Conformité aux conditions et démarche axée sur le cycle de vie

Le 11 mars 2010, l’Office a approuvé le projet de pipeline Keystone XL, sous réserve de 22 conditions. Ces conditions concernaient la protection du public et de l’environnement, et la poursuite des échanges entre la société, les propriétaires fonciers et les communautés autochtones.

La Régie surveille tous les aspects du projet Keystone XL au Canada, notamment les suivants :

• Conformité aux conditions
• Construction (environ 150 km de canalisations installées) [dossier 3933621]
• Exploitation et entretien [dossier 961507]
• Programme de surveillance autochtone
• Après la construction
• Conformité et exécution

Les conditions rattachées au certificat d’utilité publique demeurent en vigueur, de même que les ordonnances connexes, qui exigent que TC Énergie dépose des documents auprès de la Régie démontrant qu’elles sont respectées. Il est possible de consulter ces documents et les lettres connexes ici : [dossier 609772].

Sauf en ce qui concerne le respect continu des conditions existantes, aucune autre approbation de la Régie n’est nécessaire relativement au projet de pipeline Keystone XL, mais la société doit obtenir, au besoin, tous les permis, approbations et autorisations applicables auprès des provinces ou des organismes concernés.

Surveillance continue de la Régie du projet KXL – 25 janvier 2021

Quelles activités de vérification de la conformité et d’exécution la Régie a-t-elle menées pour le projet Keystone XL?

Tous les rapports d’activité de vérification de la conformité liés au projet Keystone XL peuvent être consultés à partir du site Web de la Régie. Il suffit de faire une recherche par type d’activité. Les mesures d’exécution prises à l’égard d’une société sont également accessibles au public.

Activités d’exploitation et d’entretien liées au projet Keystone XL

Les sociétés doivent mener des activités d’exploitation et d’entretien. Elles veillent ainsi à ce que leurs installations soient exploitées de façon sûre et sécuritaire. Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, selon certains critères particuliers, elles peuvent être tenues de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de plans d’eau). Les avis d’activités d’exploitation et d’entretien déposés par la société peuvent être consultés ici : [dossier 961507]

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