Événements et étapes de l’audience

Dernière mise à jour : 16 novembre 2018

Événements et étapes de l’audience

(personne(s) responsable(s) en gras; directives en italiques)Note de tableau a

Date ou échéance
(15 h, heure du Pacifique
[16 h, heure des Rocheuses])

Réception par l’Office du décret 2018-1177 de la gouverneure en conseil

20 septembre 2018

Annonce par l’Office du délai accordé pour l’audience, établissement du processus d’observations sur la portée et le processus de l’audience de réexamen et instauration du processus relatif aux demandes de participation

26 septembre 2018

Dépôt par les personnes et les groupes intéressés des demandes de participation et des observations sur la portée et le processus de l’audience de réexamen

3 octobre 2018

Publication par l’Office de la liste des parties

5 octobre 2018

Office :

  • Délivrance de l’ordonnance d’audience MH-052-2018 renfermant la liste des questions et la version modifiée des éléments et de la portée des éléments à prendre en compte dans l’évaluation environnementale effectuée aux termes de la LCEE (2012)
  • Envoi d’une lettre à Trans Mountain exigeant des renseignements
  • Envoi de demandes d’information à des ministères et organismes fédéraux en vertu de l’alinéa 20a) de la LCEE (2012)

12 octobre 2018

Publication par l’Office d’une directive procédurale demandant aux intervenants autochtonesNote de tableau b de manifester leur intention de présenter une preuve traditionnelle orale

12 octobre 2018

Avis des intervenants autochtones à l’Office indiquant leur intention de produire une preuve traditionnelle orale, nouvelle ou complémentaire

23 octobre 2018

Dépôt par Trans Mountain de sa déclaration préliminaire et de sa preuve directe

  • La preuve doit porter sur une ou plusieurs des questions énumérées à l’annexe 1 et être signifiée à tous les intervenants.

31 octobre 2018

Dépôt par les ministères et organismes fédéraux des déclarations préliminaires, de la preuve directe et de l’information demandée par l’Office en vertu de l’alinéa 20a) de la LCEE (2012)

  • La preuve doit porter sur une ou plusieurs des questions énumérées à l’annexe 1 et être signifiée à toutes les autres parties.

31 octobre 2018

Dépôt par les intervenants (sauf les ministères et organismes fédéraux) des déclarations préliminaires et de la preuve directe

  • La preuve doit porter sur une ou plusieurs des questions énumérées à l’annexe 1 et être signifiée à toutes les autres parties.

5 décembre 2018
(auparavant 20 novembre 2018)

Dépôt par les membres du public des commentaires

  • Les lettres de commentaires doivent être signifiées à Trans Mountain.

20 novembre 2018

Séance d’audience orale pour recueillir la preuve traditionnelle orale autochtone et poser des questions sur celle-ci

20 novembre au 6 décembre
(auparavant fin novembre ou début décembre 2018)

Dépôt par Trans Mountain de sa contre-preuve

  • Ce document doit être signifié à tous les intervenants.

11 décembre 2018
(auparavant 26 novembre 2018

Dépôt par toutes les parties des demandes de renseignements sur la preuve des autres parties

  • Ces documents doivent porter sur une ou plusieurs des questions énumérées à l’annexe 1 et, également, sur la preuve de la partie à qui la demande de renseignements est adressée.
  • Les demandes de renseignements doivent être signifiées à toutes les autres parties.

17 décembre 2018
(auparavant 3 décembre 2018)

Réponses de toutes les parties aux demandes de renseignements qui leur ont été adressées

  • Ces documents doivent être signifiés à toutes les autres parties.

31 décembre 2018
(auparavant 13 décembre 2018

Jour réservé à l’audition des requêtes – Dépôt par toutes les parties d’avis de requête sur le caractère adéquat des réponses de Trans Mountain à leurs demandes de renseignements (« requêtes d’exécution par voie de contrainte »)

  • Les requêtes d’exécution par voie de contrainte doivent être signifiées à toutes les autres parties.

4 janvier 2019
(auparavant 17 décembre 2018)

Une partie visée par une requête d’éxécution par voie de contrainte peut y répondre

8 janvier 2019

Une partie qui présente une requête d’exécution par voie de contrainte et à laquelle d’autres parties ont répondu peut répliquer à ces observations.

  • Voir les directives sous « Jour réservé à l’audition des requêtes ».
  • Les réponses doivent être signifiées a toutes les autres parties.
10 janvier 2019
Conseiller technique maritime : dépôt de sa plaidoirie principale écrite 15 janvier 2019
Dépôt par toutes les parties des affidavits adoptant leur preuve écrite 17 janvier 2019

Trans Mountain et ministères et organismes fédéraux : dépôt de leur plaidoirie principale écrite

17 janvier 2019

Intervenants (autres que les ministères et organismes fédéraux) : dépôt de leur plaidoirie principale écrite 22 janvier 2019

Trans Mountain : dépôt de sa plaidoirie en réplique

25 janvier 2019

Fermeture du dossier de l’audience

Dès la conclusion des plaidoiries

Remise par l’Office de son rapport de réexamen à la gouverneure en conseil et présentation de celui-ci au ministre des Ressources naturelles

22 février 2019
ou plutôt
(fin du délai fixé pour le réexamen)

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