Renouveler les relations
La Régie de l’énergie du Canada est déterminée à établir et à maintenir des relations respectueuses, fondées sur le respect mutuel, la confiance et la compréhension, à long terme, avec les peuples autochtones. Cet engagement comprend une mobilisation précoce et continue pour collaborer à des démarches de surveillance réglementaire qui reflètent les droits, les intérêts et les perspectives des Autochtones. Ces approches favorisent des résultats communs et aident la Régie à respecter sa priorité absolue, soit la protection des personnes, des biens et de l’environnement.
Au cours de la dernière décennie, la Régie a parcouru un chemin avec des partenaires autochtones pour renforcer la surveillance réglementaire des projets énergétiques au Canada. Ce parcours a commencé par l’écoute. Les Nations et les communautés autochtones nous ont parlé de la nécessité d’une participation significative et continue à la surveillance réglementaire des projets énergétiques.
À la suite de diverses initiatives et de nombreuses années de mobilisation et de collaboration, nous avons appris que la surveillance réglementaire – et la protection des personnes, des biens et de l’environnement – est plus efficace lorsqu’elle s’articule autour des connaissances, de l’expérience vécue et du leadership autochtones. Ces partenariats nous ont montré tout ce qui est possible lorsque nous travaillons ensemble. Ils ont jeté les bases de la prochaine étape : établir une approche systémique pour la participation des peuples autochtones à la surveillance des projets énergétiques réglementés par la Régie. Une approche plus coordonnée, durable et qui tient compte des priorités que les partenaires autochtones défendent depuis longtemps en matière de protection de la population et de l’environnement.
Comités consultatifs et de surveillance autochtone
Les peuples autochtones, le gouvernement du Canada et la Régie ont collaboré en vue de créer les comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA »). Nous sommes membres :
- du CCSA du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- du CCSA duprojet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.
Ces comités fonctionnent de façon indépendante afin d’accroître la participation des Autochtones aux activités de surveillance menées par le gouvernement du Canada pour ces deux projets pipeliniers réglementés par la Régie. Les comités donnent la possibilité aux peuples autochtones de participer de façon significative aux activités de surveillance le long du couloir pipelinier pendant que les sociétés construisent et exploitent les projets. Ces possibilités comprennent les programmes de surveillance autochtone qui ont été élaborés conjointement par des partenaires autochtones et des organismes de réglementation fédéraux. Les programmes créent une base commune pour la participation des Autochtones à la surveillance des projets, qui repose sur leur leadership, leurs priorités communautaires et leur expérience vécue.
Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires du CCSA et d’apprendre d’eux. En plus d'apporter leurs connaissances et leurs perspectives autochtones aux activités quotidiennes comme la vérification de la conformité, les CCSA fournissent des conseils et des commentaires sur les objectifs généraux de la Régie en matière de politique. Pour en savoir plus, consultez le mandat des comités sur les pages Web du CCSA du projet de Trans Mountain et du CCSA de la canalisation 3.
La Régie et les communautés autochtones collaborent à la surveillance du réseau pipelinier de NGTL
La Régie a mis en place un programme de surveillance autochtone pour le réseau pipelinier de Nova Gas Transmission Limited (« réseau de NGTL »). Le programme a été lancé au début de 2021, pendant la construction du réseau de NGTL. Il s’agit d’un partenariat entre la Régie et de multiples organisations de Premières Nations et de Métis en Alberta.
Ce programme a évolué au fil du temps. Actuellement, il se concentre sur la vérification de la conformité auprès des communautés partenaires directement touchées par les activités de construction du réseau de NGTL. Le programme de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL est une autre façon pour la Régie de renforcer la participation des Autochtones aux activités de conformité et de surveillance.
Leçons tirées de la collaboration avec les Autochtones
Nous nous employons aussi à tirer profit des apprentissages du CCSA et de la collaboration avec les communautés autochtones touchées par le réseau de NGTL. Nous sommes conscients qu’il reste du travail à faire pour accroître la participation des Autochtones à la surveillance de la Régie à l’échelle du système.
Notre objectif est d’assurer la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance de toutes les infrastructures réglementées par la Régie. Parallèlement, nous continuerons d’établir et de renforcer des relations et d’apprendre en collaboration la meilleure façon d’atteindre cet objectif.
Établissement de relations grâce à la mise en œuvre du manuel SP34
La Régie s’efforce de faire progresser la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et son plan d’action, en particulier au moyen de la mesure 34 des priorités communes du plan d’action (« mesure 34 »). Cette dernière vise à accroître la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels.
La Régie a collaboré avec Ressources naturelles Canada (« RNCan ») et le CCSA pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’élaborer la mesure 34 et de faire avancer le travail de façon coordonnée et intentionnelle.
La mise en œuvre de la mesure 34 nécessite une collaboration à l’échelle de la Régie. Elle crée des occasions d’approfondir nos relations avec les peuples, communautés et organisations autochtones qui ont un intérêt commun pour la surveillance réglementaire de la Régie.
La Régie reconnaît que la participation significative des peuples autochtones à son travail fait de nous un organisme de réglementation plus fort et nous permet de mieux protéger les personnes, les biens et l’environnement. Le renforcement des relations aide à réunir nos perspectives collectives : les connaissances et les visions du monde des peuples autochtones, et les connaissances et les approches occidentales. Ensemble, nous veillons à ce que les pipelines sous réglementation fédérale au Canada soient sécuritaires, que l’environnement soit protégé et que les droits des Autochtones soient reconnus et respectés.
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