Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Quoi de neuf?

Règlements

Les règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont accessibles à partir du site Web de Justice Canada.

Orientation

Documents connexes

2010 Ébauche d’ordonnance d’espacement des puits et notes d’orientation - Exigences proposées d’espacement des puits

Date de modification :