Importants changements au dépôt de documents réglementaires

Le 17 mars 2020

Toutes les parties prenantes devraient continuer à déposer leurs documents réglementaires par le truchement du service de dépôt électronique de la Régie. Jusqu’à avis contraire, celle-ci reportera l’exigence de dépôt d’une version sur support papier dans les trois jours. Cette version doit néanmoins être prête à déposer devant la Régie à une date ultérieure avec les reçus signés. Nous avons demandé à un grand nombre de nos employés de travailler de la maison ce qui fait qu’il n’est pas souhaitable que vous nous fassiez parvenir ces documents par la poste ou par télécopieur. Si certains documents ne peuvent pas être déposés par voie électronique, vous avez la possibilité d’en envoyer une version PDF (de 10 Mo maximum) à l’adresse secretaire@cer-rec.gc.ca. Une lettre d’accompagnement aidera le personnel de la Régie pour le traitement de votre dossier à l’interne. D’autres renseignements autour des mesures prises par la Régie pendant la pandémie de la COVID-19 sont présentés dans sa mise à jour du 16 mars.

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