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Gouvernement des Territoires du Nord Ouest - Renouvellement de l’entente de services

Gouvernement des Territoires du Nord Ouest - Renouvellement de l’entente de services [PDF 560 ko]

Bureau de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz des Territoires du Nord-Ouest

Le 18 février 2018

Madame Sandy Lapointe
Première vice-présidente de la réglementation
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2R OA8

Renouvellement de l’entente touchant la prestation de services par l’Office national de l’énergie

Madame,

Monsieur,

Pour faire suite aux récents échanges entre nos organisations respectives, le gouvernement des Territoires du Nord-Quest (GTNQ) souhaite renouveler une fois de plus, pour une période de deux ans, l'entente de service qu'il a conclue le 14 mars 2014 avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l'Office national de l'énergie. L'entente, qui a fait l'objet d'une premiére prolongation en vertu de la lettre du 14 octobre 2015, viendra à échéance le 14 mars 2018.

Le transfert des dossiers existants au Bureau de l'organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières étant toujours en cours, ce dernier aimerait pouvoir continuer à profiter de I'aide du personnel de l'Office, moyennant rémunération à l'acte, comme il est établi dans I'entente.

Si, en vertu de l'article 13.8 de l'entente , l'Office accepte de reconduire celle-ci pour deux ans à partir du 14 mars 2018 selon les mêmes modalités, veuillez donner votre consentement en signant la copie ci-jointe de la présente et me l'envoyer le plus tôt possible par courriel ou télécopie, ou encore par la poste.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur administratif,

Original signé par James Fulford

James Fulford

La presénte confirme que l'Qffice national de l'énergie accepte de reconduire l'entente de service conclue le 14 mars 2014 avec le gouvernement des Territoires du Nord-Quest pour une période de deux ans, à compter du 14 mars 2018.

 

Signé le ___ février 2018
Office national de l’énergie

Version anglaise signée par Tracy Sletto

Tracy Sletto
Premier(ère) vice-président(e) de la réglementation

Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières

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