Plan prospectif de la réglementation : Règlement sur les pipelines terrestres

Loi habilitante
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Description
La Régie a commencé la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), qui constitue le principal règlement de la Régie pour les pipelines terrestres. Cette révision fait partie de l’engagement de la Régie à améliorer continuellement les règlements qui énoncent des exigences relatives à la sûreté, à la sécurité et à la protection de l’environnement. Elle comporte des mises à jour visant à aligner le règlement sur la LRCE.

Cette initiative de réglementation est associée au plan d’examen de l’inventaire des règlements de la Régie.

Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)
Dans le cadre des efforts de mobilisation générale déployés, la Régie consulte les provinces et d’autres organismes de réglementation pour orienter l’élaboration des règlements.

Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
La révision vise à relever des possibilités d’amélioration et à obtenir des commentaires pour guider la démarche de réglementation. Les groupes à consulter sont les sociétés réglementées par la Régie, les peuples autochtones et les parties prenantes qui s’intéressent aux pipelines de ressort fédéral. L’initiative de réglementation ne devrait pas avoir d’effet important sur le commerce ou l’investissement international.

Consultations
La Régie a mené la première phase de la mobilisation, de janvier à juin 2022, au moyen d’un document de travail et de séances de mobilisation. Un rapport sur les commentaires recueillis sera accessible sur le site Web de Dialogue Régie pour le Règlement. L’information sur d’autres occasions de consultation sera affichée à la page du site Web de la Régie sur les activités de consultation et d’engagement et Dialogue Régie.

Complément d’information

Coordonnées de la Régie de l’énergie du Canada
Elliot McLauchlan
Politique de réglementation
Téléphone : 403-561-7435
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : elliot.mclauchlan@rec-cer.gc.ca

Date à laquelle l’initiative de réglementation a été ajoutée au plan prospectif de la réglementation
14 janvier 2020

Consultez la page Web des lois et règlements de la Régie de l'énergie du Canada pour obtenir

  • une liste des lois et règlements appliqués par la Régie de l'énergie du Canada;
  • de plus amples renseignements sur la mise en oeuvre par la Régie de l'énergie du Canada d'initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en oeuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :