Mobilisation de l’industrie réglementée

Point 1 – Présentations

Présentations et remarques d’ordre administratif

Anne-Marie Erickson
(chef technique, Participation du public

Point 2 – Mot de bienvenue, reconnaissance territoriale et présentation

Reconnaissance territoriale et observations préliminaires

Tracy Sletto
(présidente-directrice générale

Paula Futoransky, première vice-présidente, Réglementation

Point 3 – Préparation de l’avenir énergétique

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Efficacité et prévisibilité accrues des processus de réglementation
• Transport de l’hydrogène
• Transport du carbone
• Électrification de l’infrastructure énergétique
• Adaptation aux changements climatiques
• Écologisation des infrastructures

Principaux thèmes relevés pendant la discussion sur la préparation de l’avenir énergétique :

• Accent accru sur les connaissances sur l’énergie
• Coordination intergouvernementale pour harmoniser et clarifier les exigences des différents ministères fédéraux et provinciaux
• Prévisibilité des processus et des systèmes réglementaires
• Mise à profit des technologies et des actifs existants
• Clarification des exigences relatives aux programmes d’intervention d’urgence
• Valeur à long terme et coûts de l’électrification
• Évaluation des risques
• Mesures incitatives et accès au financement pour l’électrification
• Efficacité et prévisibilité des processus d’évaluation et d’autorisation
• Exigences normatives
• Analyses rétrospectives exhaustives, rédigées en langage simple
• Coordination des consultations de la Couronne
• Capacité de mobilisation des communautés autochtones
• Méthode d’estimation des coûts de cessation d’exploitation
• Exigences de dépôt

Jonathan Timlin
(vice-président, Activités systémiques)

Jean-Denis Charlebois
(économiste en chef)

Point 4 – Surveillance des entrepreneurs

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Élaboration de lignes directrices plus précises pour assurer la conformité au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

• Exigences à l’égard des sous-traitants et obligations des sociétés aux termes du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des lignes directrices
• Élaboration de lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs
• Autres groupes ou ministères qui devraient être consultés ou dont les commentaires devraient être pris en compte dans l’élaboration des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs

Peter Budgell
(spécialiste technique, Recherche et innovation, Activités systémiques)

Point 5 – Consultations de la Couronne

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Rôle de coordination des consultations de la Couronne de la Régie à titre de mandataire de la Couronne
• Attentes à l’endroit des sociétés en ce qui a trait à la mise en place de processus opportuns, prévisibles et transparents dans le cadre de relations de travail fondées sur la collaboration

Principaux thèmes relevés pendant la discussion sur les consultations de la Couronne :

• Lancement des consultations à un stade précoce pour établir des ententes fondées sur les relations
• Coordination avec les autorités fédérales pour les consultations
• Efficacité et normes de service des demandes
• Ententes propres au projet et fondées sur les consultations qui définissent le format et la méthode de mobilisation entre la communauté et le gouvernement
• Processus d’audience et rôles

Carly Milne
(directrice, Consultation de la Couronne, Relations avec les Autochtones et Réconciliation)

Point 6 – Mises à jour et étapes suivantes

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Changements au sein de la direction de la Régie
• Mise à jour sur le projet d’efficacité réglementaire – Avis de projet et décisions sur le caractère complet des demandes présentées aux termes de l’article 214
• Principaux points à retenir
• Questionnaire faisant suite à l’événement

Principaux thèmes relevés pendant la discussion sur la mise à jour sur le projet d’efficacité réglementaire :

• Normes de service et activités à faible risque ou fondées sur des critères
• Normes de service et délais en matière de cessation d’exploitation
• Amélioration de la réglementation dans le cadre des lois et mécanismes disponibles

Paula Futoransky
(première vice-présidente, Réglementation)

Blair Reilly
(directeur, Processus décisionnel)

Point 7 – Séance pour les sociétés du groupe 2

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Fardeau de la réglementation pour les sociétés
• Modulation des exigences relatives aux systèmes de gestion des petites sociétés

Principaux thèmes relevés pendant la discussion entre les sociétés du groupe 2 :

• Clarification des attentes à l’égard des sociétés
• Exigences d’audit adaptables ou normatives
• Partage des leçons apprises lors des audits
• Systèmes de gestion des pipelines internationaux
• Disparité des situations du groupe 2 en matière de systèmes de gestion et d’adaptabilité
• Libellé du RPT et respect de l’esprit du règlement
• Les petites sociétés peuvent avoir du mal à trouver les ressources nécessaires pour répondre aux exigences.
• Programmes et méthodes d’audit intégrés ou distincts pour les petites sociétés
• Exigences pour le personnel sur le terrain et exigences pour le personnel de l’organisation
• Le personnel de la Régie doit être le même d’une visite à l’autre.
• Partage de l’information sur le rendement dans l’ensemble de l’industrie
• La tenue d’une séance distincte pour les sociétés du groupe 2 lors des prochaines réunions du GMIR est souhaitée.

Kathryn Milne
(spécialiste technique, Audit, exécution et enquêtes, Activités systémiques)

Point 8 – Levée de la réunion

• Mot de la fin
• Questionnaire faisant suite à l’événement

Paula Futoransky,
(première vice-présidente de la réglementation par intérim)

Alliance Pipeline Limited Partnership

ARC Resources

Campus Energy Partners Operations Inc.

Canadian Association of Petroleum Producers

Canadian Natural Resources Ltd.

Cenovus

Centra Transmission Holdings Inc.

Corporation Champion Pipe Line Limitée

Emera Brunswick Pipeline Company Ltd

Enbridge Pipelines Inc.

Energy Connections Canada

FortisBC Energy Inc.

Husky Midstream

Kingston Midstream

LBX Pipeline Ltd.

Milk River Pipeline Ltd.

NorthRiver Midstream

Ovintiv Canada ULC

PKM Cochin ULC

Plains Midstream

SaskEnergy Incorporated

Steel Reef Pipelines Canada Corp.

TAQA North

TC Energy

TransMountain

Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI)

Westcoast Energy Inc.

Point 1 – Mot de bienvenue, reconnaissance territoriale et présentation

Reconnaissance territoriale et observations préliminaires

Gitane De Silva
(PDG)

Point 2 – Présentations

Présentations et remarques d’ordre administratif

Tanya Stevenson
(Sia Partenaires, animatrice externe)

Point 3 – Changements réglementaires à venir

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Projet de plan du cadre de réglementation 2023–2026
• Mise à jour du Règlement sur les pipelines terrestres (« RPT »)
• Mise à jour du Règlement sur le recouvrement des frais (« RRF »)
• Projet de données sur les actifs réglementés

Principaux thèmes relevés pendant la discussion sur les modifications réglementaires à venir :

• Éléments avantageux pour les sociétés :
  • Atelier sur les effets cumulatifs
  • Clarté des exigences relatives à l’intégration des connaissances autochtones pendant la planification et gestion continue des actifs existants (information plutôt que consentement)
  • Connaissance des intentions d’ordre stratégique avant la mobilisation sur les changements à venir au RPT et au Guide de dépôt et sur la transition énergétique en général
  • Plus grande clarté sur l’incidence du plan du cadre de réglementation de la Régie sur les travaux et les politiques d’autres ministères et organismes fédéraux ou les interactions avec ceux-ci
  • Mise à contribution du groupe de travail sur le recouvrement des frais concernant les mises à jour du RRF
  • Prolongation des périodes de commentaires de 30 jours dans le cas de changements en profondeur
  • Meilleur échange d’information entre les sociétés réglementées, ainsi qu’entre la Régie et celles-ci
• Mobilisation combinée sur le RPT et le Guide de dépôt pour assurer la prise en compte des enjeux tout au long du cycle de vie
• Démarche de surveillance fondée sur la connaissance du risque durant la planification et l’exécution des activités de vérification de la conformité de la Régie
• Domaines d’intérêt prioritaires de la surveillance de la Régie en 23-24 : assainissement, cybersécurité, prévention des dommages (hauteur de recouvrement), répercussions climatiques (inondations, incendies), surveillance de la construction et capacité de mener des inspections sur le terrain, gestion des situations d’urgence et rôle des peuples autochtones, contrôle de la qualité (intégrité des conduites) et surveillance des entrepreneurs

Sandy Lapointe,
(PVP, Réglementation)

Céline Sirois
(Directrice, Politique de réglementation)

Point 4 – Projets visant l’efficacité réglementaire

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Avis de projet et décisions sur le caractère complet des demandes présentées aux termes de l’article 214
• Mise à jour des conditions et leçons retenues

Principaux thèmes relevés pendant la discussion sur les projets visant l’efficacité réglementaire :

• Difficultés pour les sociétés de saisir quelles sont les attributions d’autres organismes fédéraux
  • Mobilisation par la Régie des décideurs, comme ECCC, ou les provinces, pour leur faire connaître les incidences possibles des changements sur l’industrie et les sociétés réglementées
• Impressions favorables des sociétés sur la prévisibilité de la nouvelle structure pour déterminer le caractère complet d’une demande; la Régie devrait continuer à informer l’industrie de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas sur des volets comme l’achèvement, la conformité aux conditions, le dépôt et les processus.

Paula Futoransky
(VP, Processus décisionnel)

Point 5 – Pratiques exemplaires

Présentation et discussion sur les sujets suivants :

• Avis aux Nations et communautés autochtones concernant les incidents à signaler à la Régie
• Participation des Nations et communautés autochtones à la gestion des urgences

Principaux thèmes relevés pendant la discussion sur les pratiques exemplaires :

• Difficulté pour les sociétés de tenir à jour un répertoire des principales personnes à contacter dans les communautés, particulièrement aux fins des avis
  • Renforcement continu des relations, planification proactive de la gestion des situations d’urgence et programmes de liaison constante pouvant aider à tenir à jour les listes de contacts

Marc Pauzé
(VP par intérim, Opérations sur le terrain)

Point 6 – Prochaines étapes

• Changements à venir à la direction de la Régie et nouveaux contacts
• Propos recueillis :
  • Fort intérêt pour les changements techniques au RPT
  • Désir que la mobilisation de la Régie soit moins cloisonnée
  • Règlement sur le recouvrement des frais – envisager des périodes de mobilisation plus longues dans le cas de changements en profondeur
  • Volonté de la Régie de faire part des progrès réalisés pour améliorer le processus décisionnel
  • La Régie n’est pas la voie de transmission par laquelle les sociétés peuvent faire part de leurs commentaires à RNCan sur leurs règlements et politiques.
  • Insistance sur la valeur commune des relations avec les peuples autochtones, en particulier en ce qui concerne les avis d’incident et la gestion des situations d’urgence
  • Possibilités pour l’industrie de mobilisation en amont et d’établissement de relations

Sandy Lapointe,
(PVP, Réglementation)

Point 7 – Levée de la réunion

• Mot de la fin
• Questionnaire faisant suite à l’événement

Tanya Stevenson
(Sia Partenaires, animatrice externe)

ARC Resources Ltd.

Canadian Natural Resources Limited

Cenovus Energy Inc.

Corporation Champion Pipe Line Limitée

Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.

Pipelines Enbridge Inc.

FortisBC Huntingdon Inc.

Genesis Pipeline Canada Ltd.

Kingston Midstream Westspur Limited

LBX Pipeline Ltd.

Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited

Pipe-Lines Montréal limitée

NorthRiver Midstream G and P Canada Pipelines Inc.

Pembina Pipeline Corporation

Plains Midstream Canada ULC

TAQA NORTH, par son associé directeur TAQA NORTH Ltd.

TC Énergie

Trans Mountain Pipeline ULC

Pipelines Trans-Nord Inc.

Vector Pipeline Limited Partnership Credit

Westover Express Pipeline Limited

Gitane De Silva (PDG) – Présente à la discussion du point 1 SEULEMENT

Sandy Lapointe (PVP, Réglementation)

Céline Sirois (directrice, Politique de réglementation)

Paula Futoransky (VP, Processus décisionnel)

Marc Pauzé (VP par intérim, Opérations sur le terrain)

Point 1 – Mot de bienvenue, reconnaissance territoriale et présentation

• Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale pour le siège social de la Régie.
• Mot d’ouverture dans lequel il est mentionné que la priorité stratégique de l Régie en matière de compétitivité découle de la LRCE, ainsi que de l’engagement du gouvernement à améliorer la surveillance réglementaire e la compétitivité du pays à l’échelle mondiale.
• La Régie s’est engagée à consulter l’industrie et à tisser des liens avec ses membres.
• Cette réunion vise à créer un cadre favorisant le partage de méthodes qui nous permettront de mieux collaborer et d’améliorer les processus.
• Présentation des participants

Gitane De Silva
(PDG)

Thom Stubbs
(animateur)

Point 2 – Présentation – Contexte de la Régie

Aperçu des trois piliers de la structure de gouvernance de la Régie et de leur rôle au sein de l’organisation :

• PDG
• Commission
• Conseil d’administration

Discussion sur les facteurs qui, selon la Régie, déterminent l’orientation de l’industrie pipelinière :

• Transport sûr et efficace de l’énergie
• Changements climatiques et transition énergétique
• Droits et intérêts des Autochtones

Aperçu des priorités stratégiques de la Régie :

• Confiance – Améliorer le système de réglementation, notamment en renforçant la communication, la transparence et la collaboration au moyen de nouveaux outils et de nouvelles stratégies.
• Innovation en matière de données et de technologie numérique – Veiller à être un dépositaire de données fiable, améliorer les données à l’aide d’une automatisation accrue et offrir des visualisations plus riches grâce à de nouveaux outils et à un engagement en faveur des données ouvertes aux fins d’analyse.
• Réconciliation – Transformer la façon dont la Régie travaille avec les peuples autochtones en favorisant leur participation à l’exécution de son mandat. Nous devons établir de nouvelles relations fondées sur le respect et la reconnaissance des droits et améliorer les compétences culturelles de l’organisation.
• Compétitivité – Créer une structure permettant des échanges continus avec l’industrie afin d’accroître la compétitivité, notamment en apportant des améliorations aux processus (p. ex., simplification des demandes à faible risque et de l’accès aux données et à l’information sur les projets) et en menant des discussions sur les nouvelles approches de réglementation et l’avenir du paysage énergétique.

Sandy Lapointe
(PVP, Réglementation)

Tracy Sletto
(PVP,Transparence et mobilisation stratégique)

Point 3 – Présentation de l’initiative de mobilisation de l’industrie réglementée

Aperçu de l’initiative de mobilisation de l’industrie réglementée

• L’objectif de l’initiative est de favoriser l’échange de points de vue avec les membres de l’industrie et de les inciter à nous faire part de leurs préoccupations sur des sujets liés aux cycles de vie des projets, qui seraient ensuite transmises aux canaux appropriés en vue de les mettre à profit pour améliorer les choses.
• Tous les sujets liés aux étapes de la réglementation peuvent être soulevés, pourvu qu’ils ne soient pas en attente d’une décision de la Commission.

Jim Fox
(VP, Stratégie de réglementation et coordination)

Point 4 – Discussion sur les thèmes retenus

Discussion sur les sujets retenus par la Régie et les membres de l’industrie en vue de formuler les priorités de l’initiative, notamment :

• Préavis plus adéquats et communication plus cohérente des changements réglementaires à l’aide d’un système centralisé, en particulier lorsqu’ils touchent les exigences relatives au système de gestion et qu’ils nécessitent que des changements soient apportés dans de nombreux aspects de l’organisation d’une société.
• Clarification des lignes directrices, des exigences et des conditions, et amélioration de la transparence en ce qui a trait aux échéances et aux inspections et audits à venir.
• Élaboration de pratiques exemplaires dans plusieurs domaines, comme la collaboration avec les communautés autochtones, le caractère complet des demandes et la gestion des situations d’urgence.
• Clarification des rôles et des compétences des différents ministères et organismes gouvernementaux.
• Approche holistique à l’égard du cadre de réglementation.

Thom Stubbs
(animateur)

Point 5 – Atelier – Favoriser un dialogue et une action continus

Principaux thèmes ciblés lors des ateliers :

• Ce type de structure de mobilisation sert non seulement à discuter de questions précises, mais aussi à renforcer les relations.
• Des interactions plus fréquentes et plus concrètes entre la Régie et les sociétés renforcent la confiance. Il est important de poursuivre la discussion entre les réunions et pendant les processus décisionnels réglementaires, car les échanges continus soutiennent l’engagement des parties.
• Les sociétés gagneraient à obtenir les documents de réunion longtemps à l’avance afin de désigner les bonnes personnes pour y participer et ainsi favoriser un dialogue et un partage d’informations plus efficaces. La meilleure façon de procéder serait de créer un portail unique regroupant tous les renseignements et toutes les communications nécessaires.
• Les réunions devraient être suffisamment espacées pour laisser le temps de rédiger un rapport ou de produire des résultats, mais doivent quand même être assez fréquentes pour éviter l’impact d’éventuels changements, notamment de personnel, qui nuisent à la cohérence du groupe participant aux réunions. Des réunions plus fréquentes avec les sous-comités ou des rencontres individuelles avec la Régie (avec options hybrides) pourraient être utiles.
• La nécessité de documenter davantage le processus du groupe de mobilisation de l’industrie réglementée reste à déterminer. Les procès-verbaux seront publiés sur le site Web de la Régie sans mention de personnes ou de sociétés en particulier.
• Il faut pouvoir faire preuve de souplesse et tenir compte du fait que les ressources des petites sociétés sont plus limitées que celles des grandes.
• La Régie devra faire preuve de transparence quant aux initiatives qu’elle décidera d’entreprendre ou non et quant aux motifs qui justifieront ses décisions.

Thom Stubbs
(animateur)

Modérateurs de la Régie

Point 6 – Étapes suivantes et levée de la séance

• Remerciements à tous pour leur présence et leur participation aux discussions.
• Engagement à prendre en compte toutes les informations recueillies pour déterminer les prochaines étapes de l’initiative de mobilisation de l’industrie réglementée et les partager avec le groupe.

Thom Stubbs
(animateur)

Campus Energy Partners LP

Cenovus Energy

CNRL

Corporation Champion Pipe Line Limitée

Enbridge Inc.^{Note de tableau a}

FortisBC Huntingdon Inc. (HIPCO)

Harvest Operations Corp. 1057533 Alberta

ISH Energy Ltd.

Kingston Midstream Westspur Limited

Kingston Midstream Virden Limited

Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited

Milk River Pipeline Ltd

NorthRiver Midstream

Ovintiv

Pembina Pipelines

Plains Midstream

Steel Reef Infrastructure Corp

TAQA North

TC Energy^{Note de tableau b}

Trans Mountain Canada Inc.

Pipelines Trans-Nord Inc.

Vector Pipeline Limited

Vermilion Energy

Westover Express Pipeline Limited

Gitane De Silva (PDG) – Présente à la discussion du point 1 SEULEMENT

Sandy Lapointe (PVP, Réglementation)

Tracy Sletto (PVP, Transparence et mobilisation stratégique)

Jim Fox (VP, Stratégie de réglementation et coordination)

Céline Sirois (directrice, Stratégie de réglementation et coordination)

Paula Futoransky (VP, Processus décisionnel)

Barb van Noord (VP, Activités systémiques)

Marc Pauzé (VP par intérim, Opérations sur le terrain)