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Le mercredi 28 août, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Règlements d’application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Règlements en vigueur

Règlements non encore en vigueur

Textes réglementaires connexes

Règlements abrogés

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