Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2017–2018 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Il n’y a pas eu de rapport de comité parlementaire nécessitant une réponse en 2017–2018.

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Il n’y a pas eu d’audit en 2017–2018 nécessitant une réponse.

Réponse à la Commission de la fonction publique du Canada ou au Commissariat aux langues officielles

Il n’y a pas eu d’audit en 2017–2018 nécessitant une réponse.

Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

En raison de changements d’ordre législatif, les résultats liés aux frais seront publiés dans un rapport distinct, lequel est actuellement en cours d’élaboration. Le lien devant y mener, une fois déposé au Parlement, sera précisé sur la présente page d’ici le 31 mars 2019.

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