Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Mise à jour sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 10 juillet 2019

Comme lui en a donné instruction le gouverneur en conseil, l’Office national de l’énergie a délivré à Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») un nouveau certificat ainsi que divers certificats modifiés, qui ne rétablissent toutefois pas automatiquement les décisions et ordonnances qui ont été rendues antérieurement, nécessaires pour la mise en chantier ou la reprise des travaux.

Le 21 juin, l’Office a lancé un appel de commentaires sur une démarche possible pour relancer les processus de réglementation visant les étapes suivantes du cycle de vie du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »), notamment la conformité aux conditions, l’approbation du tracé détaillé et l’examen des demandes de modification concernant ce même tracé ou d’autres éléments.

La période accordée au public pour transmettre des commentaires est maintenant terminée. L’Office examinera tous les commentaires et suggestions reçus [dossier 3781436] avant de rendre sa décision au sujet de la reprise des processus de réglementation connexes au projet. Il ordonnera ensuite à Trans Mountain d’en informer toutes les personnes énumérées dans la liste des parties intéressées ainsi que toutes celles qui ont déposé des commentaires.

L’Office ne tardera pas à rendre sa décision, qui sera alors communiquée publiquement.

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