Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

L’Office rend publiques de possibles conditions et recommandations pour le réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 10 janvier 2019

L’Office national de l’énergie a rendu publiques aujourd’hui ses possibles conditions et recommandations au gouvernement fédéral [dépôt A97236] concernant son audience de réexamen en cours du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

La diffusion de possibles conditions pendant le déroulement d’une audience est une étape courante du processus de l’Office, et n’est aucunement une indication de la recommandation qu’il formulera au gouvernement fédéral dans son rapport de réexamen à venir quant à l’approbation ou au rejet de la demande relative au projet.

La Loi sur l’Office national de l’énergie oblige l’Office à établir toutes les conditions qu’il estime utiles, dans l’intérêt public, de rattacher à un projet si le gouvernement fédéral l’approuve. Ces conditions visent à atténuer les risques et les effets potentiels d’un projet afin d’assurer la protection du public et de l’environnement. Elles définissent les exigences auxquelles une société doit se conformer relativement à un projet.

Les possibles conditions qui sont au cœur du présent réexamen ont pour but de réduire ou d’éliminer les effets du transport maritime associé au projet. Toutefois, les autres conditions du Rapport de recommandation de l’Office de 2016 continueraient de s’appliquer à l’ensemble du projet.

Dans le cadre du présent réexamen, l’Office entend aussi recommander au gouvernement fédéral, qui a compétence sur le transport maritime lié au projet, contrairement à lui, des mesures pour atténuer, éviter ou amoindrir les effets de ce transport. Cela est conforme à l’orientation donnée par la Cour d’appel fédérale dans sa décision dans l’affaire Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), qui a annulé l’approbation du projet le 30 août 2018.

Les parties peuvent faire des commentaires et des suggestions au sujet des possibles conditions et recommandations au gouvernement fédéral, ainsi qu’en soumettre de nouvelles à l’examen de l’Office. Dans ce dernier cas, elles doivent être justifiées pour l’aider à en évaluer le bien-fondé.

Puisqu’il s’agit de possibles conditions et recommandations au gouvernement fédéral, elles peuvent encore être supprimées ou modifiées d’ici à ce que l’Office présente son rapport final, au plus tard le 22 février 2019, échéance imposée par le gouvernement fédéral.

Trans Mountain et tous les ministères et organismes fédéraux qui prennent part à l’audience ont jusqu’au 17 janvier 2019 pour déposer leur plaidoirie écrite. Tous les autres intervenants à l’audience ont jusqu’au 22 janvier 2019 pour présenter la leur.

Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a renvoyé à l’Office pour réexamen [dépôt A94111], selon les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les espèces en péril, certains aspects de son Rapport de recommandation de mai 2016 [dépôt A77045] qui concernent le transport maritime associé au projet .

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