Comment participe-t-on à une audience à titre d’intervenant?

Cette page Web décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience lorsque vous vous inscrivez comme intervenant. On y explique aussi où trouver plus de renseignements sur le processus d’audience auquel vous avez demandé à participer.

Participation à titre d’intervenant

Le rôle d’intervenant est la façon la plus engagée de participer à une audience, car il vous permet de présenter des éléments de preuve, de poser des questions et de répondre aux questions des autres parties.
À titre d’intervenant, vous pouvez faire ce qui suit :

  • recevoir tous les documents versés au dossier pendant le processus d’audience;
  • présenter une preuve écrite et poser des questions;
  • présenter des requêtes ou y répondre;
  • formuler des commentaires sur les conditions provisoires de la Commission;
  • poser des questions.

Il faut savoir que l’information que vous présenterez sera accessible au public et que vos points de vue doivent porter sur au moins une des questions à l’étude pour chaque projet.

Les intervenants doivent comprendre le processus d’audience et la façon d’y prendre part. Vous pouvez vous renseigner en visitant la page Demandes et projets sur notre site Web, où vous trouverez le projet qui vous intéresse. À partir de cette page, vous aurez accès à la demande et à d’autres documents dans REGDOCS ainsi qu’à la page consacrée au processus d’audience.

Vous pouvez aussi suivre les ateliers offerts en ligne aux participants.

Complément d’information

Pour la plupart des processus d’audience, vous trouverez des pages Web sur les projets dans le site Internet de la Régie. La page consacrée au projet peut être utile aux participants à l’audience parce qu’elle donne un accès rapide aux ressources suivantes :

  • les principaux documents et renseignements relatifs au processus d’audience, comme l’ordonnance d’audience, le calendrier de l’audience et les directives procédurales;
  • les communiqués de presse que publie la Régie sur le projet;
  • les documents relatifs au projet versés dans REGDOCS par l’ensemble des participants pour le projet;
  • les coordonnées de l’équipe de conseillers en processus.

Vous pouvez aussi consulter la page Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.

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