Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Addenda à l’audit des programmes de gestion des situations d’urgence de l’Office ordonnant à Trans Mountain d’améliorer sa préparation en cas d’incendie

Le 24 juin 2019

Le 22 décembre 2017, l’Office national de l’énergie a publié un rapport d’audit définitif relativement au programme de gestion des situations d’urgence de Trans Mountain. Dans ce rapport, l’Office indique qu’au départ, le plan d’audit prévoyait des activités particulières pour évaluer l’état de préparation de Trans Mountain en cas d’incendie aux terminaux Westridge, Burnaby ou Edmonton, mais qu’au moment de publier le rapport, cette évaluation n’était pas terminée. Il y explique qu’une fois que cela sera chose faite, il publiera un rapport au sujet de la protection contre les incendies aux terminaux.

Puisque l’évaluation des activités liées à la préparation en cas d’incendie est maintenant terminée, l’Office publie une lettre-rapport sous forme d’addenda au rapport d’audit définitif. Aucune nouvelle non-conformité n’a été constatée, mais l’Office a donné à Trans Mountain une directive relativement à deux éléments. La société doit ainsi :

1)   établir, et intégrer à tous ses plans d’intervention en cas d’incendie ainsi qu’aux activités connexes de planification et de préparation, un objectif de réponse de quatre (4) heures en ce qui concerne les terminaux Burnaby et Edmonton;

2)   intégrer à ses plans de formation et d’exercice annuels des exercices surprises (non annoncés au personnel et aux entrepreneurs) à grand déploiement.

L’Office continuera de surveiller la mise en œuvre et d’évaluer l’efficacité du système de gestion de Trans Mountain au moyen d’activités de vérification de la conformité ciblées, menées dans le cadre de son mandat de surveillance continue au titre de la réglementation.

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