Aperçu du marché : Participation grandissante des Autochtones à la propriété des pipelines et des installations de GNL au Canada

Date de diffusion : 2026-02-11

De plus en plus, des communautés autochtones participent à la propriété ou sont des acteurs importants dans de grands projets d’infrastructure énergétique, notamment des oléoducs, des gazoducs ou des pipelines de liquides de gaz naturel (p. ex., propane) en exploitation. Cette participation comprend également la propriété de projets d’exportation de gaz naturel liquéfié (« GNL ») en construction ou proposés, ainsi que la propriété d’une installation nationale de stockage et de production de GNL de pointe en exploitation.

Bien que de nombreux projets énergétiques menés par des Autochtones visent l’énergie renouvelable, les communautés autochtones, reconnues comme le troisième plus grand propriétaire collectif d'actifs liés aux énergies propres au niveau national après le gouvernement, ont également accru leur participation dans les infrastructures liées aux combustibles fossiles ces dernières années^{Note de bas de page 1}. Cette participation plus grande offre d’intéressantes possibilités sur le plan économique, permet aux communautés de se faire davantage entendre et leur donne accès à des informations sur les infrastructures et les projets qui se trouvent sur leurs territoires.

Selon des données accessibles au public, depuis 2021, des communautés autochtones ont pris une participation dans plus de 5 000 kilomètres (« km ») de pipelines en exploitation au Canada. Ce nombre devrait augmenter si le gouvernement du Canada donne suite à son intention d’explorer avec les communautés autochtones des possibilités de participation économique accrue au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain^{Note de bas de page 2}. Les communautés autochtones détiennent également des participations dans une installation de pointe et de stockage de GNL en exploitation, une installation d’exportation de GNL en construction (Cedar LNG) et deux installations d’exportation de GNL proposées.

L’état d’un projet l’infrastructure énergétique – c’est-à-dire s’il est en exploitation ou s’il est au stade du développement – dicte la façon dont les communautés autochtones y investissent. Au Canada, le plus souvent, les communautés autochtones choisissent d’investir dans des pipelines déjà construits et en activité. De tels actifs rapportent des revenus réguliers et prévisibles, ce qui les rend moins risqués et plus faciles à financer. Ainsi, les groupes autochtones peuvent plus facilement contracter des prêts qui leur permettent de prendre une participation dans les actifs, en particulier quand ces prêts bénéficient d’une garantie de prêt de l’État.

La participation autochtone au capital des installations de GNL se présente toutefois sous d’autres formes d’investissements que dans les pipelines en exploitation. Plutôt que de prendre une participation dans des actifs déjà en activité, il arrive souvent que les communautés autochtones s’engagent plus tôt, à l’étape de la conception du projet. Ce fut le cas de projets comme Cedar LNG, Ksi Lisims LNG et NeeStaNan LNG, où des nations autochtones sont des partenaires pendant toute la durée du projet.

Participation autochtone à de grands projets

La carte ci-dessous montre les pipelines et les installations de GNL auxquels des Autochtones participent à la propriété.

Figure 1 – Carte des pipelines et des installations de GNL auxquels des Autochtones participent à la propriété

Tableau 1 – Participation autochtone dans des pipelines

Tableau 2 - Participation autochtone dans des installations de GNL

Mécanismes de financement gouvernemental augmentant la prise de participation des Autochtones

La structure de la participation des Autochtones consiste le plus souvent en un consortium ou en une société en commandite. Dans un consortium, de nombreux établissements métis ou Premières Nations ou des gouvernements autochtones s’unissent pour acquérir un projet. Dans une société en commandite, en contrepartie, la façon dont la participation est organisée, dont le rendement est distribué et dont les responsabilités sont réparties est clairement établie entre les communautés ou les nations participantes. Ces structures permettent à un grand nombre de communautés ou de nations autochtones d’investir ensemble et de partager les risques et les avantages, tout en respectant l’indépendance et le pouvoir légal de chaque participante.

Il existe de plus en plus de programmes fédéraux et provinciaux qui visent à favoriser la participation autochtone dans des infrastructures énergétiques en exploitation. La garantie de prêt constitue l’un des principaux mécanismes utilisés. En vertu de celle ci, l’État s’engage à rembourser le prêt si le propriétaire n’est pas en mesure de le faire. Des mécanismes comme celui ci réduisent les risques financiers pour les prêteurs et procurent aux communautés autochtones accès à plus de capitaux et à de meilleures conditions, par exemple, des taux d’intérêt plus bas. Comme l’a fait remarquer la First Nations Major Projects Coalition, l’élimination des obstacles à l’accès aux capitaux aide à créer les conditions propices à des partenariats solides et collaboratifs avec les nations autochtones^{Note de bas de page 21}.

Au palier fédéral, le Programme de garanties de prêts pour les Autochtones (« PGPA »), administré par La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada (« CGPAC »), fournit des garanties de prêts pour faciliter l’accès à des capitaux. De nombreuses provinces, notamment l’Alberta, l’Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont mis en place des programmes semblables. Certains d’entre eux, comme l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (« AIOC »), offrent aussi des subventions de renforcement des capacités ou du soutien pour aider les nations autochtones à obtenir des conseils juridiques, financiers ou techniques qui les assisteront pour prendre des décisions judicieuses^{Note de bas de page 22}.

Tableau 3 - Programmes de garanties de prêts fédéraux et provinciaux pour les Autochtones

Dans un exemple récent, 38 premières nations, par l’entremise du Stonlasec8 Alliance Limited Partnership, ont investi dans le réseau de pipelines de gaz naturel de Westcoast. Ensemble, ces communautés autochtones ont pris une participation de 12,5 % grâce à une garantie de prêt de 400 millions de dollars du Programme de garanties de prêts pour les Autochtones.

Dans de tels projets en préparation, le financement de l’État peut soutenir toute une gamme d’activités, comme des études de faisabilité, la planification du projet, son financement et sa construction.Par exemple, Cedar LNG a reçu 400 millions de dollars de capitaux engagés du Fonds stratégique pour l’innovation du gouvernement fédéral et de l’Administration financière des Premières Nations (sous forme de subventions et de contributions). Le projet est un partenariat entre la Nation Haisla et Pembina Pipeline Corporation, dans lequel les promoteurs autochtones collaborent avec les partenaires du secteur pour élaborer et aménager conjointement des projets d’infrastructure énergétique de grande envergure.

En somme, la prise de participation grandissante d’Autochtones à des projets de pipelines et de GNL constitue un tournant important dans la façon dont de grands projets énergétiques au pays sont élaborés, financés et gérés.

Date de modification :

2026-02-10