Profils pipeliniers – Alliance

Réseau pipelinier et principaux points

Mise à jour : juin 2020

Le pipeline Alliance appartient à Alliance Pipeline Limited Partnership et est exploité depuis l’an 2000. Il est le seul grand gazoduc canadien pouvant transporter du gaz naturel duquel les liquides n’ont pas été extraits. Alliance transporte du gaz riche en liquides jusqu’au carrefour commercial de Chicago, où les liquides de gaz naturel sont extraits dans l’installation d’Aux Sable, située à proximité.

Cinquante-neuf points de réception, situés principalement dans la partie septentrionale du réseau, dans le nord-est de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l’Alberta, alimentent le réseau pipelinier. Le pipeline Alliance traverse la Saskatchewan et est raccordé au pipeline Alliance USA à la frontière canado-américaine près d’Elmore, en Saskatchewan. Du côté canadien de l’infrastructure, le pipeline est long de quelque 2  292 km.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau d’Alliance se trouvent ici : documents de réglementation pour le pipeline Alliance [dossier 90699].

La carte interactive des pipelines montre le pipeline Alliance ainsi que tous les autres qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte se trouve sur le site Web d’Enbridge.

Carte du réseau pipelinier Alliance

Source : Régie de l’énergie du Canada

Version texte de la carte

La carte présente en gros le tracé du pipeline Alliance.

Débit et capacité

Mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux éléments, tels que le sens d’écoulement, la température ambiante, la capacité de compression du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité opérationnelle à chacun des points principaux peut également dépendre des contrats de transport, ainsi que de l’offre et de la demande visant le réseau. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici. La capacité du pipeline Alliance faisant l’objet de contrats garantis à long terme équivaut à 1,325 milliard de pieds cubes par jour mais pourrait être plus élevée, par exemple par temps froid.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Droits

Mise à jour : juin 2020

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Le pipeline Alliance est entré en service en 2000, s’appuyant sur des contrats de transport garanti de 15 ans. En 2014, Alliance a demandé à l’Office d’approuver des services et des droits nouveaux pour le pipeline. En 2015, l’Office a approuvé les droits de transport garanti et les nouveaux services, et il a accordé à Alliance le pouvoir discrétionnaire de fixer les prix plancher de soumission pour le service garanti saisonnier entre 100 % et 125 % du droit applicable sur cinq ans, et jusqu’à 125 % pour le service interruptible. Lorsque les nouveaux services ont été mis en œuvre le 1er décembre 2015, la capacité du pipeline était entièrement souscrite, grâce à des contrats fondés sur le cadre de tarification proposé, qui inclut les tarifs du marché.

Les expéditeurs paient des droits différenciés selon la durée lorsqu’ils concluent des contrats de service à plus long terme, et les droits exigés sont appliqués selon la zone. La zone 1 inclut tous les points de réception en aval de la station de compression Blueberry Hill près de Gordondale, en Alberta. La zone 2 comprend la station de compression Blueberry Hill et tous les points de réception en amont. Alliance a aussi un carrefour, appelé Alliance Trading Pool (ATP), où le gaz naturel peut être négocié. Les expéditeurs ont le choix de conclure des contrats de service en direction ou en provenance de l’ATP seulement, ou d’utiliser le parcours complet habituel.

Sous le nouveau régime de tarification, les droits du service garanti ont diminué d’environ 35 % le 1er décembre 2015. Cependant, les expéditeurs doivent payer pour le service interruptible s’ils veulent transporter une quantité supplémentaire de gaz naturel. Auparavant, le tarif incluait un service de dépassement autorisé selon lequel les expéditeurs du service garanti pouvaient transporter jusqu’à 10 % plus de gaz naturel sans payer plus que le coût du combustible lorsque la capacité le permettait.

Une liste des expéditeurs présents sur le réseau est également disponible dans l’index des clients sur le site Web d’Alliance (en anglais).

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le pipeline Alliance se trouvent ici : documents sur les droits pour le pipeline Alliance [dossier 285030].

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Alliance Pipeline Ltd. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 365 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 – Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du pipeline Alliance
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 9 977 088 20 798 360 32 352 191 43 976 820 59 576 754

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2020

Alliance Pipeline Limited Partnership (« APL ») a obtenu un rendement du capital-actions ordinaires de 11,26 % au cours de chacune de ses 15 premières années d’exploitation. Ce rendement était fondé sur un taux de base approuvé de 12,0 % avec rajustement pour surcharges pendant la construction. En décembre 2015, APL a entrepris l’exploitation de ses nouveaux services de transport. Elle indique le rendement réalisé dans les documents de conformité annuels déposés auprès de la Régie, à qui elle doit également soumettre d’autres renseignements tous les trimestres. Auparavant, APL n’avait pas à déposer de rapports trimestriels de surveillance.

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports trimestriels d’Allliance déposés devant la Régie [dossier 2931363].

Tableau 2 – Données financières sur le pipeline Alliance
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage) 30 30 30 30 40 40 40 40
Rendement des capitaux propres réalisé (en pourcentage) 11,26 11,26 11,26 11,26 26,2 31,4 39,2 35,0
Total des revenus (en millions de dollars) 519 560 583 528
Base tarifaire (en millions de dollars) 1 342 1 303 1 228 1 153 1 084

Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2020

Le pipeline Alliance appartient à Alliance Pipeline Limited Partnership, qui est un partenariat 50-50 entre Enbridge Income Fund, cotée BBB (élevée), et Pembina Pipeline Corporation. En 2016, le pipeline Alliance représentait 4 % des revenus d’Enbridge Inc.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. DBRS a cessé de coter Alliance en 2015 à la demande de la société. En 2015, Moody a révisé à la baisse la cote de crédit d’Alliance en grande partie à cause des contrats de plus courte durée et de la qualité plus faible des expéditeurs. Moody avait alors fait remarquer que d’importants progrès réalisés pour souscrire à nouveau la capacité du pipeline l’avaient incitée à changer la perspective à « stable ».

Tableau 3 – Cotes de solvabilité d’Alliance Pipeline Limited Partnership
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cotes accordées par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) BBB Non coté
Cotes accordées par Moody’s Baa1 Baa1 Baa2 Baa3 Baa3 Baa3 Baa3 Baa2 Baa2

Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2020

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le dernier audit d’Alliance a eu lieu en mars 2009. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière d’Alliance se trouvent ici : [dossier 571483].

Respect des conditions

Mise à jour : juin 2020

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Régie peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Elle s’assure ensuite de leur respect, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Pour une liste détaillée des conditions qu’Alliance doit remplir et savoir ce qu’il en est au juste à ce sujet, prière de consulter le tableau de conformité aux conditions pour « Alliance Pipeline Ltd. ».

Bilan de sécurité

Mise à jour : juin 2020

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger l’ environnement . À cette fin elles doivent notamment déclarer certains événements, comme les incidents et les activités non autorisées de tiers qui n’ont pas au préalable obtenu leur autorisation par écrit. Pour un résumé des incidents pipeliniers et des activités non autorisées sur le réseau d’Alliance depuis 2008, prière de consulter le bilan du rendement en matière de sécurité pour « Alliance Pipeline Ltd. ».

Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence d’Alliance, rendez-vous sur son site Web (en anglais).

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