Tutoriel no 9 - Dépôt d'une demande dûment remplie - transcription

Une fois le formulaire de demande dûment rempli, vous remarquerez que le bouton de « dépôt » s'active. Cliquez dessus pour procéder. Un aperçu du processus de dépôt vous sera alors présenté. Il vous reste à ce moment cinq étapes à franchir pour déposer votre formulaire en ligne.

Pour passer à la première étape du processus, cliquez sur la flèche verte.

1re étape : Lisez l'avis sur la protection des renseignements personnels et cochez la case pour indiquer que vous avez lu et compris l'information. Cliquez sur la flèche de droite de manière à poursuivre.

2e étape : Confirmez l'information sur le dépôt. Par défaut, ce sont les renseignements de base précédemment fournis qui figureront ici. Confirmez que le titre du dépôt est exact.
Vous devez aussi préciser le nom de la personne ou de l'organisation responsable du dépôt. Si vous êtes cette personne, indiquez votre nom ou celui de votre organisation. Si vous effectuez le dépôt au nom de quelqu'un d'autre, c'est alors le nom de cette personne ou de son organisation qui doit être fourni.

3e étape : Cette étape vous permet de revoir votre dépôt une fois imprimé. Vous devez faire parvenir à l'ONÉ un exemplaire imprimé de votre dépôt ainsi qu'une copie dûment signée du reçu de dépôt qui sera produit à ce moment. Une fois déposés, vos documents seront immédiatement accessibles au public dans le dépôt central des documents de réglementation du site Web de l'Office national de l'énergie. L'ONÉ traitera votre dépôt lorsqu'il aura en sa possession la copie papier et le reçu signé.

Cliquez sur l'hyperlien pour passer en revue la copie papier de votre dépôt. Il est recommandé d'imprimer le document et de le lire attentivement afin de vous assurer de son exactitude. Cela fait, cochez la case voulue, puis sur la flèche de droite afin de poursuivre.

4e étape : Vous devez préciser ici à qui envoyer des copies conformes. Jusqu'à dix noms par dépôt peuvent être indiqués. Une copie du reçu de dépôt sera alors envoyée à chacune de ces parties. Si aucune copie conforme n'est requise, cliquez simplement sur la flèche de droite.

5e étape : C'est le moment de confirmer votre dépôt.

Pour retourner à l'une ou l'autre des étapes du processus, cliquez sur les hyperliens chiffrés.

Pour annuler le dépôt de manière à pouvoir retourner en arrière et apporter certaines modifications, cliquez sur le bouton de la « page d'accueil ».

Cliquez sur le bouton de dépôt si le formulaire visant des installations est prêt à envoyer. N'oubliez pas qu'une fois déposée, votre demande figurera dans le registre public de l'ONÉ et ne pourra être modifiée par la voie du présent système.

Pendant que votre dépôt est en traitement, n'utilisez pas les boutons d'arrêt ou de marche arrière de votre fureteur. Selon la taille de la demande, son traitement pourrait prendre jusqu'à cinq minutes.

Une fois le dépôt terminé, la page de remerciement apparaîtra à l'écran, précisant le numéro d'identification de votre demande et procurant un hyperlien de manière que vous puissiez consulter votre dépôt à partir du système de dépôt électronique de l'ONÉ.

Pour conclure le processus de dépôt, vous devrez :

  1. produire une copie papier de chaque document électronique soumis (vous avez la possibilité d'imprimer ces documents à partir du système de dépôt électronique);
  2. imprimer, lire et signer le reçu de dépôt;
  3. faire parvenir à l'Office national de l'énergie, dans les trois jours ouvrables, tous les documents voulus.

Cliquez sur le bouton de la page d'accueil pour retourner à celle-ci.

Vous verrez que votre demande se trouve désormais dans la section des « formulaires visant des installations qui ont été déposés », à la page d'accueil de votre compte SDL. En cliquant sur le nom du projet, vous retournerez directement au système de dépôt électronique de l'ONÉ, où se trouve votre demande.

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