Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Rappel au sujet de la déclaration d’établissement d’un rapport annuel et nomination d’un dirigeant responsable et avis

Le 12 mars 2019

Prenez note que les déclarations d’établissement du rapport annuel 2019 exigées conformément au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le Règlement) doivent être présentées à la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) au plus tard le 30 avril 2020.

  • Rappel au sujet de la déclaration d’établissement d’un rapport annuel
    La Régie rappelle aux sociétés pipelinières de lui présenter annuellement, au plus tard le 30 avril, une déclaration indiquant qu’elles ont établi un rapport annuel sur le rendement des systèmes de gestion des programmes, tel qu’il est exigé au paragraphe 6.6(2) du Règlement. Pour de plus amples renseignements sur la manière de présenter la déclaration, prière de consulter les exigences relatives aux renseignements que les sociétés doivent fournir.
  • Nomination d’un dirigeant responsable et avis
    Si le dirigeant responsable de la société a changé, veuillez faire parvenir l’information à jour à la Régie conformément à l’article 6.2 du Règlement. Le dirigeant responsable doit soumettre un avis signé confirmant qu’il accepte les responsabilités du poste. Le lien ci-dessous comporte des modèles de lettre i) pour l’avis informant la Régie que la société a désigné un dirigeant responsable, et ii) pour l’avis signé par le dirigeant responsable. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Règlements, notes d’orientation et documents connexes en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Pendant la pandémie de la COVID-19, vous avez la possibilité d’en envoyer une version PDF (de 10 Mo maximum) à l’adresse secretaire@cer-rec.gc.ca. Une lettre d’accompagnement aidera le personnel de la Régie pour le traitement de votre dossier à l’interne.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Robin Zielke à l’adresse robin.zielke@cer-reg.gc.ca.

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