inspecteurs et les autres membres du personnel de la Régie. La Régie a lancé une révision exhaustive et pluriannuelle du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Le document de travail initial fait référence au travail mené avec le Comité pour élaborer des approches de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, et aux enseignements tirés de la rétroaction à ce jour.
Consultations et accommodements de la Couronne Indicateur de progrès 4 sur 12	Donner des conseils sur le renforcement de l’approche de la Régie en matière de consultations et d’accommodements de la Couronne pour favoriser le changement à l’échelle nationale et systémique	Il est important d’utiliser un langage qui renvoie aux nations et communautés titulaires de droits, et de transmettre des communications claires sur l’approche de la Régie, y compris les rôles et les responsabilités des différents acteurs et la manière de faire part de ses préoccupations; il est important d’intégrer les perspective Réalisations : Conseil stratégique sur l’approche de la Régie en matière de consultations de la Couronne Discussion initiale sur l’orientation de la Cour suprême du Canada concernant les consultations et les accommodements de la Couronne Conseil stratégique sur le cadre stratégique sur le savoir autochtone dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada Deux livrables sur trois ont été réalisés dans les délais. Un livrable a été reporté à l’année 2 en raison de contraintes de temps. s autochtones obtenues par la consultation dès le début et dans le cadre du processus d’audience « principal » Il est important de remédier aux lacunes en matière de capacités, celles-ci constituant un obstacle important à la consultation significative et efficace	L’approche de la Régie en matière de consultations et d’accommodements de la Couronne continue d’évoluer, car il s’agit d’un nouveau rôle pour l’organisation. Les enseignements tirés et les conseils sont intégrés au fur et à mesure. Une attention particulière a été accordée à la façon dont nous communiquons notre approche.

Scène hivernale montrant des épinettes de la forêt boréale sous des aurores boréales vertes et jaunes à Yellowknife aux Territoires du Nord-Ouest.

Date de modification :: 2023-08-24

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