Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

L’Office a rendu une ordonnance d’audience liée au projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair

Le 31 janvier 2019

L’Office national de l’énergie a rendu l’ordonnance d’audience [dépôt A97726] relative au projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair, qui précise le déroulement de l’audience et les dates à retenir.

L’Office tiendra un processus d’audience simplifié comprenant la présentation de preuve traditionnelle orale à Sarnia.

Les parties touchées peuvent présenter une demande de participation d’ici le 14 février 2019. De plus, elles peuvent recevoir jusqu’à 40 000 $ pour participer à l’audience.

Le 20 juillet 2018, Enbridge a présenté à l’Office national de l’énergie une demande visant la désaffectation d’une partie de la canalisation 5 et l’installation d’une nouvelle conduite sur environ 0,5 km à Sarnia, en Ontario. Cette demande a été déposée aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de l’article 45.1 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Date de modification :