Chronologie des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité

Destinataires : Toutes les parties intéressées

Mises à jour du Guide de dépôt

6 août 2020

Révision du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité

Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada ont été révisés pour tenir compte de la nomenclature et des références législatives introduites par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. En outre, les exigences de dépôt décrites dans les Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et le Guide de mobilisation précoce du 22 août 2019, la Révision 2020-01 du Guide de dépôt du 6 janvier 2020 et l’Évaluation stratégique des changements climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada de juillet 2020 ont été intégrées aux guides révisés.

REMARQUE : Bureau de gestion des grands projets (BGGP)

Le processus du BGGP s’applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations déposées aux termes de l’article 52 (pipelines) et peut s’appliquer à certaines de ces demandes déposées aux termes de l’article 58.16 (lignes de transport d’électricité) de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

25 juillet 2017

Révision du Guide de dépôt – Électricité

Des révisions du Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada ont été effectuées en mars 2020.

20 mai 2015

Révision 2015-01 du Guide de dépôt – Électricité

Le Guide de dépôt – Électricité a été publié la première fois en 2004. Il a été révisé et actualisé en fonction des modifications découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

Les modifications sont apportées immédiatement à la version électronique du Guide de dépôt – Électricité.

Votre rétroaction est appréciée. Faire part de vos suggestions de clarification ou d’amélioration en les adressant directement à guidededepot@rec-cer.gc.ca ou contactez-nous.

Date de modification :