Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Prélèvement et étude d’échantillons de puits des régions pionnières

Prélèvement et étude d’échantillons de puits des régions pionnières [PDF 5327 ko]

Table des matières

Introduction

Le présent document a pour but d’orienter les personnes et entreprises ayant besoin d’échantillons de puits assujettis à la compétence de l’Office national de l’énergie afin qu’elles disposent de l’information nécessaire pour produire une demande d’autorisation.

Terminologie

Dépôt

Dépôt de carottes et d’échantillons de la Commission géologique du Canada à Calgary, en Alberta, ou du centre de recherche géoscientifique de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Régions pionnières

Terres domaniales dans les Territoires du Nord- Ouest, le Nunavut, l’île de Sable et les zones sous-marines situées à l’extérieur des limites d’une province mais dans les eaux intérieures, les eaux territoriales ou la plate-forme continentale du Canada pour lesquelles le gouvernement canadien détient le droit de disposer des hydrocarbures présents ou de les exploiter.

Renseignements protégés

Information confidentielle qui ne doit pas être dévoilée sciemment sans le consentement par écrit de la personne qui la produit, conformément à l’article 101 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. L’expression « information privilégiée » est aussi parfois utilisée.

Échantillonnage

Processus d’acquisition de matières extraites de puits et entreposées dans un dépôt.

Étude

Analyse technique envisagée à l’égard des échantillons de puits.

Échantillons de puits

Déblais de forage, carottes conventionnelles ou latérales et fluides de puits entreposés dans un dépôt.

Exploitant de puits

Personne ou entreprise autorisée sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada à forer un puits et récupérer des échantillons.

Fondement législatif

En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), l’Office national de l’énergie (ONÉ) réglemente l’exploration pétrolière et gazière et les activités connexes dans les régions pionnières qui ne sont pas assujetties à des accords de type fédéralprovincial. Les exploitants de puits sont tenus, aux termes des articles 53 à 55 du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada de prélever des échantillons au moment du forage et de les mettre en dépôt.

Les échantillons provenant de puits forés dans les Territoires du Nord-Ouest, la mer de Beaufort, le Nunavut, l’archipel Arctique et la zone extracôtière de la côte Ouest sont entreposés au dépôt de la Commission géologique du Canada à Calgary. Ceux qui proviennent de la baie d’Hudson, de la zone extracôtière de l’est de l’Arctique, du golfe Saint- Laurent et de la baie de Fundy le sont à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, au dépôt du centre de recherche géoscientifique de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNÉHE).

Les échantillons provenant de la région extracôtière de Terre-Neuve sont entreposés au centre de recherche et d’entreposage de carottes à St. John's, dans cette même province, et ils sont gérés par l’Office Canada–Terre- Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE).

Le territoire du Yukon gère ses propres autorisations d’activités pétrolières et gazières mais entrepose ses échantillons au dépôt de la Commission géologique du Canada à Calgary.

Les régions pionnières englobent les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, l’île de Sable et les zones sous-marines situées à l’extérieur des limites d’une province mais dans les eaux intérieures, les eaux territoriales ou la plate-forme continentale du Canada. Les zones sous-marines de l’Est relèvent de la compétence de l’OCNÉHE et de l’OCTLHE.

OCTLHE OCNEHE

Demandes visant l’examen ou l’étude d’échantillons de puits

Afin d’obtenir des parties d’échantillons de puits non protégés pour étude, il est nécessaire d’en faire la demande par écrit au chef d’équipe, Conservation des ressources (CÉCR), à l’ONÉ (voir la section sur les coordonnées pour trouver les siennes). Il faut en outre faire parvenir une copie conforme de la demande au dépôt de Calgary ou de Dartmouth, selon le cas. Il est nécessaire d’obtenir une lettre d’autorisation de l’exploitant de puits pour l’examen ou l’étude d’échantillons pour lesquels l’information est protégée, et cette lettre doit faire partie de la demande précitée. Seul l’échantillonnage des carottes et déblais non lavés est autorisé. Celui des déblais lavés est interdit.

Une fois la demande remplie, elle peut être assujettie à une période d’évaluation pouvant atteindre 21 jours pour décider si une autorisation doit être accordée ou non.

Toute personne ou entreprise a le droit de voir des échantillons de puits non protégés sans avoir à demander une autorisation. Afin de voir des échantillons pour lesquels l’information est protégée, il faut présenter au gestionnaire du dépôt une autorisation par écrit de la part de l’exploitant de puits. Quoi qu’il en soit, il faut prendre rendez-vous avec le dépôt. Dans de tels cas cependant, il n’est pas nécessaire de présenter une demande à l’ONÉ.

Toute demande par écrit doit comprendre une description de l’étude proposée, précisant notamment les renseignements qui suivent.

  1. Dates prévues de début et d’achèvement

  2. Nom et identificateur unique de puits (IUP) dans chaque cas

  3. Intervalles proposés (en mesures métriques et impériales)

  4. Description complète des techniques d’analyse

  5. Volume proposé de l’échantillon par intervalle

  6. Indication à savoir si l’étude sera destructive ou non destructive

  7. Liste des personnes ou des entreprises qui effectueront chaque analyse, adresses comprises

  8. Raison sociale de l’entreprise et nom du demandeur ou de la personne responsable, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse municipale

L’ONÉ attend des demandeurs qu’ils aient recours à des installations au Canada avant d’envisager de faire appel à des laboratoires de l’étranger. Si le demandeur prévoit faire transporter les échantillons de puits de l’ONÉ à l’extérieur du pays, une autorisation à cet effet doit faire l’objet d’une demande distincte mais parallèle.

Autorisations de l’Office national de l’énergie

Les échantillons de puits sont entreposés, administrés et mis à la disposition du public de manière ordonnée pour en assurer une conservation optimale. Sur réception d’une demande, le CÉCR détermine ce qui suit :

  1. l’état et le volume des échantillons de puits actuels;

  2. dans quelle mesure des intervalles ont été étudiés antérieurement au moyen des techniques proposées ou de techniques semblables;

  3. si l’information produite à partir des études antérieures faites au moyen de techniques semblables est protégée;

  4. si l’étude proposée sera à valeur géoscientifique et interprétative ajoutée dans une mesure jugée suffisante.

Après avoir étudié la demande, le CÉCR peut produire une autorisation par écrit, sous réserve d’éventuelles conditions, à l’intention du demandeur. S’il décide de ne pas autoriser l’étude, il fera part de ses raisons par écrit au demandeur.

Les autorisations accordées peuvent être assorties de différentes conditions. Des exemples de telles conditions sont présentés ci-après.

  • Obtenir du dépôt approprié un formulaire d’examen et de prêt avant le début de l’étude et le remplir à la fin de l’échantillonnage.
  • Faire superviser l’extraction des échantillons par un représentant du dépôt.
  • Faire approuver l’endroit où les échantillons sont extraits par un représentant du dépôt.
  • Limiter à 20 grammes par intervalle les échantillons de déblais de forage non lavés, sous réserve d’autorisation de quantités supérieures pour des essais particuliers
  • Autoriser uniquement des techniques d’analyse novatrices lorsque le poids des échantillons non lavés restants est inférieur à 30 grammes.
  • Limiter, dans le cas des carottes conventionnelles, les échantillons prélevés à un volume de 16 centimètres cubes par 30 centimètres linéaire et à un diamètre maximal de 25 % de celui de la carotte d’origine. Il pourrait être permis d’échantillonner une carotte sur toute la longueur d’un intervalle donné ou sur son diamètre intégral si cela est clairement justifié sur le plan scientifique.
  • Retourner au dépôt approprié un jeu complet de lames minces, avec macrofossiles et microfossiles ou zones de palynomorphes, préparées pour l’étude
  • Traiter les échantillons de palynologie conformément aux exigences suivantes : 1) un porte-objet de matière oxydée et colorée de +10 microns fixé à un couvre-objet de 40 x 20 millimètres - le calibre des perforations de la passoire doit être de 10 microns absolus; 2) uniquement s’il y a suffisamment de matériaux, il faut séparer les résidus (p. ex., en fractions de +20 et -20); 3) tous les résidus non montés, y compris les matériaux de +10 microns passés dans des passoires à perforations plus grosses, doivent être préservés dans des fioles convenablement étiquetées et retournés au dépôt.
  • Retourner dans les 30 jours suivant l’achèvement de l’étude tout échantillon non détruit au cours de l’étude, après l’avoir muni d’une étiquette précisant le nom et la profondeur du puits ainsi que son IUP. Si les matériaux sont contaminés, il faut s’en départir conformément aux exigences en matière d’élimination des déchets dangereux en vigueur sur le territoire.
  • Retourner sur-le-champ les échantillons à la demande expresse de l’ONÉ.

Présentation des rapports

Il faut présenter un rapport définitif dans les six mois suivant l’achèvement de l’étude. Un exemplaire sur support papier et un autre en format numérique doivent être adressés à l’ONÉ, à l’attention du CÉCR. Il faut envoyer une autre copie papier au dépôt approprié. Le rapport devrait comprendre :

  1. une introduction exposant le contexte et l’objet de l’étude;

  2. un sommaire des procédés d’essai/d’analyse suivis;

  3. la liste des entreprises et particuliers qui ont exécuté les essais;

  4. une description suffisamment détaillée des données pour fins de confirmation ou d’examen par d’autres;

  5. une interprétation des résultats et des répercussions sur les études futures;

  6. des annexes avec données brutes, graphiques, relevés, diagraphies, photographies ou images des échantillons, notamment avant et après des essais destructifs.

Si le rapport définitif ne peut être déposé avant un an, des mises à jour trimestrielles par écrit sont alors requises.

L’information contenue dans les rapports définitifs est protégée en vertu de l’article 101 de la LFH. Ces rapports seront rendus publics après l’échéance de la période de confidentialité prévue dans la LFH.

Les données ou les analyses tirées d’une étude pour laquelle l’information est toujours jugée protégée ne seront remises qu’en présence d’une autorisation par écrit à cet effet de la part des auteurs.

Coordonnées

Toute demande de prélèvement et d’étude d’échantillons de puits forés dans des régions pionnières relevant de la compétence de l’ONÉ doit être adressée comme suit :

Chef d’équipe

Conservation des ressources
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800
Fax : 403-292-5876

En ce qui concerne les échantillons de puits de l’ONÉ entreposés au dépôt de la Commission géologique du Canada à Calgary, il faut envoyer une copie de la demande par la poste ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Dépôt de carottes et d’échantillons

Commission géologique du Canada - Calgary
3303, 33e Rue N.-O.
Calgary (Alberta) T2L 2A7
Téléphone : 403-292-7030
Fax : 403-292-5377

En ce qui concerne les échantillons de puits de l’ONÉ entreposés au dépôt de l’OCNÉHE à Dartmouth, il faut envoyer une copie de la demande par la poste ou par fax à l’adresse suivante :

Superviseur du centre de recherche géoscientifique

Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
201, avenue Brownlee, bureau 27
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W2
Téléphone : 902-468-3994
Fax : 902-468-4584

Les renseignements visant les demandes d’échantillons de puits réglementés par le territoire du Yukon, l’OCNÉHE ou l’OCTLHE doivent être transmis, selon le cas, aux endroits suivants :

Gestionnaire des évaluations des ressources et de la diffusion externe

Commission géologique du Yukon
C. P. 2703 (K-10)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-8508
Fax : 867-393-6232

Superviseur du centre de recherche géoscientifique

Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
201, avenue Brownlee, bureau 27
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W2
Téléphone : 902-468-3994
Fax : 902-468-4584

Superviseur du centre de recherche et d’entreposage de carottes

Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
30-32, place Duffy
Parc industriel O’Leary
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4M5
Téléphone : 709-778-1500
Fax : 709-778-1432

Date de modification :