Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Cadre ministériel des résultats

Raison d’être – La Régie de l’énergie du Canada est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. La Régie assure la réglementation des pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l'environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. L’organisme relève du ministre des Ressources naturelles.

À titre d’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, la Régie remplit divers rôles et s’acquitte de nombreuses fonctions tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique : décisions sur les demandes de projets énergétiques; diffusion d’informations sur l’énergie; mobilisation; surveillance constante de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Nous croyons qu’une bonne gouvernance n’est possible que si les ministres, le Parlement et le public disposent de l’information nécessaire pour s’interroger sur notre rendement et l’évaluer. Il s’agit d’une pièce maîtresse dans la confiance de la population dans le régime de réglementation.

La Régie a donc modernisé son cadre ministériel des résultats, qui permet de montrer aux Canadiens, de façon claire et crédible, le travail qu’elle accomplit en leur nom. Ce cadre définit les balises servant à assurer, en tout temps, notre engagement pour l’excellence en matière de réglementation, dans l’ensemble de l’organisation.

Responsabilités essentielles
Processus décisionnel
Surveillance de la sécurité et de l'environnement
Information sur l'énergie
MobilisationReddition de comptes et amélioration continue
Description du graphique

Le graphique illustre le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada pour 2020–2021.

Responsabilité essentielle  Processus décisionnel
Programme  Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
Programme  Aide financière aux participants

Responsabilité essentielle  Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Programme  Rendement des sociétés
Programme  Système de gestion et rendement du secteur
Programme  Gestion des situations d’urgence
Programme  Cadre de réglementation

Responsabilité essentielle  Information sur l’énergie
Programme  Information sur les filières énergétiques
Programme  Information sur les pipelines

Responsabilité essentielle  Mobilisation
Programme  Mobilisation des parties prenantes
Programme  Mobilisation des Autochtones

Services internes

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