Profils pipeliniers – Gazoduc Brunswick d’Emera

Réseau pipelinier

Section mise à jour : juin 2018

Le gazoduc Brunswick d’Emera appartient à Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (Emera). Il permet d’acheminer du gaz naturel liquéfié regazéifié depuis le terminal méthanier Canaport près de Saint John, au Nouveau-Brunswick, vers des marchés dans les provinces maritimes canadiennes et le Nord-Est des États-Unis (par le gazoduc de Maritimes and Northeast Pipeline ).

Le gazoduc Brunswick d’Emera compte un point d’exportation important près de St.  Stephen, au Nouveau-Brunswick, où il se raccorde à la partie en sol américain du gazoduc Maritimes and Northeast Pipeline à la frontière canado-américaine.

Les statistiques sur les importations et les exportations de la Régie concernant le gazoduc Brunswick d’Emera sont enregistrées à Brunswick.

La mise en service du gazoduc remonte à juillet 2009. À la fin de 2017, l’actif réglementé par la Régie comprenait alors 143 km de canalisations en plus de différentes infrastructures auxiliaires. La capacité du gazoduc Brunswick d’Emera est d’environ 23,2 millions de mètres cubes par jour (820 millions de pieds cubes par jour).

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du gazoduc Brunswick d’Emera se trouvent ici : documents de réglementation visant le gazoduc Brunswick d’Emera (installations) [dossier 408788].

La carte interactive des pipelines montre le gazoduc Brunswick d’Emera ainsi que tous les pipelines qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web de la société.

Carte du réseau pipelinier d'Emera Brunswick

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Emera Brunswick.

Débit et capacité

Mise à jour : juin 2020

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux éléments, tels que le sens d’écoulement, la température ambiante, la capacité de compression du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité opérationnelle à chacun des points principaux peut également dépendre des contrats de transport, ainsi que de l’offre et de la demande visant le réseau. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont tirées du Système de suivi des produits de la Régie (Gaz – Sommaire mensuel selon le port – Volumes, point principal Brunswick).

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs.

Une capacité d’environ 19,3 millions de mètres cubes par jour (680 millions de pieds cubes par jour) sur le gazoduc Brunswick d’Emera est visée par un accord de service garanti de 25 ans avec Repsol Energy Canada, qui vient à échéance en 2034. Les droits ont été stables, à 0,206 $ US/MBTU, du milieu de 2009 au milieu de 2014 et ils ont augmenté à 0,216 $ US/MBTU en juillet 2014. Les droits demeureront à ce taux jusqu’au milieu de 2024.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Emera est assujettie à la réglementation financière des sociétés pipelinières du groupe 2 et les droits exigibles sur le gazoduc Brunswick d’Emera sont réglementés par la Régie en fonction des plaintes déposées.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs au gazoduc Brunswick d’Emera se trouvent ici : documents de réglementation sur les droits et tarifs du gazoduc Brunswick d’Emera [dossier 614490].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2011, Emera a estimé les coûts de cessation d’exploitation du gazoduc Brunswick à 11,1 millions de dollars. En 2018, elle a actualisé cette estimation à 12,8 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 19,5 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du gazoduc Emera Brunswick
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 714 000 1 530 000 2 410 000 3 100 000 4 300 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données présentées dans ce tableau proviennent des états financiers audités d’Emera Brunswick Pipeline [dossier 614338] . L’actif de la société a augmenté en 2014 et en 2017 à la suite de l’acquisition d’actions privilégiées auprès d’un apparenté, EBP Assist (2014) Inc.

 

Tableau 2 – Renseignements financiers sur le gazoduc
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 50,3 49,7 48,8 52,1 48,1 51,0 56,4 60,1
Bénéfice net (en millions de dollars) 20,0 21,7 22,2 28,3 28,5 31,7 39,4 39,4
Actif (en millions de dollars) 563,2 570,1 820,6 822,4 829,5 1 231,2 1 232,4 1 242,2

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Emera est une filiale d’Emera Inc., une société énergétique et de services qui investit dans la production, le transport et la distribution d’électricité, le transport de gaz et les services publics énergétiques. Emera Inc. exploite des installations au Canada, aux États-Unis et aux Antilles. Son siège social se situe à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Les cotes de solvabilité reflètent la solidité financière d’une société, y compris sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

 

Tableau 3 – Cotes de solvabilité d’Emera Inc.
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cotes accordées par DBRS BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) BBB (élevée) La cote n’est plus utilisée
Cotes accordées par Moody’s Baa3 Baa3 Baa3 Baa3 Baa3
Cotes accordées par S&P BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB+ BBB

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions que les différents pipelines doivent remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions.

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le gazoduc Brunswick d’Emera depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence du gazoduc Brunswick, rendez-vous sur le site Web d’Emera (en anglais).

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