Profils pipeliniers – Milk River

Réseau pipelinier

Mise à jour : juin 2020

Plains Midstream Canada ULC (« PMC  ») possède et exploite le pipeline Milk River, qui permet d’acheminer divers flux de pétrole brut entre l’Alberta et le Montana, de part et d’autre de la frontière canado-américaine.

Le principal point de réception du pipeline Milk River est l’interconnexion avec le pipeline Bow River, en Alberta, à proximité de la ville même de Milk River. Le pipeline Bow River appartient à Inter Pipeline Ltd. et est réglementé par l’Alberta Energy Regulator. Le principal point de livraison du pipeline Milk River est l’interconnexion avec le pipeline Front Range à la frontière entre le Canada et les États-Unis, à l’ouest de Coutts, en Alberta. Le pipeline Front Range transporte du pétrole brut à destination de raffineries à Laurel et à Billings, au Montana. Dans ce même État, près de Cut Bank, il approvisionne aussi le pipeline Rocky Mountain qui, outre le brut ainsi obtenu, achemine également du pétrole produit au Montana et au Dakota du Nord. Ce pétrole de diverses provenances peut aboutir ailleurs au Montana, au Wyoming ou dans d’autres pipelines d’interconnexion.

Le pipeline Milk River a été mis en service en 1970. À la fin de 2017, l’actif réglementé par la Régie comprenait alors 69 km de canalisations en plus de différentes infrastructures auxiliaires. La capacité du pipeline Milk River est de 15  565 mètres cubes par jour (97  900 barils par jour).

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Milk River peuvent être consultés à partir du lien menant aux documents de réglementation des installations de Plains Midstream Canada ULC [dossier 534348].

Carte du réseau pipelinier Milk River

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Milk River.

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Milk River ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte des actifs de Plains se trouve sur le site Web de la société.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Le graphique interactif qui suit illustre les droits pour le pipeline Milk River.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

PMC est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le pipeline Milk River sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Milk River se trouvent ici : documents de réglementation sur les droits et tarifs de Plains Midstream Canada ULC [dossier 813186].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2013, PMC a estimé les coûts de cessation d’exploitation du pipeline Milk River à 4,1 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 2,8 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Milk River
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 446 000 664 231 891 138

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin  2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Plains Midstream Canada a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à un milliard de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières de Plains Midstream Canada se trouvent ici : documents sur les ressources financières de Plains Midstream Canada ULC [dossier 2986143].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché.

Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités [dossier 947464] de PMC.

Tableau 2 – Renseignements financiers sur le pipeline Milk River
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 7,9 9,8 11,3 12,8 13,2 13,6 14,6 15,6
Dépenses (en millions de dollars) 0,38 4,4 4,4 4,0 4,2 4,1 4,5 4,6
Actif (en millions de dollars) 24,3 29,7 29,4 28,6 28,2 27,6 27,5 26,8

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

PMC se spécialise dans le transport, le stockage, le traitement et la commercialisation d’hydrocarbures de base dans l’Ouest canadien ainsi qu’aux États-Unis, au Montana et au Dakota du Nord. La société, fondée en 2001, a son siège à Calgary, en Alberta. Il s’agit d’une filiale de Plains All American Pipeline, dont le siège social est à Houston, au Texas. Les activités de transport et de stockage d’hydrocarbures de base de cette dernière s’étendent à toute l’Amérique du Nord.

Les cotes de solvabilité reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 – Cotes de solvabilité de Plains All American Pipeline
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par Moody’s Baa3 Baa2 Baa2 Baa2 Baa2 Baa3 Ba1 Ba1 Ba1 Ba1
Cote accordée par S&P BBB- BBB- BBB- BBB- BBB-

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière cherchent surtout à voir si la société a respecté tous les règlements de la Régie, les ordonnances sur les droits et autres questions en matière de comptabilité, de rapports ou de droits et tarifs. Le plus récent audit de PMC a été conclu le 28 janvier 2015.

Les documents officiels de la Régie à ce sujet sont disponibles à partir du lien menant aux documents de réglementation sur les audits menés au titre de la réglementation financière de PMC [dossier 2452652].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que PMC doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Plains Midstream Canada ULC ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le pipeline Milk River depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Plains Midstream Canada ULC ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence du pipeline Milk River, rendez-vous sur le site Web de Plains Midstream Canada (en anglais).

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