Processus décisionnels de la Régie durant la pandémie de la COVID-19

Processus décisionnels de la Régie durant la pandémie de la COVID-19

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Mise à jour du 24 juillet 2020

La pandémie de la COVID-19 pose toujours des défis sans précédent à toutes les parties avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration. La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a l’obligation de rendre des décisions sur les demandes qui lui sont présentées, de manière équitable, transparente, accessible et opportune. Pendant la pandémie, la Commission explorera divers moyens de poursuivre ses activités tout en respectant les mesures d’éloignement physique. Cela peut consister à remplacer des réunions qui devaient se ternir en personne par le dépôt de documents ou l’utilisation d’outils audiovisuels comme solution de rechange, si cela convient à la situation.

Des quelque 90 demandes dont la Commission a été saisie, des modifications procédurales ont été apportées à trois qui, à l’origine, prévoyaient une participation en personne, tel qu’il est décrit plus loin sous « Audiences pour lesquelles des modifications d’ordre procédural ont été apportées ». Donc, dans la grande majorité des cas, les demandes dont la Commission est saisie à ce stade-ci sont examinées par voie de processus sur pièces.

La Commission doit terminer son examen de certaines demandes dans le délai de 300 ou de 450 jours prescrit par la loi. Pour le moment, la Commission s’attend à respecter tous les délais ainsi prescrits.

La Régie de l’énergie du Canada dispose également de normes de service, soit des cibles qu’elle s’est fixées pour accomplir son travail efficacement et mesurer son rendement. La Régie s’efforce toujours de respecter ces, mais il est clair que certains changements peuvent parfois être nécessaires dans des cas précis pour s’adapter au contexte de la COVID-19. Toute modification à une norme de service pour une demande donnée sera communiquée de façon transparente.

Aménagements particuliers pour permettre aux communautés autochtones de donner suite aux avis de demande

Dans le cadre de ses efforts de mobilisation précoce, la Régie envoie un avis aux peuples autochtones pour les informer qu’elle a reçu une demande susceptible d’avoir des incidences sur leur communauté. Cet avis fournit des renseignements sur la façon de présenter des commentaires à la Régie.

La Régie est consciente du fait que les communautés autochtones au Canada font face à des difficultés et à des risques accrus associés à la pandémie de la COVID-19. C’est dans ce contexte qu’elle a pris des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. La Régie a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, des demandeurs, des propriétaires de terrains et de tous ceux avec qui elle traite. Par conséquent, voici ce qui se passe lorsqu’un avis de demande est envoyé à une communauté autochtone.

  • La Régie communique avec la communauté pour évaluer sa capacité de participer au processus. Si cette dernière indique qu’elle est en mesure d’y prendre part, le personnel de la Régie travaille avec elle pour organiser sa participation par téléphone ou vidéoconférence, ce qui assure la sécurité des membres des communautés autochtones et du personnel de la Régie en éliminant les contacts en personne.
  • La Régie accorde aussi plus de temps (30 jours au lieu des 14 habituels) aux communautés pour répondre à ses avis de demande. Les demandes de prorogation transmises à la Régie seront évaluées au cas par cas.

Processus décisionnels

Les processus d’audience en cours devant la Commission sont énumérés ci-dessous. Dans chaque cas, un bref résumé des récentes directives procédurales de la Commission est fourni. Pour de plus amples renseignements et l’information la plus à jour, veuillez consulter les dossiers d’audience visés sur le site REGDocs de la Régie.

Audiences pour lesquelles des modifications d’ordre procédural ont été apportées

  • Demande d’Enbridge visant les contrats relatifs à la canalisation principale au Canada : À la suite d’une période de commentaires sur le report de l’audience en raison de la pandémie, la Commission a déterminé qu’elle procéderait à l’examen de la demande tout en apportant certains changements au processus. Aucune des étapes initiales de l’audience ne se déroulera en personne, les dates limites seront parfois reportées et les participants auront de multiples occasions de vérifier la preuve d’Enbridge au moyen de demandes de renseignements écrites. Une conférence technique en personne a par ailleurs été remplacée par la présentation d’une preuve écrite supplémentaire d’Enbridge.
  • Projet d’agrandissement du réseau principal de NGTL à Edson : Des contre-interrogatoires oraux étaient prévus à l’origine pour ce processus d’examen. La Commission a remplacé les étapes de l’audience qui devaient se tenir en personne par une nouvelle série de demandes de renseignements. Elle a également examiné les documents déposés sur la question du report de l’audience et a décidé de poursuivre, avec cependant quelques ajustements au processus, dont le report de certaines étapes.
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Audiences sur le tracé détaillé : Les séances d’audience orales et les visites des lieux en personne ont été annulées. La Commission a révisé le calendrier des audiences pour les tronçons 5, 6 et 7. Les processus progressent et les participants à toutes les audiences ont été invités à présenter leur mode de participation privilégié pour la plaidoirie (par écrit, téléconférence ou vidéoconférence). Des éléments de preuve sous forme de photos ou de vidéos sont acceptés des parties en remplacement d’une visite des lieux.

Poursuite des audiences sans modification d’ordre procédural

Autres processus qui se poursuivent

La plupart des demandes pour lesquelles la Commission doit rendre une décision ne nécessitent pas de rencontres en personne, pouvant être évaluées et vérifiées dans le cadre de processus sur pièces. Il s’agit d’un moyen efficace de mener un examen exhaustif et scientifique des aspects techniques comme de ceux liés à la sécurité du projet ainsi que des effets économiques, socioéconomiques et environnementaux de celui-ci, de même que de ses incidences possibles sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

La Régie admet que la participation à des processus écrits peut poser des difficultés pour certains participants en ce moment. Ceux qui craignent de ne pas pouvoir respecter des échéances précises peuvent communiquer avec un conseiller en processus au numéro 1‑800‑899‑1265 pour discuter des options possibles.

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