Renseignements généraux sur le projet

Pièces initialement déposées relatives au projet et audience

L’Office national de l’énergie a reçu la demande relative au projet visant le pipeline Keystone XL le 27 février 2009.

Le projet prévoit ce qui suit :

529 kilomètres de pipeline, de Hardisty, en Alberta, jusqu’à la frontière canado-américaine à Monchy, en Saskatchewan (partie en sol canadien)
Une station de pompage d’origine, ainsi que sept stations de pompage et les installations connexes
Trois réservoirs opérationnels d’une capacité de 55 600 m3 (350 000 barils)
Tuyauterie de collecteur connexe

Le pipeline suit dans l’ensemble l’oléoduc Keystone existant en Alberta et le gazoduc Foothills en Saskatchewan. Une nouvelle emprise de 51 km en Alberta et de 18 km en Saskatchewan est requise.

Le 12 mai 2009, l’Office a rendu une ordonnance d’audience [document 556574] décrivant les étapes de l’audience publique. Pendant l’examen du projet, la preuve, les lettres de commentaires, les décisions de l’Office et les autres documents pertinents ont tous été déposés dans le dépôt de documents électroniques de l’Office. Tous ces documents sont accessibles au public et se trouvent dans le dossier suivant : [Dossier 550305].

Transcription des plaidoiries finales orales [Dossier 570526]
Liste des questions (page 97 sur 180) [Dépôt A24669]
Rapport d’examen environnemental préalable (page 129 sur 180) [Document 604640]

Chantier de pose nord

Approbations et motifs de décision de l’Office

Ayant soigneusement examiné la preuve, l’Office a rendu sa décision concernant le projet de pipeline Keystone XL le 11 mars 2010. [Document A24669]

Le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique le 22 avril 2010. L’Office a délivré le certificat OC-56 le 27 avril 2010. Ce certificat se trouve sur le site Web de la Régie [Document 614195].

Travail de réglementation après l’approbation

Examen du plan de mesures correctives et préventives – Étape préalable à la construction - 12 mars 2020

Conditions préalables à la construction – 3 mai 2019

Rapport de vérification final de la Régie de l’énergie du Canada pour TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Pré-construction – 6 février 2020

Rapport d’audit définitif – TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – 7 mars 2018

Tracé détaillé [MH-2-2010]

Les plan, profil et livre de renvoi (« PPLR ») ont été approuvés le 2 septembre 2010, à l’exception de certaines feuilles en raison d’une déclaration d’opposition. [Document A1U3C5]
L’ordonnance d’audience MH-2-2010 a été délivrée le 13 octobre 2010. Le 22 octobre 2010, l’Office a annoncé qu’il ne tiendrait pas d’audience sur le tracé détaillé vu le retrait de la déclaration d’opposition. [Document A1V4U2]
Le 3 novembre 2010, le reste des PPLR a été approuvé. [Document A1V9L4]

Conformité et certificat

Annulation du permis américain

Aux États-Unis, le permis présidentiel relatif au projet de pipeline Keystone XL a été annulé le 20 janvier 2021. En sa qualité d’organisme de réglementation de la partie du projet qui se trouve en sol canadien, la Régie poursuit sa surveillance réglementaire en s’attachant principalement aux aspects de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Changement de dénomination sociale

Le 1er novembre 2024, la Commission a approuvé une demande de South Bow GP (Canada) Ltd. visant à modifier les certificats d’utilité publique et les ordonnances modificatrices de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. pour rendre compte du changement de dénomination sociale de la société, qui est devenue South Bow

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