Audiences sur le tracé détaillé – Tronçons 3 et 4

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été approuvé; la société doit maintenant déterminer le tracé exact que suivra le pipeline.

Lorsque Trans Mountain a déposé le plan, le profil et le livre de renvoi (PPLR) à l’Office au début de 2017, le tracé proposé était divisé en sept tronçons, dont quatre sont subdivisés en sous-tronçons.

Les tronçons 3 et 4 du tracé vont de la bordure ouest du parc national Jasper et suivent de façon générale la route Yellowhead au sud de Blue River, en Colombie-Britannique.

Cartes des tronçons 3 et 4

Qu’est-ce qu’une audience sur le tracé détaillé?

Nous tiendrons des audiences distinctes pour chaque tronçon du tracé détaillé. Pendant les audiences, les propriétaires fonciers et groupes autochtones touchés de même que les intervenants et auteurs d’une lettre de commentaires inscrits peuvent communiquer leurs points de vue directement au comité d’audience de l’Office. Ce dernier étudie toute la preuve écrite et l’information soumises, considère les avis recueillis au cours de l’audience orale et rend une décision. En général, les décisions sont rendues environ trois mois après l’audience.

Les sujets examinés à chacune des audiences sur le tracé détaillé sont les suivants :

1. le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline;
2. la méthode de construction du pipeline la plus appropriée;
3. le moment le plus approprié pour la construction du pipeline.

Il est possible de demander à participer aux audiences sur le tracé détaillé à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires. L’auteur d’une lettre de commentaires transmet de l’information à l’Office dans une lettre de commentaires. L’intervenant participe pleinement au processus d’audience.

L’Office n’a pas le pouvoir de trancher les questions d’indemnisation. Pour régler les questions d’indemnisation, veuillez communiquer avec le Secrétariat d’arbitrage pour les pipelines de Ressources naturelles Canada à l’adresse mailto:nrcan.pas-sap.rncan@canada.ca.

Pour en savoir plus sur le processus d’approbation du tracé détaillé, consultez la Foire aux questions.

Audiences orales pour les tronçons 3 et 4

Le volet oral des audiences sur le tracé détaillé des tronçons 3 et 4 est terminé. Des audiences orales ont été organisées à deux endroits pour faciliter la participation des propriétaires fonciers locaux. Aucune audience n’a eu lieu à Valemount, en Colombie-Britannique, les propriétaires fonciers qui devaient comparaître ayant retiré leur opposition.

27-28 février 2018 – Valemount (Colombie-Britannique) – Les participants se sont retirés.
5-9 mars 2018 – Clearwater (Colombie-Britannique)

Tronçons 3 et 4 – Clearwater (Colombie-Britannique)

Date	Propriétaire foncier ou personne touchée	Numéro de l’ordonnance d’audience	Catégorie	Transcription
6 mars 2018	Little Fort Herefords [dossier 3350692]	MH-070-2017 [dépôt A87886]	Audience terminée Décision : [dépôt A91573]	Vol. 1 [dépôt A90423]
6 mars 2018	John Richardson et Robert McMahon [dossier 3350033]	MH-078-2017 [dépôt A87886]	Audience terminée Décision : [dépôt A92764]	Vol. 2 [dépôt A90447]
6 mars 2018	Bernard Uster	MH-079-2017 [dépôt A87886]	Audience annulée Décision de l’Office no 1 : [dépôt A90531]	Vol. 2 [dépôt A90447]

Documents de réglementation

Les éléments de preuve et l’information déposés lors des audiences sur le tracé détaillé sont disponibles dans notre site Web.

Les liens menant à chacune des audiences sur le tracé détaillé des tronçons 3 et 4 sont disponibles à la section REGDOCS [dossier 3350237].

• 16 novembre 2017 – Lettre de décision pour les tronçons 3 et 4 [dépôt A87884]
  La lettre de décision précise qui a obtenu une audience sur le tracé détaillé et qui n’en a pas obtenue.
• 16 novembre 2017 – Ordonnance d’audience pour les tronçons 3 et 4 [dépôt A87886]
  L’ordonnance d’audience indique toutes les étapes et dates limites de l’audience et précise où trouver plus d’information. La section 3 de l’ordonnance d’audience explique plus en détail la façon de soumettre une demande de participation à une audience sur le tracé détaillé.
• 30 novembre 2017 – Approbation de parties du tracé des tronçons 3 et 4 [dépôt A87969]
  L’Office a approuvé des parties du tracé détaillé des tronçons 3 et 4. Les parties du tracé qui ont été approuvées ne font pas l’objet d'une audience sur le tracé détaillé.
• 4 janvier 2018 – Liste des participants pour les tronçons 3 et 4 [dépôt A88989]
  La liste des participants contient de l’information sur le mode d’envoi des documents d'audience à chaque participant.
• 9 janvier 2018 – Avance de fonds pour participer aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement – Processus et formulaire de demande d’avance de fonds [dépôt A89077]
• 30 janvier 2018 – Mise à jour procédurale n^o 1 [dépôt A89643]
  Ce document contient de l’information importante sur les dates et lieux des audiences, les formulaires à remplir et à déposer devant l’Office et d’autres renseignements relatifs aux audiences sur le tracé détaillé.
• 8 février 2018 – Mise à jour procédurale n^o 2 [dépôt A89890]
  Cette mise à jour rappelle aux participants à l’audience de déposer certains documents à l’Office.
• 8 février 2018 – Mise à jour procédurale n^o 3 [dépôt A89892]
  Ce document explique comment l’Office détermine si le comité d’audience inspectera certaines propriétés le long du tracé détaillé proposé.
• 14 février 2018 – Mise à jour procédurale n^o 4 [dépôt A89997]
  Cette mise à jour procédurale confirme la date, l’heure et le lieu de chaque audience, et fournit des renseignements supplémentaires sur l’audience.
• 23 février 2018 – Décision n^o 3 [dépôt A90136]
  Cette décision indique les propriétés où le comité d’audience se rendra le long des tronçons 3 et 4.
• 1er mars 2018 – Mise à jour procédurale n^o 5 [dépôt A90301]
  Cette mise à jour donne de plus amples renseignements sur le calendrier de l’audience et la sécurité aux audiences sur le tracé détaillé.

Mode substitutif de règlement des différends

L’Office encourage les propriétaires fonciers, les personnes touchées et Trans Mountain à utiliser son mode substitutif de règlement des différends. Ce mécanisme est adapté aux besoins individuels; il peut prendre la forme d’une rencontre entre vous et Trans Mountain.

Les deux parties, soit le propriétaire foncier ou la personne touchée et Trans Mountain, doivent accepter de participer au mode substitutif de règlement des différends. La démarche est dirigée par un membre du personnel de l’Office formé à cette fin ou par un autre tiers impartial. Le modérateur aide les participants à définir un processus pouvant permettre de résoudre les problèmes mentionnés dans la déclaration d’opposition.

Les personnes intéressées à recourir à ce mécanisme peuvent demander la tenue d’une séance à un endroit et un moment qui conviennent aux deux parties. Pour plus d’information sur les possibilités qu’offre ce mécanisme, veuillez communiquer par courriel avec Marie McKenney à l’adresse ADR-RED@rec-cer.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265.