Profils pipeliniers – PKM Cochin

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le réseau pipelinier Cochin achemine jusqu’à Fort Saskatchewan, en Alberta, les condensats qu’il reçoit des pipelines Explorer, TEPPCO et Wabash au terminal situé à Kankakee, en Illinois. À Fort Saskatchewan, le réseau se raccorde à plusieurs terminaux de stockage et pipelines de transport des condensats vers des sites d’exploitation des sables bitumineux en Alberta.

Le réseau a été mis en service en 1979. Au départ, il transportait des produits (du propane seulement ces dernières années) en direction est, de Fort Saskatchewan à Windsor, en Ontario. En mars 2014, le sens d’écoulement du tronçon s’étendant de Kankakee à Fort Saskatchewan a été inversé de manière à ce que le transport de condensats se fasse d’est en ouest. Le transport dans cette direction a débuté en juillet 2014.

En mai 2016, l’Office national de l’énergie a autorisé Kinder Morgan Cochin ULC à vendre à Kinder Morgan Utopia ULC la partie est du réseau, qui s’étend, au Canada, d’un point près de Detroit, au Michigan, à Windsor, en Ontario. En novembre 2017, le gouverneur en conseil a modifié l’ordonnance autorisant le réseau de manière à ce qu’elle tienne compte de la vente de la partie est du réseau, qui forme maintenant la partie en sol canadien du pipeline Utopia. Le pipeline a été mis en service en janvier 2018 pour le transport d’éthane de Harrison County, en Ohio, jusqu’à Windsor, en Ontario. La partie en sol américain du pipeline Utopia compte une nouvelle canalisation ralliant un point dans Harrison County, en Ohio, à un point d’interconnexion avec le pipeline et les installations de Kinder Morgan qui se trouvent près de Riga, au Michigan. La capacité initiale de 50  000 barils par jour (« b/j  ») du pipeline Utopia peut être portée à plus de75 000 b/j.

Carte du réseau pipelinier Cochin

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Cochin.

En décembre 2019, Kinder Morgan Cochin ULC, propriétaire du pipeline, a changé sa dénomination sociale à PKM Cochin ULC.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Cochin se trouvent ici : documents de réglementation pour le pipeline Cochin [dossier 457425].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Cochin ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte [en anglais] se trouve sur le site Web de la société.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux éléments, tels que le sens d’écoulement, la température ambiante, la capacité de compression du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité opérationnelle à chacun des points principaux peut également dépendre des contrats de transport, ainsi que de l’offre et de la demande visant le réseau. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Répartition

Mise à jour : juin 2020

Les expéditeurs doivent soumettre tous les mois une commande à chaque pipeline que doit traverser leur pétrole. Il leur faut présenter une commande pour le service de transport souscrit (sous contrat), s’il est offert, et pour le service de transport non souscrit. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.

La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. En général, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.

Le graphique interactif ci-dessous présente les données relatives aux commandes et à la répartition sur le pipeline Cochin.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du réseau depuis 2014.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Le réseau est réglementé en fonction des plaintes depuis 1986. Il achemine des condensats de Kankakee County, en Illinois, Clinton, en Iowa et Masback, au Dakota du Nord, jusqu’à des expéditeurs d’un service souscrit, moyennant des droits communs internationaux. Une proportion de 10 % de la capacité du réseau est réservée au service non souscrit, selon des droits de transport non souscrit pour les expéditions intérieures au Canada et selon des droits communs internationaux pour les expéditions au départ des États-Unis. Les droits de transport souscrit varient en fonction du volume de condensats qu’un expéditeur s’engage à expédier par l’entremise du réseau. Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au pipeline Cochin se trouvent ici : dépôts relatifs aux droits de PKM Cochin [dossier 3901918].  

Les documents déposés antérieurement sont accessibles ici :

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, le propriétaire du pipeline a estimé le coût de la cessation d’exploitation du réseau à 28 millions de dollars. Les fonds sont perçus auprès des expéditeurs sur une période de 19,5 ans et mis de côté dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau Kinder Morgan Cochin
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 1 681 892 3 191 760 4 983 000 6  859 769 8 808 687

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin  2020

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Kinder Morgan Cochin a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à 300 millions de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières de Cochin se trouvent ici : documents sur les ressources financières de Kinder Morgan Cochin ULC [dossier 2985182].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports trimestriels visant le réseau pipelinier Cochin déposés devant la Régie [dossier 472902].

Tableau 2 – Données financières sur le réseau pipelinier Cochin
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Produits (en millions de dollars) 23 40 26 19 30 50 54 53 55 61
Base tarifaire (en millions de dollars) 84 81 76 74 107 146 155 161 157 140
Rendement de la base tarifaire (en pourcentage) 5,75 5,75 5,75 5,75 5,75 8,25 8,25 8,25 8,25 8,25

Le taux de rendement autorisé pour le réseau varie de 5,75 % à 8,25 % de la base tarifaire. Le réseau a enregistré le taux de rendement minimum de 2010 à 2014. Depuis 2015, première année complète du service de transport de condensats, le réseau enregistre le rendement maximum autorisé chaque année.

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Le pipeline Cochin est la propriété de PKM Cochin ULC, qui en est aussi l’exploitant. PKM est une filiale en propriété exclusive de Pembina Pipeline Corporation.

Les cotes de solvabilité reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 – Cotes de solvabilité de Kinder Morgan Canada Limited et Kinder Morgan Cochin ULC
  2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS Non coté BBB (élevée) BBB (élevée) BBB BBB
Cote accordée par S&P BBB BBB BBB BBB BBB

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit de Cochin a eu lieu le 24 juillet 2019. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière de Cochin se trouvent ici : [dossier 558655].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que le réseau Cochin doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Kinder Morgan Cochin ULC ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau Cochin depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Kinder Morgan Cochin ULC ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour savoir ce qu’il faut faire en cas d’urgence sur le réseau Cochin, prière de consulter le plan d’intervention en cas de déversement de la société (en anglais).

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