Profils pipeliniers – Trans Nord

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le pipeline Trans-Nord appartient à Pipelines Trans-Nord Inc. Construit en 1952, il comporte quelque 850 kilomètres de canalisations assurant le transport de produits pétroliers raffinés, comme de l’essence, du diesel et de l’huile de chauffage, en direction ouest, de Montréal, au Québec, à Toronto, en Ontario, et en direction est, de la raffinerie de la Compagnie pétrolière Impériale Limitée, à Nanticoke, en Ontario, à Toronto. Il y a des points de livraison le long des deux tronçons, notamment Oakville, Toronto, Ottawa, Maitland, Belleville, Cornwall et Kingston, en Ontario, et Montréal et Dorval, au Québec. Le pipeline fonctionne dans les deux sens entre Toronto et Oakville, en Ontario. Trois autres pipelines (deux appartenant à Sun-Canadian et la canalisation 8 d’Enbridge) assurent le transport de produits pétroliers (essence, diesel, huile de chauffage et carburéacteur) jusqu’à Toronto et d’autres villes le long du tracé.

La capacité varie d’un tronçon à l’autre du pipeline. Par exemple, le tronçon Montréal-Farran’s Point a une capacité de 21 000 mètres cubes par jour ou m³/j (132 000 de barils par jour ou kb/j), tandis que celle du tronçon Farran’s Point-Belleville est de 11 400 m³/j (72 kb/j) et celle du tronçon Belleville-Toronto est de 10 000 m³/j (63 kb/j). Depuis 2010, la Régie a rendu, à l’égard de la société, plusieurs ordonnances de sécurité visant à réduire la pression maximale d’exploitation du pipelineote de bas de page 1.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Trans-Nord se trouvent ici : documents de réglementation pour le pipeline Trans-Nord [dossier 160186].

Carte du réseau pipelinier Trans-Nord

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Trans-Nord.

La carte interactive des pipelines montre le réseau Trans-Nord ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte des pipelines de Trans-Nord se trouve sur le site Web de la société.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour certains parcours du pipeline depuis 2005.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits incitatifs visant le pipeline Trans-Nord font l’objet de négociations avec les expéditeurs et tiennent compte des besoins en produits. Les droits annuels fixés pour les parcours entre des points d’origine et de livraison désignés au Québec et en Ontario sont fonction du volume et de la qualité du pétrole brut. En 1996, le règlement négocié RHW-3-96 de Pipelines Trans-Nord Inc. a établi un point de départ pour les besoins en produits ainsi qu’un mécanisme pour rajuster les coûts annuellement par la suite. Le rendement du capital-actions ordinaires de Pipelines Trans-Nord Inc. est calculé selon la formule RCA RH-2-94, plus 25 points pour le risque. Dans l’entente sur les droits incitatifs, tout gain excédant le seuil de 3,2 millions de dollars est réparti à parts égales entre les actionnaires et les expéditeurs de Pipelines Trans-Nord Inc. Les montants sont transmis aux expéditeurs sous forme de réduction des droits l’année suivante. Les droits sont soumis à l’approbation de la Régie chaque année.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de Pipelines Trans-Nord Inc. se trouvent ici : documents de réglementation sur les droits du pipeline Trans-Nord [dossier 93855].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Pipelines Trans-Nord Inc. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 877 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Trans-Nord
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 2 905 797 5 370 766 8 170 856 11 320 000 15 238 998

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une position financière solide permet aux sociétés d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de Pipelines Trans-Nord Inc. [dossier 3324407] .

Tableau 2 –Données financières relatives au pipeline Trans-Nord
  2012 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Besoins en produits (en millions de dollars) 56 66 65 66 69 81 84
Total des revenus (en millions de dollars) 88 147 159
Bénéfice d’exploitation (en millions de dollars) -15 12,5 16,7
Base tarifaire (en millions de dollars) 186,5 215,7 205,9
Rendement de la base tarifaire (en pourcentage) -8,22 5,79 8,10
Rendement du capital-actions ordinaires (en pourcentage) -23,06 12.61 17,09

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité sont des opinions d’expert sur la probabilité qu’un débiteur remplisse ses obligations.

Pipelines Trans-Nord Inc. appartient à parts égales à Suncor Energy Inc., à Shell Canada Limitée et à la Compagnie pétrolière Impériale Limitée. Les agences de notation ne produisent plus de rapports sur Pipelines Trans-Nord Inc. depuis 2015. DBRS a toutefois accordé une cote à deux des trois propriétaires de la société : Suncor : A (faible) et Compagnie Pétrolière Impériale Ltée : AA.

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit de Trans-Nord a été conclu en juillet 2012. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière de Trans-Nord se trouvent ici : [dossier 571616].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que Trans-Nord doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Pipelines Trans-Nord Inc. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le pipeline Trans-Nord depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Pipelines Trans-Nord Inc. ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence de Trans-Nord, rendez-vous sur son site Web .

Date de modification :