Activités de consultation et d’engagement de la Régie en cours

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Cette page porte sur les activités de consultation et d’engagement de la Régie qui dépassent le cadre de son processus d’audience.

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Consultations de la Régie

Consultations de la Régie en cours

Quatre inspecteurs de la Régie examinent des documents sur le terrain

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

La Régie de l’énergie du Canada a lancé une révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« révision du RPT »), principal règlement sur lequel elle s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Un document de travail a été publié pour que vous puissiez l’examiner et le commenter.

 
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