Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018 – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Profil organisationnel

Ministre compétent : Amarjeet Sohi.

Chef de l’institution : C. Peter Watson, P.Eng., FACG

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instrument[s] habilitant[s] : Loi sur l’Office national de l’énergie

Année de création : 1959

Autre :

Bureau principal :

Calgary (Alberta)

Bureaux régionaux :

Montréal (Québec)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Cadre hiérarchique

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels pour 2017–2018 figurent ci-après.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Description du graphique
Cadre de présentation de rapports
Cadre ministériel des résultats Responsabilité Essentielle 1 : Processus décisionnel Responsabilité Essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement Responsabilité Essentielle 3 : Information sur l’énergie Responsabilité Essentielle 4 : Mobilisation Services internes
Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont justes. Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale Résultat ministériel : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus. Indicateur : Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement. Résultat ministériel : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions. Indicateur : Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée. Résultat ministériel : Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du et du rôle de l’Office national de l’énergie. Indicateur : Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie.
Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont rapides. Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales et des recomions respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service. Indicateur : Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. Indicateur : Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions. Résultat ministériel : Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens. Indicateur : Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont transparents. Indicateur : Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents. Indicateur : Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités. Indicateur : Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités. Indicateur : Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont accessibles. Indicateur : Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. Résultat ministériel : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie. Indicateur : Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.
Répertoire des programmes Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Programme : Rendement des sociétés Programme : Information sur les filières énergétiques Programme : Mobilisation des parties prenantes  
Programme : Aide financière aux participants Programme : Système de gestion et rendement du secteur Programme : Information sur les pipelines Programme : Mobilisation des Autochtones
Programme : Gestion des situations d’urgence
Programme : Gestion des situations d’urgence Programme : Cadre de réglementation
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2017–2018, et l’Architecture d’alignement de programmes de 2016–2017
Cadre ministériel des résultats
et Répertoire des programmes
de référence pour 2017–2018

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programmes de référence de 2016–2017

Pourcentage du programme de l’Architecture d’alignement de programmes (en dollars) qui correspond au nouveau programme dans le Répertoire des programmes

Responsabilité Essentielle 1 : Processus décisionnel

1.1 Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Sous-Programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie

44 %

1.2 Aide financière aux participants

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

12 %

Responsabilité Essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

2.1 Rendement des sociétés

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

29 %

2.2 Système de gestion et rendement du secteur

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

7 %

2.3 Gestion des situations d’urgence

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

3 %

2.4 Cadre de réglementation

Sous-Programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie

100 %

Responsabilité Essentielle 3 : Information sur l’énergie

3.1: Information sur les filières énergétiques

Programme 1.2 : Information sur l’énergie

82 %

3.2: Information sur les pipelines

Programme 1.2 : Information sur l’énergie

18 %

Responsabilité Essentielle 4 : Mobilisation

4.1: Mobilisation des parties prenantes

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

3 %

4.2: Mobilisation des Autochtones

Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie

2 %

Services internes

Services internes

100 %

Information plus détaillée sur le Répertoire des programmes de l’Office

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes du l’Office est disponible dans l’InfoBase du SCT.

 

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après sont disponibles à partir du site Web de l’Office :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne également des renseignements de fond détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois à des programmes de dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bureau principal
Calgary
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Bureau : 403-292-4800
Tél. sans frais : 1-800-899-1265
Bureau régional
Montréal
505, boulevard de Maisonneuve Ouest
Bureau 230, Montréal (Québec)
H3A 3C2
Bureau : 514-283-3114
Cellulaire : 514-240-0469
Bureau régional
Vancouver
800, rue Burrard
Bureau 219
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 0B9
Bureau : 604-666-3975
Cellulaire : 604-360-5094
Bureau régional
Yellowknife
5101, 50e avenue
Bureau 115, C.P. 2213
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P7
Bureau : 867-766-8408
Télécopieur : 867-766-8410
Télécopieur : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
Internet
Courriel : info@cer-rec.gc.ca
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Date de modification :