Démarche de la Régie de l’énergie du Canada à l’égard des consultations de la Couronne

Démarche de la Régie de l’énergie du Canada à l’égard des consultations de la Couronne [PDF 287 ko]

Le 30 novembre 2020

Démarche de la Régie de l’énergie du Canada à l’égard des consultations de la Couronne

Madame, Monsieur,

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits grâce à des relations renouvelées, de nation à nation, de gouvernement à gouvernement ou entre les Inuits et la Couronne, qui reposent sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La Régie de l’énergie du Canada réglemente au pays les pipelines interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’électricité et les projets d’énergie renouvelable extracôtière. Elle s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones de partout au pays qui sont susceptibles d’être touchés par l’infrastructure qu’elle réglemente. Les consultations ne représentent qu’un aspect de ses relations avec les peuples autochtones. La Commission de la Régie de l’énergie du Canada est l’organisme qui rend des décisions et formule des recommandations indépendantes sur les demandes visant des projets. Son mandat consiste notamment à exercer ses attributions de manière à respecter les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones du pays.

La présente lettre fournit des éclaircissements sur la démarche de la Régie afin de s’acquitter de l’obligation de consulter les peuples autochtones en rapport avec des projets qu’elle réglemente pour lesquels la Commission rend la décision finale. En matière de consultation, la Régie reconnaît les dix principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et les directives fédérales en matière d’obligation de consulter. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie désigne la Régie à titre de mandataire de la Couronne. Le gouvernement du Canada a en outre chargé la Régie d’agir comme coordonnateur des consultations de la Couronne pour les projets précités. Avant la création de la Régie, ces fonctions étaient assumées par Ressources naturelles Canada par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets.

Dans le cas des projets pour lesquels la Commission est le décideur final, la Régie a l’intention de s’acquitter de l’obligation de consulter de la Couronne dans le cadre de son processus de réglementation. La Commission dispose de l’expertise technique pour remplir son mandat à l’égard de l’examen et du traitement des effets du projet, dont ceux qui touchent les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par une demande visant un projet seront avisés de celle-ci et auront l’occasion de faire part de leurs commentaires à la Commission à ce sujet, notamment dans le contexte d’effets éventuels. La Régie encourage fortement les peuples autochtones préoccupés par la possibilité qu’un projet qu’elle réglemente ne porte atteinte à leurs droits ancestraux ou issus de traités et à leurs intérêts connexes, établis ou potentiels, à exprimer leurs préoccupations devant la Commission et à participer au processus établi. Toutes les questions et préoccupations soulevées par les peuples autochtones sont étudiées par les commissaires de la Régie en vue de prendre des mesures d’atténuation ou d’accommodement lorsque cela est possible. Le site Web de la Régie renferme de plus amples renseignements sur ses processus d’examen des demandes visant des projets.

La Régie encourage également les peuples autochtones susceptibles d’être touchés à communiquer directement avec le promoteur d’un projet. Elle exige des sociétés qu’elles mobilisent les peuples autochtones dès le début de la phase de planification d’un projet s’il est possible que celui-ci ait une incidence sur leurs intérêts ou leurs droits. La mobilisation précoce donne l’occasion au promoteur d’apporter des changements et de régler des préoccupations avant de présenter une demande à la Régie. À cette étape, la société doit s’efforcer de comprendre les droits et les intérêts des peuples autochtones, de même que les répercussions que pourrait avoir le projet sur ces droits et intérêts pour discuter de moyens d’atténuer les incidences éventuelles. Si un projet est approuvé, la société doit poursuivre la mobilisation tout au long de la construction, pendant l’exploitation et au moment de la cessation de cette exploitation.

La Régie encourage les peuples autochtones à prendre connaissance de la correspondance et des avis reçus des promoteurs d’un projet ou d’elle-même afin de connaître les composantes de celui-ci, le processus adopté pour son évaluation et les dates limites en vue de soumettre des commentaires.

À titre de coordonnateur des consultations de la Couronne, la Régie travaillera au besoin avec des ministères fédéraux pour déterminer comment les questions ou préoccupations soulevées par les peuples autochtones qui peuvent toucher d’autres domaines de responsabilité fédérale peuvent être résolues.

Les peuples autochtones qui ont des questions sur les processus de la Régie, peut-être aussi des préoccupations au sujet d’un projet ou d’une activité, même s’ils n’ont pas reçu d’avis à ce sujet, peuvent communiquer directement avec l’organisme pour obtenir de plus amples renseignements, par téléphone au numéro 1-800-899-1265 ou par courriel à l’adresse questionsautochtones@rec‑cer.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

La présidente-directrice générale,

Original signé par

Gitane De Silva

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