Plan d’examen de l’inventaire des règlements – Initiative de réglementation – Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : Il s’agit de l’examen et de la mise à jour prévus du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dans le cadre de son programme d’amélioration continue en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Exposé de faits : Les étapes prévues sont les suivantes:

  • Examen et engagement
  • Mise à jour de la réglementation et des instruments réglementaires connexes
  • Publication de règlements et des instruments réglementaires connexes mis à jour et mise en œuvre

Date de la dernière révision ou modification : 2016

Période ciblée pour le début de l’examen : 2020

Pour de plus amples renseignements :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Fern Hietkamp
Politique de réglementation
Téléphone : 403-919-7411
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : fern.hietkamp@cer-rec.gc.ca

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